AVANT-PROPOS
330 000 personnes, dont 40 % de femmes, sont sans domicile en France aujourd'hui. Parmi elles, environ 30 000 personnes sont sans abri. Chaque soir, ce sont environ 3 000 femmes et près de 3 000 enfants qui passent la nuit dans la rue.
Certes, les termes de « sans domicile » et de « sans abri » renvoient à des situations très différentes et diverses. Le terme « sans domicile », plus large, correspond à toute personne sans logement personnel, qu'elle soit hébergée - majoritairement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou en hôtel social - ou « sans abri », ce dernier terme désignant toutes les personnes qui passent la nuit dans la rue, des tentes, des habitats de fortune, des parkings ou d'autres lieux non prévus pour l'habitation.
Cependant, les expériences vécues par les femmes appartenant à ces différentes catégories tendent à se rapprocher, faute de suffisamment de places d'hébergement disponibles. La rue est devenue une sorte de passage obligé dans le parcours des femmes sans domicile : celles qui arrivent en France après un parcours migratoire comme celles qui perdent leur logement, en raison d'accidents de vie, doivent souvent passer plusieurs nuits, parfois des mois, dans la rue avant de se voir proposer un hébergement. En outre, certains hébergements d'urgence ne sont octroyés que pour quelques nuits et chaque mois, chaque semaine, chaque matin parfois il faut quitter un hébergement, repasser par la rue, parfois pendant plusieurs jours, avant de retrouver un nouvel abri.
Pendant dix mois, entre décembre 2023 et septembre 2024, la délégation aux droits des femmes s'est penchée sur la situation de ces femmes.
Elle a entendu plus d'une cinquantaine de personnes au cours d'auditions au Sénat : représentants de l'État, acteurs associatifs, collectivités territoriales, sociologues, travailleurs sociaux ou encore professionnels de santé.
Au cours de visites de terrain à Paris, en Seine-Saint-Denis et à Marseille, les rapporteures ont également rencontré près d'une centaine de personnes - professionnels, bénévoles et personnes accueillies - dans des centres d'hébergement, des haltes de nuit, des hôpitaux, des locaux associatifs ou encore dans la rue. Elles se sont également rendues au centre d'appel du 115 de Paris afin de procéder à de doubles écoutes des appels de personnes sans abri et de prendre connaissance des réponses apportées par les écoutants sociaux.
À ce titre, elles tiennent à saluer la bienveillance et l'engagement professionnel des travailleurs sociaux, en large majorité des travailleuses, de la fonction publique comme du milieu associatif, qui interviennent auprès des femmes sans domicile. Leur rôle dans la prise en charge de ces femmes est essentiel, incontournable et pourtant trop peu valorisé.
Le premier objectif du présent rapport est d'alerter l'opinion publique sur la situation des milliers de femmes et d'enfants qui connaissent la rue, ainsi que sur les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux qui les accueillent et les accompagnent, faute de solutions satisfaisantes à leur proposer, dans un contexte de crise du logement.
Derrière les chiffres et études qui permettent de documenter ce phénomène, il y a des réalités de vie dramatiques. C'est pourquoi, au-delà d'un état des lieux global, la délégation a souhaité retranscrire, au sein de ce rapport, le verbatim de certains témoignages de femmes recueillis au cours d'auditions et de déplacements sur le terrain. Ces témoignages sont essentiels pour prendre conscience de la réalité du vécu de ces femmes qui, toutes, ont subi des violences au cours de leur vie, que ce soit dans la rue ou antérieurement, pendant leur enfance ou lors d'un parcours migratoire souvent traumatique.
Le second objectif des rapporteures est de formuler des préconisations afin d'améliorer la prise en charge des femmes sans domicile.
Elles formulent ainsi 22 recommandations de nature à :
- mieux repérer et connaître les trajectoires de vie de ces femmes ;
- assurer une offre d'hébergement à la hauteur des besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
- faciliter l'accès des femmes au logement ;
- mieux les accompagner dans l'accès à leurs droits ;
- soutenir et valoriser les travailleurs sociaux.
Apporter des solutions durables à la problématique du sans-domicilisme impliquera nécessairement de s'attaquer à deux sujets de fond, qui dépassent le cadre du présent rapport.
Le premier est celui de la construction de logements abordables et en particulier de logements sociaux, alors que la France traverse depuis plusieurs années une crise du logement.
Le second est celui du traitement de la situation administrative du public hébergé en situation irrégulière, pour lequel aucune solution de logement n'est aujourd'hui possible faute de droits : libérer des places dans les dispositifs d'hébergement, pour accueillir d'autres personnes en situation d'urgence, supposera soit de procéder à des régularisations, au cas par cas, sur décision du préfet, notamment pour des femmes qui sont hébergées depuis des années, travaillent et pourraient accéder à un logement, soit de procéder à des reconduites à la frontière ou à des aides au retour pour les personnes déboutées de leur demande d'asile ou de titre de séjour, s'il est considéré que celles-ci n'ont pas vocation à rester en France et qu'aucune perspective ne leur est ouverte.
