ANNEXE N° 1 : DECLARATION DE DUBLIN
1. Au sein de l'Union européenne, les Parlements
nationaux ont leur propre rôle à jouer pour renforcer la
démocratie et pour améliorer l'efficacité de l'Union. Par
son travail, la COSAC donnera une priorité importante à la
poursuite de ces buts.
La COSAC peut assister les Parlements nationaux individuels en mettant à
leur disposition l'expérience et les informations des autres Parlements.
2. La COSAC pense que pour intensifier le travail utile de la
coopération parlementaire, l'organisme devrait être
renforcé et ses réunions devraient être organisées
de façon à optimiser ses potentialités. Un nombre de
Parlements nationaux sont en train de considérer l'envoi de
représentants officiels à Bruxelles qui pourraient,
éventuellement, se réunir pour offrir un service d'appoint
à la COSAC.
3. Il convient d'améliorer le flux des informations des institutions de
l'Union aux Parlements nationaux et de donner aux Parlements nationaux un
contrôle sur les décisions de leurs Gouvernements respectifs dans
la manière précisée dans les dispositions
constitutionelles des Etats membres. A cette fin, la COSAC estime que la
Déclaration 13 devrait être renforcée par la
Conférence intergouvernementale, par son inclusion dans le
Traité, afin de garantir que les Gouvernements poursuivent jusqu'au bout
leurs engagements au titre de la Déclaration et que les Parlements
nationaux disposent d'une période d'au moins quatre semaines pour
examiner toutes les propositions se rapportant au processus législatif.
4. Il existe un désir d'améliorer le fonctionnement de la COSAC
et il y a plusieurs moyens pour y parvenir, notamment :
- fixer les dates de la COSAC à la conclusion de la COSAC
précédente,
- donner la possibilité à chaque délégation
d'inscrire des questions à l'ordre du jour de la COSAC, dans la limite
du raisonnable,
- autoriser chaque délégation à distribuer, avant la
COSAC, des documents et des propositions se rapportant à l'ordre du jour,
- convoquer une réunion au niveau des fonctionnaires pour passer en
revue la COSAC,
- donner à chaque délégation et à chaque
délégué la possibilité de prendre la parole sur un
point particulier ; un délai, disons de cinq minutes, devrait être
imposé aux conférenciers qui prennent la parole, et
- faire le nécessaire pour que les délégués aient
le temps d'avoir des discussions et des relations informelles lors des
réunions de la COSAC.
5. La COSAC pourrait se consacrer à certaines questions
spécifiques, notamment, la subsidiarité, les points des
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piliers et un projet de charte sur les droits
fondamentaux des citoyens, en vue d'arriver à des idées sur la
façon de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions
éventuelles seraient transmises sous forme de suggestions et ne
chercheraient pas à lier les délégations ou les
délégués. Les communiqués là-dessus seront
envoyés par le Président de la COSAC aux Institutions de l'Union
européenne et aux Gouvernements des Etats membres.