III.
PRÉPARER LA MISE EN oeUVRE
DE LA RÉFORME DE 2024 EN RESTANT
VIGILANT
SUR LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS
À LA
FORMATION LINGUISTIQUE ET CIVIQUE
A. CONSOLIDER LES FORMATIONS LINGUISTIQUE ET CIVIQUE, EN REVOYANT LEUR ARTICULATION
1. Revoir la temporalité de la formation civique par rapport à la formation linguistique, qui doivent être complémentaires
Afin d'adapter au mieux le forfait d'heures de formation proposée, il convient d'accroître l'exactitude de l'évaluation lors du positionnement linguistique en plateforme d'accueil. Pour ce faire, le marché de positionnement linguistique de l'OFII pourrait être révisé afin de préciser les conditions dans lesquelles l'entretien oral doit se dérouler, au-delà d'un simple guide adressé aux prestataires présents en plateforme d'accueil. De même, la fiche navette pourrait être plus étayée, notamment en ce qui concerne le parcours et les compétences scolaires dans le pays d'origine du signataire.
Par ailleurs, il apparaît que la formation civique et la formation linguistique peuvent être très éloignées dans le temps l'une de l'autre. Ainsi, un signataire de CIR peut débuter la formation civique dans le délai d'un mois suivant la signature du CIR, voire même achever cette formation, avant même de commencer la formation linguistique. Cette temporalité soulève au moins deux difficultés.
En premier lieu, en l'absence de suivi de formation linguistique parallèle avancée, tous les signataires ne sont pas outillés de la même manière pour comprendre les diverses thématiques abordées lors de la formation civique, et alors même que des concepts ne sont pas traduisibles dans leur langue maternelle car ils n'existent pas dans leur culture d'origine.
En second lieu, les signataires de CIR peuvent de fait achever leur formation linguistique bien en aval de la formation civique, si bien que les apprentissages délivrés lors de la formation civique peuvent s'être estompés, et ce d'autant plus qu'à ce moment-là le signataire de CIR ne maîtrisait pas encore la langue française.
Il convient dès lors de revoir la temporalité des formations par une meilleure articulation des sessions dans le temps et leur complémentarité matérielle.
Les délais de convocation pourraient dès lors être adaptés pour permettre de faire débuter systématiquement les cours de formation linguistique avant la formation civique. Sans aller jusqu'à exiger la validation du test de langues en amont du suivi de la formation civique, comme cela se pratique en Allemagne, le rapporteur spécial estime que les signataires du CIR gagneraient à maîtriser quelques rudiments de la langue française afin de pouvoir assimiler pleinement certains concepts, comme la laïcité.
Dans le même temps, les mallettes pédagogiques de formation linguistiques mises à disposition des prestataires sur la plateforme « communauté CIR » de la DIAN pourraient être enrichies, pour permettre aux signataires du CIR de se familiariser avec certains concepts, qui seront plus longuement développés lors de la formation civique.
Recommandation n° 1 (DGEF, OFII) : Faire débuter la formation linguistique avant la formation civique, en prévoyant un parcours alternant la formation linguistique avec deux fois deux blocs de deux jours de formation civique, avec des supports de formations complémentaires et accessibles en ligne pour tous les primo-arrivants.
2. Recentrer la formation civique sur l'intégration dans la société française, en apprenant prioritairement les principes structurants de la République
Partant du constat que les quatre journées de formation civique sont devenues bien trop denses, et s'éloignent de fait de l'apprentissage des principes structurants de la République, il convient de recentrer cette formation vers l'intégration dans la société française, à travers les droits, mais aussi les devoirs de la vie en France.
Une adaptation de la mallette pédagogique est par suite de nouveau requise, et ce dès le 1er janvier 2025, afin d'anticiper aussi l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui prévoient que la culture et l'histoire seront des composantes à part entière de la formation civique. Les supports de formation devront être plus condensés et contenir des exemples concrets et précis en termes de vie quotidienne, afin d'illustrer les grands principes théoriques enseignés.
Des supports papiers pourraient être distribués dès le début de la formation et pour chaque journée, pour que les signataires du CIR puissent mieux suivre le cours, et avoir une base écrite à la fin de chaque journée. Actuellement, selon les réponses transmises par l'OFII, un livret de synthèse de la formation, traduit uniquement en neuf langues, est distribué à la fin de la formation.
Plus largement, il ressort des déplacements sur le terrain que quatre jours entiers uniquement dédiés aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française, sont nécessaires pour s'assurer d'une bonne transmission de ces connaissances. La quatrième journée « socio-culturelle » ne semble pas indispensable en elle-même et en tant que telle. Les thèmes abordés pourraient largement être absorbés dans le cycle de quatre jours, et disséminés au fil de ce cycle. En ce qui concerne la journée 4 « emploi », celle-ci pourrait devenir une cinquième journée optionnelle, pour les signataires du CIR désireux de chercher un emploi ou déjà inscrits à France Travail. En effet, selon les termes mêmes de France Travail, il s'agit simplement d'une journée d'information, et non d'une formation professionnalisante personnalisée.
Recommandation n° 2 (DGEF, OFII et ses prestataires) : Recentrer les quatre jours de formation civique autour de contenus uniquement dédiés aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française, en transformant la journée « Emploi » en une journée optionnelle pour les signataires du CIR désireux de chercher un emploi ou déjà inscrits à France Travail.