I. SORTIR LES FEMMES DE L'OMBRE DE LA RUE
Au cours des auditions de la délégation, les femmes sans domicile et a fortiori les femmes sans abri ont systématiquement été décrites comme « invisibles », soit qu'elles « passent inaperçues », qu'elles « se cachent » ou qu'elles soient « victimes d'une invisibilisation ».
Or, tout comme le nombre global de personnes sans domicile, le nombre de femmes sans domicile a considérablement augmenté depuis dix ans, atteignant environ 120 000 personnes si l'on estime que 40 % des quelque 300 000 adultes sans domicile sont des femmes. Parmi elles, le nombre de femmes sans abri ou accueillies dans des places d'hébergement d'urgence sur des durées très courtes est difficile à estimer, mais plusieurs milliers de femmes sont concernées.
La délégation aux droits des femmes se livre, dans le présent rapport, à un exercice inédit de compilation des différentes études, enquêtes et remontées de terrain existantes, rarement exhaustives et rarement entièrement genrées, afin de dénombrer les femmes de la rue, de les décrire, en relevant des points communs dans la diversité de leurs expériences de vie, et d'exposer les conséquences qu'entraîne leur parcours de rue sur leur corps, leur santé mentale et leur vécu en tant que personne. Afin de sortir les femmes de l'ombre de la rue, elle entend mettre en lumière l'ampleur de cette problématique ainsi que les difficultés, les violences et les traumatismes que subissent ces femmes.
A. UNE FÉMINISATION DU SANS-ABRISME PASSÉE SOUS LES RADARS
1. Une augmentation notable du nombre de femmes et de familles sans domicile et sans abri depuis une dizaine d'années
a) Une augmentation constatée par tous les acteurs
Toutes les études et remontées de terrain signalent à la fois une augmentation générale du nombre de personnes, y compris de femmes, sans domicile, en lien avec la crise du logement, et une augmentation du nombre de femmes sans abri, depuis une quinzaine d'années et plus encore depuis 2018. Cette augmentation concerne aussi bien les familles (couples avec enfants ou mères seules avec enfants) que les femmes isolées.
Si un décompte précis est complexe, plusieurs sources peuvent être mobilisées afin de documenter ce phénomène : enquête Sans Domicile de l'Insee, données portant sur les personnes sans domicile hébergées par l'État, données des demandes de mise à l'abri formulées auprès du 115, ou encore études et décomptes des acteurs associatifs et des Nuits de la solidarité.
En 2012, date de sa dernière édition, l'enquête Sans domicile de l'Insee comptabilisait 143 000 personnes sans domicile fréquentant des services d'hébergement ou de distribution de repas en France métropolitaine, dont plus de 30 000 enfants. Si l'Insee relevait que 38 % des sans-domicile adultes étaient des femmes, contre 32 % lors de la précédente enquête Sans Domicile de 2001, il ne comptabilisait en revanche que 2 % de femmes parmi les quelque 14 000 personnes sans abri. À l'époque, cette étude relevait que « les sans-domicile accompagnés d'enfants, qu'ils soient en couple ou non, de même que les femmes seules, sont rarement sans abri ou dans des centres d'hébergement collectif qu'il faut quitter le matin »1(*).
Le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, publié début 2024, évalue à 4,2 millions le nombre de personnes mal logées, dont 330 000 personnes sans domicile, soit un doublement en une dizaine d'années, mais également 643 000 personnes en hébergement « contraint » chez des tiers.
En considérant, comme le font les acteurs institutionnels comme associatifs, que la proportion de femmes parmi les personnes sans domicile est restée relativement stable, autour de 40 %, le nombre de femmes sans domicile, en valeur absolue, a donc lui aussi doublé en dix ans.
En outre, parmi ces personnes sans domicile, le nombre de femmes sans abri a nettement augmenté. Pauline Portefaix, chargée d'études à la Fondation Abbé Pierre, déclarait ainsi devant la délégation : « le statut de mère isolée qui protégeait auparavant ne protège plus ».
Estimations du nombre de personnes sans domicile
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En 2012 |
En 2024 |
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Personnes sans domicile |
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dont femmes sans domicile |
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dont femmes sans abri |
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Ces estimations se fondent notamment sur les enquêtes des services ou des opérateurs de l'État portant sur les personnes hébergées ou formulant des demandes d'hébergement, qui montrent une nette augmentation du nombre de personnes sans domicile ayant besoin d'un hébergement, en particulier des femmes.
L'enquête quadriennale de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, dite enquête ES-DS, recense les personnes hébergées dans des établissements d'insertion, de stabilisation ou d'urgence. Les derniers chiffres2(*), au 31 décembre 2020, indiquent que 46 % des 100 100 personnes hébergées dans l'hébergement généraliste (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, dit CHRS, ou autre centre d'accueil) et 38 % des 91 600 personnes hébergées dans le dispositif national d'accueil (DNA, principalement en Centre d'accueil pour demandeurs d'asile dit Cada) sont de sexe féminin (adultes et enfants confondus). Parmi elles, la proportion de femmes seules et de mères isolées a fortement augmenté.
