- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. SORTIR LES FEMMES DE L'OMBRE DE LA RUE
- A. UNE FÉMINISATION DU SANS-ABRISME
PASSÉE SOUS LES RADARS
- B. UNE PRÉCARITÉ AUX MULTIPLES
VISAGES
- 1. Des femmes victimes d'une spirale de
précarité, de violences et d'isolement
- 2. Une majorité de femmes migrantes, qui ont
vécu un parcours d'exil et de violences
- 3. De nombreuses mères, isolées ou en
couple, avec leurs enfants ou enceintes
- 4. Des femmes plus marginalisées, aux
troubles psychiatriques lourds, souvent non traités
- 5. Des familles en habitat insalubre
- 1. Des femmes victimes d'une spirale de
précarité, de violences et d'isolement
- C. LA RUE ABÎME, BLESSE ET TUE
- A. UNE FÉMINISATION DU SANS-ABRISME
PASSÉE SOUS LES RADARS
- II. LEUR TROUVER UN TOIT
- A. ASSURER UNE OFFRE D'HÉBERGEMENT À
LA HAUTEUR DES BESOINS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- 1. Une mobilisation publique notable pour
accroître l'offre d'hébergement et les solutions de mise à
l'abri
- a) Un doublement du nombre de places
d'hébergement financées par l'État depuis dix ans
- (1) Une augmentation globale du parc
d'hébergement
- (2) Une priorité donnée à la
mise à l'abri des femmes victimes de violences
- (3) Des places spécifiques pour les femmes
enceintes ou sortant de maternité
- b) Des compétences départementales
inégalement investies
- c) Une nette implication de certaines
communes
- a) Un doublement du nombre de places
d'hébergement financées par l'État depuis dix ans
- 2. Un parc d'hébergement embolisé,
insuffisant pour assurer la mise à l'abri de toutes les femmes et
familles tout au long de l'année
- a) Des besoins non pourvus et des critères
d'accès à l'hébergement excessivement restrictifs
- (1) Un parc d'hébergement saturé,
faute de solutions en aval
- (2) Une « gestion au
thermomètre » pas entièrement abandonnée
- (3) Un taux élevé de demandes
d'hébergement non pourvues
- (4) Les critères de
vulnérabilité : une priorisation devenue une condition
d'accès
- (5) Un accès parfois difficile aux places
dédiées aux victimes de violences intrafamiliales (VIF)
- b) La nécessité d'une prise en
charge inconditionnelle, rapide et continue
- (1) Garantir un nombre de places
d'hébergement à la hauteur des besoins
- (2) Assurer une prise en charge rapide, avant
toute dégradation de la situation
- (3) Maintenir une continuité dans la prise
en charge
- a) Des besoins non pourvus et des critères
d'accès à l'hébergement excessivement restrictifs
- 3. Des hébergements à adapter aux
femmes et aux familles
- a) Privilégier des structures d'accueil non
mixtes pour les femmes isolées
- b) Penser l'organisation des espaces et des temps
dans les lieux d'accueil mixtes
- c) Adapter les hébergements proposés
aux familles, en préservant l'unité familiale
- d) Engager un effort de rénovation et
d'humanisation des structures
- a) Privilégier des structures d'accueil non
mixtes pour les femmes isolées
- 4. Des orientations vers d'autres territoires
à mieux accompagner
- 1. Une mobilisation publique notable pour
accroître l'offre d'hébergement et les solutions de mise à
l'abri
- B. METTRE FIN À LA LOGIQUE DE L'ESCALIER ET
FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT POUR SORTIR DE L'EMBOLIE
- 1. Un constat unanime : l'insuffisante
fluidité de l'hébergement vers le logement pour de multiples
raisons
- 2. Des solutions partagées : relancer
la construction de logements sociaux et en faciliter l'accès aux plus
précaires
- a) Augmenter l'offre de logements sociaux
- b) Améliorer l'accès au logement
social pour les publics les plus précaires
- (1) Des résultats encourageants pour le
plan Logement d'abord
- (2) Les principes du plan Logement d'abord
confrontés au réel
- c) Des conditions de régularité du
séjour qui peuvent constituer un frein à l'accès au
logement social
- a) Augmenter l'offre de logements sociaux
- 3. Une obligation incontournable :
accompagner l'accès et le maintien dans le logement
- 4. Une alternative souhaitable :
développer des solutions spécialisées et « sur
mesure » pour les publics les plus vulnérables
- 1. Un constat unanime : l'insuffisante
fluidité de l'hébergement vers le logement pour de multiples
raisons
- A. ASSURER UNE OFFRE D'HÉBERGEMENT À
LA HAUTEUR DES BESOINS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- III. LES ACCOMPAGNER DANS L'ACCÈS À
LEURS DROITS ET FACILITER LEUR QUOTIDIEN
- A. GARANTIR L'ACCÈS AUX DROITS HUMAINS
- 1. Leur permettre d'accéder aux soins et
à une réelle prise en charge des violences sexistes et sexuelles
(VSS)
- a) Améliorer l'accès aux soins
médicaux des femmes sans domicile
- (1) Garantir l'accès à l'information
et aux professionnels de santé
- (a) Des dispositifs de santé publique peu
spécifiquement dédiés aux femmes
- (b) Des dispositifs relevant du réseau
associatif
- (c) Des dispositifs destinés au public des
demandeurs d'asile
- (2) Développer les dispositifs
d'« aller vers » et les équipes mobiles
- b) Permettre une réelle prise en charge des
violences sexistes et sexuelles
- a) Améliorer l'accès aux soins
médicaux des femmes sans domicile
- 2. Accompagner leurs enfants, en premier lieu dans
leur droit à l'éducation
- 3. Les aider dans l'accès aux droits et aux
services du quotidien
- a) Accélérer le traitement des
dossiers de droit au séjour des femmes sans domicile
- (1) Des procédures parfois longues,
complexes et dégradées
- (2) Un nécessaire examen, au cas par cas et
accéléré, des demandes de régularisation de femmes
sans domicile avec enfants
- b) Accompagner les jeunes pris en charge par
l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à leur autonomie
- c) Rationaliser les démarches
administratives et lutter contre le non-recours aux dispositifs
d'accompagnement
- (1) Des phénomènes observés
de non-recours aux services élémentaires du quotidien par les
femmes
- (2) Développer la non-mixité des
structures d'accueil de jour et éviter la dispersion des lieux de
l'assistance
- (3) Faciliter les démarches d'accès
aux droits des femmes à la rue
- a) Accélérer le traitement des
dossiers de droit au séjour des femmes sans domicile
- 1. Leur permettre d'accéder aux soins et
à une réelle prise en charge des violences sexistes et sexuelles
(VSS)
- B. SOUTENIR ET VALORISER LES TRAVAILLEURS SOCIAUX
QUI LES PRENNENT EN CHARGE
- A. GARANTIR L'ACCÈS AUX DROITS HUMAINS
- I. SORTIR LES FEMMES DE L'OMBRE DE LA RUE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES
RECOMMANDATIONS
- CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE
(RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 15 (2024-2025), tome I, déposé le