LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- M. David COSTE, directeur ;
- Mme Annie CHOQUET, sous-directrice de l'intégration des étrangers ;
- Mme Eugénie MARIE, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- M. Didier LESCHI, directeur général.
France Travail
- Mme Ivane SQUELBUT, directrice des partenariats et de la territorialisation ;
- Eudes DE MOREL, chargé des relations institutionnelles.
Apprentis d'Auteuil Mayotte
- M. Augustin FEVRIER, chef de service - dispositif OFII.
LISTE DES DÉPLACEMENTS
Centre de formation INFORME de Bobigny (25 avril 2024)
- Madame Véronique LAGARRIGUE, directrice adjointe de l'OFII de Bobigny ;
- M. Rafik DAHAMNA, directeur du centre de formation INFORME ;
- Mme Florence FONTAINE, responsable du suivi des marchés CIR ;
- Mme Safia YAMI, référente pédagogique ;
- Mme Lynda MERRIR, formatrice.
Centre de formation FRATE Formation (23 mai 2024)
- Mme Perrine MICHEL, directrice territoriale de l'OFII de Dijon ;
- Mme Isciane MAROT, responsable pédagogique FRATE Formation.
IDC Formation (30 mai 2024)
- Mme Olga LYZHINA, responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration à direction territoriale de l'OFII de Paris ;
- Mme Ruth SANGRADO, coordinatrice pédagogique formation civique, IDC Formation.
Direction territoriale de l'OFII de Paris (30 mai 2024)
- M. André GENTEUIL, directeur territorial de l'OFII de Paris ;
- Mme Valérie STYPKA, directrice territoriale adjointe.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Faire débuter la formation linguistique avant la formation civique, en prévoyant un parcours alternant la formation linguistique avec deux fois deux blocs de deux jours de formation civique, avec des supports de formations complémentaires et accessibles en ligne pour tous les primo-arrivants |
Direction générale des étrangers en France (DGEF), Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) |
2025 |
Circulaire et instruction |
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2 |
Recentrer les quatre jours de formation civique autour de contenus uniquement dédiés aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française, en transformant la journée « Emploi » en une journée optionnelle pour les signataires du CIR désireux de chercher un emploi ou déjà inscrits à France Travail |
DGEF, OFII et ses prestataires |
2025 |
Instruction, marchés de formation |
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3 |
Rehausser a minima de 100 heures le volume horaire de la formation linguistique pour l'adapter aux nouvelles exigences du niveau A2, en prévoyant une sortie anticipée du cursus de formation en cas d'atteinte du niveau |
DGEF |
2025 |
Instruction, marchés de formation |
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4 |
Structurer le test sanctionnant la formation civique en deux parties, avec une première épreuve écrite, complétée d'un entretien oral de mise en situation, avec des plateformes d'entraînements en ligne à destination des signataires du CIR |
DGEF, OFII et ses prestataires |
2026 |
Instruction, marchés de formation |
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5 |
Mettre les crédits du programme 104 dédiés à la formation linguistique et civique en conformité avec les objectifs affichés par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et tirer les conséquences de cette réforme sur l'évaluation de la performance de la politique de formation |
Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, DGEF |
2024 |
Projet de loi de finances pour 2025 |
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6 |
Instaurer une participation financière des étrangers signataires du CIR aux coûts des formations linguistiques et civiques, sous réserve de leurs ressources |
DGEF, OFII et ses prestataires |
2025 |
Loi ordinaire |
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7 |
Instaurer une prise en charge financière, par l'étranger, de la certification du niveau de langue prévue en fin de parcours |
DGEF, OFII et ses prestataires |
2025 |
Loi ordinaire |