Évolution de la proportion de femmes seules et de mères isolées
parmi les publics hébergés
en CHRS
en Cada
Source : Enquêtes ES-DS, 2008 et 2020-21
En juin 2024, selon des données communiquées par Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)3(*), 41 000 femmes, dont 20 % de femmes isolées, sont hébergées au sein du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, sur un total de 110 000 places.
S'agissant des personnes hébergées à l'hôtel, les données des Plateformes d'accompagnement social à l'hôtel (PASH) qui accompagnent environ la moitié des personnes hébergées par l'État à l'hôtel en Île-de-France, indiquent que 50 % des 13 000 personnes majeures hébergées et accompagnées par les PASH sont des femmes, dont 7 % sont enceintes4(*).
Enfin, des enquêtes de veille sociale sont régulièrement réalisées sur les demandes exprimées au 115, grâce aux données regroupées dans le SI-SIAO, le système d'information commun à l'ensemble des services intégrés d'accueil et d'orientation des personnes sans domicile (SIAO) et aux travailleurs sociaux qui interviennent dans la prise en charge des personnes sans abri et hébergées.
Ces enquêtes font état d'une augmentation de 70 % du nombre quotidien de demandeurs entre 2021 et 2023 selon la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal)5(*). Sur la période de l'hiver novembre 2023 à mars 2024, en moyenne, chaque jour, 8 524 personnes ont fait une demande d'hébergement d'urgence, dont 30 % de femmes majeures et 28 % de mineurs (accompagnés d'un ou deux parents).
En parallèle, le nombre de femmes en demande non pourvue (DNP), c'est-à-dire sans abri en dépit d'un appel au 115 a fortement augmenté, faute de places disponibles ou compatibles avec la composition du ménage. Selon la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)6(*), entre avril 2021 et mars 2024, le nombre de mères isolées en DNP a été multiplié par 3, passant de 291 à 891, et le nombre de femmes seules a été multiplié par 2,5, passant de 181 à 491. Aujourd'hui, parmi les personnes en famille en DNP, un tiers correspond à des mères isolées avec leurs enfants et parmi les personnes seules, une personne sur quatre est une femme.
Évolution du nombre de personnes sans solution d'hébergement (DNP)
en dépit d'un appel au 115
Source : baromètre FAS-Unicef, 2024
Selon le dernier baromètre FAS-Unicef sur les enfants à la rue, au cours de la nuit du 19 au 20 août 2024, 6 473 personnes sont restées sans solution d'hébergement après un appel du 115, dont 2 043 enfants sans abri.
Évolution du nombre d'enfants sans solution d'hébergement
à la suite d'une demande au 115
Source : Baromètres FAS-Unicef 2020-2024
Note : Le baromètre 2020 comptabilisait, au cours de la nuit du 1er au 2 septembre 2020, 1 473 enfants de moins de 18 ans en DNP, dont 927 hors Paris et 556 à Paris, mais n'effectuait pas de décompte par classe d'âge. Les baromètres suivants comportent une erreur en reprenant le chiffre de 927 et non 1 473 comme référence pour la rentrée 2020.
Au-delà de ces données recensées par les services et opérateurs de l'État, les acteurs associatifs constatent, au cours de leurs maraudes et de leurs activités d'accueil, une augmentation du nombre de femmes sans domicile et, en leur sein, du nombre de femmes sans abri.
Les Nuits de la solidarité menées dans la Métropole du Grand Paris et plusieurs grandes villes de France estiment que les femmes représentent 10 à 15 % des personnes sans abri décomptées depuis 2018, soit une nette augmentation par rapport aux données Insee de 2012, qui estimaient que les femmes ne représentaient que 2 % des personnes sans abri. Selon un agrégat communiqué par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) à partir des Nuits de la Solidarité menées dans quatorze villes, hors Île-de-France, en janvier 2023, les femmes représentent 15 % des personnes rencontrées à la rue.
Vanessa Benoit, du Samusocial, a souligné devant la délégation la prise de conscience générale permise par les chiffres des Nuits de la solidarité : « 14 % des personnes rencontrées lors de la Nuit de la Solidarité, dans les rues parisiennes, étaient des femmes [alors que] lors de sa dernière enquête, en 2012, l'Insee n'avait dénombré que 2 % de femmes sans abri. Ce constat a sonné comme une révélation, confirmant la perception des acteurs, qui n'était jusque-là pas objectivée. »7(*)
La Nuit de la Solidarité
La Nuit de la Solidarité est une opération de décompte de nuit des personnes sans abri.
Le premier événement de ce type a été organisé par la ville de Paris en 2018. Depuis 2022, des événements sont organisés au niveau national, avec une coordination de la Dihal, mais des démarches différentes selon les villes.
