- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LA FORMATION LINGUISTIQUE ET CIVIQUE DANS LE
CADRE DU CIR, UN LEVIER D'INTÉGRATION CRITIQUÉ
- A. UN DISPOSITIF PROGRESSIVEMENT
RENFORCÉ...
- 1. Une formation linguistique et civique des
étrangers primo-arrivants ayant fait l'objet de réformes et
renforcements successifs
- a) La création d'un cadre contractuel pour
l'intégration des étrangers primo-arrivants
- b) La structuration progressive des dispositifs de
formation linguistique et civique dans le cadre du CIR à partir de
2016
- c) L'état du droit avant l'entrée en
vigueur de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration,
améliorer l'intégration
- a) La création d'un cadre contractuel pour
l'intégration des étrangers primo-arrivants
- 2. La mise en oeuvre du dispositif de formation
linguistique et civique
- 3. Une formation linguistique pouvant se poursuivre
au-delà du CIR
- 4. Une application différée et
allégée du CIR à Mayotte
- 1. Une formation linguistique et civique des
étrangers primo-arrivants ayant fait l'objet de réformes et
renforcements successifs
- B. ...DONT LA MISE EN oeUVRE A FAIT L'OBJET DE
CRITIQUES RÉCURRENTES...
- C. ...AVEC UN COÛT BUDGÉTAIRE
CROISSANT POUR DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
- A. UN DISPOSITIF PROGRESSIVEMENT
RENFORCÉ...
- II. UN DISPOSITIF DE FORMATION LINGUISTIQUE ET
CIVIQUE SENSIBLEMENT RENFORCÉ PAR LA LOI DU 26 JANVIER 2024 POUR
CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION
- A. UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU CADRE DE LA
FORMATION CIVIQUE ET LINGUISTIQUE OPÉRÉE PAR LA LOI DU 26 JANVIER
2024...
- 1. Un rehaussement du niveau de langues
exigé pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ou
d'une carte de résident dans le cadre de la formation
linguistique
- a) La fixation du niveau de langue demandé
au niveau législatif issue d'un apport sénatorial
- b) Ce niveau de langue renforcé correspond
en réalité à un alignement sur les exigences de la plupart
des pays européens
- c) Ces obligations ne s'appliqueront toutefois pas
à un nombre conséquent de primo-arrivants
- a) La fixation du niveau de langue demandé
au niveau législatif issue d'un apport sénatorial
- 2. La délivrance de cartes de séjour
pluriannuelles et de cartes de résident aussi conditionnée
à la réussite d'un examen à l'issue de la formation
civique
- 3. Une plus grande association des employeurs au
parcours d'intégration des primo-arrivants
- 1. Un rehaussement du niveau de langues
exigé pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ou
d'une carte de résident dans le cadre de la formation
linguistique
- B. ...QUI NE PERMET TOUTEFOIS PAS DE
RÉPONDRE PLEINEMENT AUX LACUNES IDENTIFIÉES DES FORMATIONS
LINGUISTIQUES ET CIVIQUES...
- 1. Une formation linguistique largement
déconnectée de la formation civique, avec un niveau initial
évalué trop rapidement
- 2. Une multiplication des objectifs de la
formation civique entraînant une dilution de l'apprentissage des droits
et des devoirs liés à l'intégration dans la
société française
- 3. Une mise en oeuvre décevante de la
formation linguistique et civique à Mayotte
- 1. Une formation linguistique largement
déconnectée de la formation civique, avec un niveau initial
évalué trop rapidement
- C. ...POUR UN COÛT BUDGÉTAIRE SOUS
ÉVALUÉ
- 1. L'entrée en vigueur de l'article 20 de
la loi contrôlant l'immigration et améliorant l'intégration
pourrait représenter de nouvelles dépenses conséquentes
pour le programme 104
- 2. L'impact financier du basculement vers une
obligation de résultats à la fin de la formation et le
rehaussement des exigences linguistiques n'a fait l'objet d'aucune
évaluation approfondie
- 1. L'entrée en vigueur de l'article 20 de
la loi contrôlant l'immigration et améliorant l'intégration
pourrait représenter de nouvelles dépenses conséquentes
pour le programme 104
- A. UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU CADRE DE LA
FORMATION CIVIQUE ET LINGUISTIQUE OPÉRÉE PAR LA LOI DU 26 JANVIER
2024...
- III. PRÉPARER LA MISE EN oeUVRE
DE LA RÉFORME DE 2024 EN RESTANT VIGILANT
SUR LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS
À LA FORMATION LINGUISTIQUE ET CIVIQUE
- I. LA FORMATION LINGUISTIQUE ET CIVIQUE DANS LE
CADRE DU CIR, UN LEVIER D'INTÉGRATION CRITIQUÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
Rapports d'information
Rapport d'information n° 772 (2023-2024), déposé le