Le décompte des Nuits de la Solidarité constitue une photographie, à un instant donné, du nombre de personnes sans abri sur un territoire délimité. Pendant une durée de trois heures environ, des équipes de trois à cinq volontaires (professionnels, associations, élus, citoyens) sillonnent un territoire.
Ce décompte est toujours à considérer comme un nombre a minima.
Seules les personnes sans abri cette nuit-là sont décomptées : les personnes qui se trouvent dans des espaces publics (rues, parcs, talus du périphérique...), des campements ou dans certains équipements (stations de métro, gares, hôpitaux) ou espaces privatifs (certains espaces communs de bailleurs sociaux, parkings...). Certaines personnes ne sont toutefois pas visibles et ne sont donc pas décomptées.
Ne font pas partie du champ de La Nuit de la Solidarité : les personnes hébergées (en hôtels, centres d'hébergement, gymnases, chez des tiers...), en squats ou en aires d'accueil organisées.
Quand cela est possible, les bénévoles proposent aux personnes sans abri de répondre à un questionnaire anonyme, afin de mieux connaître leur profil et leurs besoins.
Lors de la dernière édition de La Nuit de la Solidarité 2024, dans la Métropole du Grand Paris, un tiers du territoire (Paris et trente-deux communes) a été sillonné par des équipes de volontaires. Ont été recensées : 3 500 personnes sans abri à Paris et 785 dans les trente-deux autres communes.
La Nuit de la Solidarité est également une action solidaire. Elle permet de rassembler les acteurs locaux, les associations et les habitants et peut donner lieu à des actions de solidarité le soir même ou autour de l'opération. Elle permet aussi de sensibiliser le grand public aux enjeux de la grande exclusion.
Au total, on peut donc estimer que les femmes représentent aujourd'hui entre 40 et 45 % des personnes sans domicile hébergées par l'État, soit environ 120 000 personnes, et 10 à 15 % des personnes sans abri, soit a minima 3 000 personnes. Chaque nuit, en moyenne, 3 000 femmes et près de 3 000 enfants passent la nuit dans la rue.
Il convient de noter qu'au-delà des personnes en situation de grande marginalité, il n'y a pas d'étanchéité stricte entre les femmes sans domicile et celles sans abri : certaines sont hébergées quelques semaines puis se retrouvent à la rue, celles qui sont à la rue depuis plusieurs soirs peuvent obtenir un hébergement le lendemain, d'autres alternent entre hébergements d'urgence et habitats de fortune.
b) Une problématique essentiellement concentrée sur l'Île-de-France et les grandes métropoles
Environ la moitié des femmes sans domicile vivent en Île-de-France. Ceci s'explique à la fois par une précarité marquée dans certains territoires d'Île-de-France et par une concentration importante, dans cette région, de personnes en situation irrégulière ou en attente de régularisation, qui ne peuvent accéder à un logement. Ainsi, selon la préfecture d'Île-de-France8(*), 40 % des demandeurs d'asile arrivent en Île-de-France.
Selon des chiffres de la préfecture d'Île-de-France, 120 000 personnes sont hébergées chaque soir en Île-de-France, dont près de la moitié de femmes. Ces places d'hébergement et nuitées hôtelières sont essentiellement concentrées à Paris et en Seine-Saint-Denis.
En dépit de ce nombre important de places d'hébergement, plusieurs centaines de femmes et d'enfants restent sans abri chaque soir en Île-de-France. Selon les écoutants et responsables du Samusocial de Paris - qui est également responsable de la gestion des 48 000 nuitées hôtelières d'Île-de-France, via l'opérateur Delta - rencontrés par les rapporteures, la dégradation de la situation remonte à l'hiver 2018 : pour la première fois, le 115 n'a pu mettre à l'abri des familles avec enfants.
Lors de La Nuit de la Solidarité 2024, à Paris et dans la Métropole du Grand Paris, environ 400 femmes sans abri ont été recensées, soit 12 % des personnes rencontrées dans les rues du territoire. Selon l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme), chargé de l'exploitation des résultats, la présence des femmes sans abri n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire, avec une présence plus forte dans les 6e, 11e, 13e, 14e et 20e arrondissements ainsi que dans la salle d'attente du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis.
Cet hôpital, dans lequel les rapporteures se sont rendues afin d'échanger avec la direction, les soignants et les patientes, est confronté à la prise en charge de femmes sans abri dans trois situations distinctes :
- des parturientes et des jeunes mères sans abri sont régulièrement hospitalisées à la maternité avant leur accouchement ou plusieurs semaines après l'accouchement, car « si l'hôpital n'a pas de mission d'hébergement, on ne se voit pas mettre à la porte des femmes hospitalisées » pour reprendre les mots de la direction de l'hôpital. Cette situation s'est aggravée au cours de l'été 2022. Ainsi, tout au long de l'année, entre dix et quinze patientes, n'ayant plus besoin de soins, mais en attente d'hébergement, occupent des lits de la maternité, qui doit, de ce fait, accélérer la sortie, transférer voire refuser d'autres patientes, faute d'un nombre de lits suffisant ;
- chaque soir, environ vingt-cinq femmes et une dizaine d'enfants sont mises à l'abri dans le hall de l'hôpital, et encore davantage dans le cadre du plan Grand Froid ;
- des femmes victimes de violences sont accueillies au sein de La Maison des femmes, unité de l'hôpital dédiée à la santé des femmes en difficulté ou victimes de violences. En parallèle, l'association La Maison des femmes de Saint-Denis, structure distincte de l'hôpital qui intervient dans les domaines de la formation, de la prévention, du plaidoyer et de l'hébergement, a hébergé 53 jeunes femmes victimes de violences au cours de l'année 20239(*).
Plus globalement en Seine-Saint-Denis, le nombre de personnes sans abri a connu une forte augmentation au cours des dernières années. Lorsque les rapporteures se sont rendues, le 6 mai 2024, dans les locaux d'Interlogement 93, opérateur du SIAO et du 115 dans le département, 783 personnes allaient rester à la rue le soir même en dépit d'un appel au 115, parmi lesquelles 47 femmes seules et 533 personnes en famille, dont 63 femmes enceintes et 281 enfants mineurs. Ce fut le nombre le plus élevé de demandes non pourvues sur l'année 2024 (à date du 7 octobre).
Plus récemment, le 30 septembre 2024, sur les 477 personnes ayant formulé une demande de mise à l'abri ce jour-là, seules 12 ont pu être mises immédiatement à l'abri, faute de places disponibles ou de places correspondant à la configuration familiale.
Demandes de mise à l'abri formulées
auprès du 115 de Seine-Saint-Denis,
géré par
Interlogement93
Source : Interlogement 93.
Hors Île-de-France, le nombre de personnes sans domicile a également augmenté dans la plupart des grandes villes, en particulier Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Rennes, Bordeaux ou Toulouse.
Si certaines villes mènent des opérations de décompte des personnes sans abri, toutes ne le font pas de façon régulière et certaines ne publient pas leurs résultats. Afin de remédier à cette difficulté, le Sénat a adopté, en janvier 2024, une proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune10(*).
Résultats des opérations de
décompte des personnes sans abri menées
dans plusieurs villes
de France
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Nombre de personnes |
Proportion de femmes |
|
|
Paris (2024) |
3 491 |
12 % |
|
Grand Paris hors ville de Paris (2024) |
785 |
12 % |
|
Marseille (2023) |
400 |
13 % |
|
Bordeaux (2024) |
840 |
10 % |
|
Rennes (2022) |
104 |
14 % |
|
Grenoble (2019) |
104 |
20 % |
Sources : décomptes des Nuits de la Solidarité dans les villes dont les résultats ont été rendus publics.
Dans l'agglomération lyonnaise, le collectif Jamais sans toit recensait, au printemps 2024, 328 enfants sans domicile mis à l'abri dans des établissements scolaires et des gymnases, soit trois fois plus qu'en 2022. Raphaël Vulliez, porte-parole du collectif, estimait, devant la délégation, qu'un tiers des 203 écoles de Lyon sont concernées par le sans-abrisme.
En outre, Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, décomptait11(*) 78 sites d'occupation illicite en 2024, contre 30 en 2022, avec des problématiques de traite des êtres humains et de prostitution au sein de ces squats.
Selon des éléments communiqués à la délégation par les Départements de France, le département de l'Oise est également concerné par des familles migrantes, souvent en provenance d'Île-de-France ou des départements d'ex-Picardie, qui sont à la rue après avoir été déboutées du droit d'asile.
Pour autant, certains départements moins denses et pour partie ruraux sont également concernés par la problématique du sans-abrisme. Ainsi, le SIAO de la Marne12(*) évalue à 260 le nombre de femmes seules à la rue dans le département, en majeure partie à Reims, mais également à Épernay, Châlons, Vitry et Sézanne. Si 36 femmes ont pu être orientées vers un hébergement, 224 sont restées à la rue au cours de l'année. Ces femmes sont pour la plupart en situation régulière.
Enfin, la plateforme Résorption Bidonvilles, qui recense 11 200 ressortissants européens en campements, bidonvilles et grands squats, fait état d'une concentration de ces sites dans vingt départements, souvent à la périphérie de grandes villes.
Répartition sur le territoire hexagonal
des 11 200 ressortissants européens vivant en bidonvilles
Source : plateforme Résorption Bidonvilles
c) Dans les outre-mer, un phénomène plus marginal, mais en augmentation
La délégation a consacré une table ronde à la situation des femmes sans domicile en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe13(*). Les interlocuteurs entendus ont tous témoigné de l'augmentation de cette problématique sur leurs territoires, en lien avec une précarité élevée ainsi qu'avec une augmentation du nombre de femmes migrantes.
· En Guyane, environ 250 personnes sans abri ont été identifiées par le guichet unique de rue (GUR) de Cayenne, dont 52 femmes, venant majoritairement du Maroc, de Syrie et d'Afghanistan. Ces femmes, principalement âgées de 26 à 40 ans, sont exposées aux violences, aux agressions sexuelles et à la prostitution qui constitue l'un des vecteurs importants de propagation du VIH sur le territoire, selon Isabelle Hidair-Krivsky, anthropologue et directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
Lors de son audition, Isabelle Hidair-Krivsky précisait que la Guyane comptait 51 places d'hébergement disponibles pour les femmes victimes de violences, mais que ces places étaient insuffisantes au regard des besoins exprimés. La plupart des associations doivent dès lors recourir aux nuitées d'hôtel et aux locations de gîte pour répondre aux demandes d'urgence.
Elle estimait également que « les femmes rencontrent de nombreux obstacles qui affectent leur vie quotidienne, que ce soit pour l'accès à l'eau, aux douches, pour déposer plainte, pour obtenir une domiciliation, un hébergement ou un lieu sûr pour protéger leurs effets personnels et éviter les violences et les vols. Ces difficultés accentuent la marginalisation et la stigmatisation des femmes vivant dans la rue. »
· En Guadeloupe, selon Lucette Faillot, directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Guadeloupe, le phénomène des femmes dans la rue est relativement récent, mais plus visible depuis la crise sanitaire du covid-19.
Le Samusocial de Guadeloupe a accompagné 139 femmes sans domicile en 2023, soit 18 % de sa file active. Il s'agit en moyenne de femmes de 35 à 40 ans, mais certaines sont également âgées de plus de 60 ans.
Selon Malika Fiscal, responsable des équipes du Samusocial de la Guadeloupe, « ces femmes sont généralement peu demandeuses et se tiennent en retrait » et certaines cumulent des problématiques d'addictions et de santé mentale qui entravent leur orientation vers les dispositifs de droit commun.
En outre, en 2023, le SIAO de Guadeloupe a mis à l'abri et accompagné 113 femmes victimes de violences, seules ou avec enfants. Kessy Chenilco, responsable du SIAO-115 de la Guadeloupe et de Saint-Martin, relevait cependant, lors de son audition, la difficulté des victimes à signaler leur situation et leur peur d'intégrer les dispositifs du SIAO.
Selon les données de la préfecture, l'île compte aujourd'hui quarante-cinq places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence et 125 places d'hébergement classique.
· En Martinique, la problématique des femmes à la rue est également nouvelle, selon Murièle Cidalise-Montaise, directrice régionale aux droits des femmes de la Martinique, qui y voit la conséquence de l'augmentation de la précarité et de ruptures des liens sociaux et culturels.
Alors que la préfecture, le Samusocial et la Croix-Rouge portent un projet de décompte genré des personnes à la rue d'ici la fin de l'année 2024, les acteurs institutionnels comme associatifs constatent empiriquement une augmentation du nombre de femmes à la rue sur l'île. Ces femmes sont souvent exposées à des problématiques de santé mentale, d'addictions et de prostitution.
La plupart des femmes sans abri sont des femmes migrantes, qui viennent principalement du Venezuela, d'Haïti et de la République dominicaine. Si certaines accèdent à une protection temporaire, notamment par le biais de parcours de sortie de prostitution, leur avenir demeure incertain, selon Sophie Chauveau, sous-préfète à la cohésion sociale et à l'emploi de la Martinique. Depuis 2019, trente-trois femmes ont obtenu un titre de séjour sur les 300 femmes potentiellement concernées par les parcours de sortie de prostitution.
· Par ailleurs, dans les cinq départements d'outre-mer, et singulièrement à Mayotte, de nombreuses familles vivent dans des logements insalubres, voire dans des abris de fortune. Un précédent rapport conjoint de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de la délégation aux droits des femmes, consacré à la parentalité dans les outre-mer14(*) tout comme le rapport Grandir dans les outre-mer de l'Unicef15(*) ont précisément alerté sur cette situation.
2. Un chiffrage imparfait
Le sans-domicilisme est un phénomène difficile à appréhender, a fortiori s'agissant des femmes, et les différents décomptes des femmes sans domicile et sans abri doivent être considérés comme des chiffres a minima et donc incomplets.
a) Des études anciennes, incomplètes ou imparfaites
La délégation a été confrontée à la difficulté d'obtenir des données complètes, nationales et départementales, avec une déclinaison genrée des différents items.
Si les efforts de comptabilisation effectués par Les Nuits de la solidarité et par diverses associations sont louables, les études publiées n'ont pas la même rigueur méthodologique ni la même valeur scientifique que les enquêtes de la statistique publique. Les rapporteures ont ainsi relevé des erreurs dans certaines analyses statistiques effectuées.
En outre, ces décomptes ne fournissent qu'une photographie à un instant t, sans réellement fournir d'éléments sur les trajectoires des femmes qui peuvent alterner entre rue et hébergement. Ainsi que l'a relevé Bénédicte Souben, chargée de mission « veille sociale » à la Croix-Rouge française, les opérations de dénombrement tendent à imposer le principe d'un stock de personnes sans abri alors qu'il faut aussi prendre en compte le flux : tous les jours, des personnes sont expulsées, et tous les jours des personnes trouvent un hébergement voire un logement.
La délégation considère donc qu'il est du rôle de l'État de fournir des données nationales complètes, donnant des informations sur les profils et les trajectoires des femmes sans domicile.
Or les dernières enquêtes Sans Domicile de la statistique publique remontent à 2001 et 2012. Une enquête co-pilotée par l'Insee et la Drees est en cours de préparation, mais ses résultats ne sont prévus que pour fin 2026. Ne disposer d'une enquête nationale que tous les dix voire quinze ans ne permet pas de suivre avec précision cette problématique.
La délégation ne peut que déplorer le fait que l'observatoire du sans-abrisme, annoncé en mai 2023, n'ait toujours pas vu le jour. S'il devait finalement être mis en place, il conviendra qu'il veille à développer une approche genrée et à publier des résultats ventilés par sexe.
Lors de la précédente enquête de l'Insee de 2012, les résultats publiés n'ont d'ailleurs pas systématiquement été ventilés par sexe. Ce manque devra être résorbé lors de la prochaine enquête. Dans une contribution adressée aux rapporteurs, l'Insee indique : « en croisant les différentes thématiques, avec la question sur le sexe de l'enquêté, l'enquête Sans Domicile permettra de disposer d'informations précises sur la situation des femmes sans domicile, en comparaison avec celles en population générale ou avec les hommes sans domicile ».
Alors qu'il n'est pas prévu de questions spécifiquement posées aux femmes, hormis le fait d'être enceinte, il semble nécessaire de pratiquer un questionnement systématique des violences sexuelles et de l'exposition à la traite des êtres humains et à la prostitution.
De même, les enquêtes ES-DS fournissent quelques données sexuées, mais les statistiques publiées ne croisent pas le sexe avec d'autres critères comme la nationalité, l'âge, le motif d'admission dans le logement ou le statut d'activité, ne permettant pas de se livrer à une analyse genrée. De surcroît, ces enquêtes ne permettent pas de livrer une analyse territoriale fine.
Le critère du genre n'est également actuellement pas systématiquement pris en compte dans les enquêtes auprès du 115, comme l'a déploré Marc Guillaume, préfet d'Île-de-France, devant la délégation16(*). Dans les données du SI-SIAO, la catégorie « famille » invisibilise les femmes.
En outre, les données issues du SI-SIAO n'incluent pas les personnes qui ne parviennent pas à joindre le 115 ou qui n'appellent pas ce numéro. Selon les données communiquées par le Samusocial de Paris17(*), le taux de décroché au 115 de Paris est de 30 % en moyenne (environ 800 appels décrochés sur les 2 500 reçus chaque jour), un chiffre en nette augmentation.
De surcroît, la Fédération des acteurs de la solidarité estime que 50 à 60 % des personnes sans abri n'ont pas recours au 11518(*). Dans le cadre de l'étude nationale maraude de la Fédération nationale des Samusociaux, menée en 2021, 83 % des ménages interrogés n'avaient pas appelé le 115 le jour où ils ont été rencontrés et 30 % n'avaient jamais appelé ce numéro. Lors de La Nuit de la Solidarité 2023 dans la métropole du Grand Paris, 70 % des personnes sans abri indiquaient ne pas appeler le 115. Là encore, ce chiffre n'a pas été ventilé par sexe.
Enfin, on connaît mal le nombre de femmes hébergées chez des tiers et leur situation. Lors de l'enquête Insee « Logement » de 2013, 39 % des 438 700 personnes hébergées chez un particulier étaient des femmes, mais aucune étude récente n'a permis de détailler le profil de ces femmes et leur relation avec la personne qui les héberge.
Devant la délégation, Bénédicte Souben, chargée de mission « veille sociale », filière « lutte contre les exclusions » de la Croix-Rouge française, a déclaré sur ce point : « les femmes qui sont sans domicile et hébergées chez des tiers - chez un membre de la famille, de la belle famille, une connaissance via le réseau communautaire, constituent un véritable angle mort de l'observation sociale : elles sont difficiles à repérer, et donc à quantifier avec précision. »
b) Une invisibilisation, parfois volontaire, des femmes sans abri
Au cours des auditions et des déplacements de la délégation, les femmes sans abri ont régulièrement été décrites comme « invisibles ».
Or, Les Nuits de la Solidarité ne permettent de décompter que les personnes visibles dans la rue une nuit donnée et identifiées comme étant sans abri. Comme le relevait la sociologue Marie Loison lors d'une table ronde19(*), les enquêtes sont réalisées par des bénévoles qui ont une représentation particulière de ce qu'est une personne sans abri et les femmes ne correspondent souvent pas à cette représentation.
Lors de cette même table ronde, Muriel Froment-Meurice, maîtresse de conférences en géographie à l'Université Paris-Nanterre, estimait quant à elle que de nombreuses femmes sans abri sont bien visibles, mais sont invisibilisées. Elle déclarait ainsi : « On a beaucoup dit que les femmes sans abri étaient invisibles. Il me semble qu'au contraire, un certain nombre de ces femmes sont extrêmement visibles. C'est bien pour cela qu'elles posent problème et qu'elles sont construites comme « indésirables » dans les espaces publics. Je pense notamment aux femmes en campement. »
Par ailleurs, les femmes sans abri adoptent elles-mêmes des stratégies d'invisibilisation qui peuvent se traduire de quatre manières principales.
Tout d'abord, elles sont souvent très mobiles, elles marchent dans les rues, les magasins, les gares et les aéroports ou dorment dans les bus de nuit. Cette mobilité est en partie subie en raison de la segmentation des lieux de l'assistance (lieu d'hébergement, accueil de jour, bains-douches, bagageries...) qui sont souvent disséminés dans des quartiers différents. Pour reprendre les termes de la sociologue Marine Maurin, « il leur est difficile de vivre la ville autrement que par la déambulation »20(*).
Nombre d'entre elles soignent leur apparence pour ne pas être identifiées dans ces lieux. « Elles font le maximum pour ressembler à une personne lambda » comme le résume Vanessa Benoit du Samusocial de Paris.
A contrario, certaines « se déguisent » en hommes, en se coupant les cheveux ou en mettant des vêtements dissimulant leurs formes, ou vont à l'encontre des stéréotypes sur les femmes, en s'habillant salement ou en arrêtant de se laver. Vanessa Benoit expliquait ainsi cette stratégie devant la délégation : « chercher à inspirer le dégoût est une manière de se protéger. »
Enfin, en particulier la nuit, les femmes se dissimulent souvent dans des espaces ouverts de jour comme de nuit (gares, aéroports, hôpitaux) ou des espaces non visibles, tels que des halls d'immeuble, des caves, des parkings ou des voitures.
Ainsi, au-delà des difficultés globales de recensement des personnes sans domicile, le décompte des femmes sans abri est particulièrement complexe.
Alors que l'Insee, la Drees et la Dihal mènent actuellement plusieurs projets qui doivent permettre disposer de davantage de données sur les personnes sans domicile, la délégation estime indispensable d'intégrer à ces travaux une analyse genrée.
Ainsi, il conviendra notamment d'intégrer au sein de la prochaine enquête Sans domicile, qui sera menée au printemps 2025, des questions spécifiques pour les femmes, en particulier un questionnement systématique sur les violences sexuelles et l'exposition aux risques d'exploitation et de prostitution. Les résultats, dont la publication est attendue pour la fin de l'année 2026, devront également faire l'objet d'une exploitation et d'une ventilation genrées, afin de mettre en lumière les spécificités des situations et parcours des femmes le cas échéant.
De même, alors que la Dihal pilote actuellement une modernisation du système informatique SI-SIAO, afin notamment de disposer en temps réel des données d'activité du 115, les données obtenues devront être ventilées par sexe.
La délégation se félicite que les auditions menées dans le cadre du présent rapport aient d'ores et déjà permis à divers acteurs institutionnels de prendre conscience de la nécessité de produire davantage de données genrées et de développer des réponses spécifiques à la situation des femmes sans abri.
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Recommandation n° 1 : Systématiser des analyses genrées et un questionnement des violences subies, en particulier dans le cadre de : - la prochaine enquête de l'Insee sur le sans-domicilisme ; - la modernisation du SI-SIAO, qui devra permettre à l'État de disposer en temps réel des données d'activité du 115. |
* 1 Dossier Insee, Les sans-domicile en 2012 : une grande diversité de situation.
* 2 Drees, Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021.
* 3 Audition du 13 juin 2024.
* 4 Réponses du préfet d'Île-de-France au questionnaire des rapporteures. Données au 31 décembre 2022.
* 5 Réponses de la Dihal au questionnaire de la rapporteure.
* 6 Réponses de la FAS au questionnaire de la rapporteure.
* 7 Audition du 14 mars 2024.
* 8 Audition du 11 avril 2024.
* 9 Rapport d'activité de La Maison des femmes.
* 10 Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, adoptée par le Sénat le 24 janvier 2024.
* 11 Audition du 18 septembre 2024.
* 12 Contribution adressée aux rapporteures.
* 13 Audition du 29 mai 2024.
* 14 Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer, rapport d'information n° 870 (2022-2023) du 11 juillet 2023, par M. Stéphane Artano, Mmes Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck.
* 15 Grandir dans les outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant, Unicef, novembre 2023.
* 16 Audition du 11 avril 2024.
* 17 Déplacement du 13 juin 2024
* 18 Audition du 14 mars 2024.
* 19 Audition du 4 avril 2024.
* 20 Audition du 4 avril 2024.