- L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT : UN DÉFERLEMENT DE
VIOLENCES SANS PRÉCÉDENT
- A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE
DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES
D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- B. LES ÉMEUTIERS : UN PROFIL
SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE À PEINE ESQUISSÉ, DES MOTIVATIONS
DIFFICILES À APPRÉHENDER
- A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE
DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES
D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE
INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
- A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS DU
RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE
ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- B. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU À
ENDIGUER : L'UTILISATION DÉTOURNÉE DES MORTIERS D'ARTIFICE
- C. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE PRISE
EN COMPTE DE L'USAGE PROTÉIFORME ET DÉTERMINANT DES
RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE MODE OPÉRATOIRE DES
ÉMEUTIERS
- D. LE RÔLE DES POLICES MUNICIPALES EN CAS
D'ÉMEUTES : UN COMPLÉMENT QUI NE DOIT PAS S'APPARENTER
À UN SUBSTITUT
- E. LA PLACE DES ÉLUS LOCAUX DANS LA GESTION
DES ÉMEUTES : UNE RELATION À CONFORTER
- F. LA RÉPONSE JUDICIAIRE : UNE
MOBILISATION INÉDITE DE L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE PÉNALE EN
DÉPIT DU MANQUE D'OUTILS MATÉRIELS ET LÉGISLATIFS
ADAPTÉS À CERTAINES ÉVOLUTIONS
- A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS DU
RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE
ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE
RECONSTRUCTION RAPIDE ILLUSTRANT NÉANMOINS LES FRAGILITÉS DU
MODÈLE ASSURANTIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. LE CONSTAT : UN DÉFERLEMENT DE
VIOLENCES SANS PRÉCÉDENT
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- LES CHIFFRES CLEFS DES ÉMEUTES DE
L'ÉTÉ 2023
- AVANT-PROPOS
- I. LES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023 :
UN ÉPISODE DE VIOLENCES URBAINES QUI SE DISTINGUE PAR SON
INTENSITÉ ET SON HÉTÉROGÉNÉITÉ
- A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE
DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES
D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- 1. Un événement, deux phases
distinctes
- 2. Un déferlement de violences ayant
entrainé des pertes humaines et de lourds dégâts
matériels, mais n'ayant pas eu de répercussions
macroéconomiques majeures
- a) Un dramatique bilan humain : deux vies
humaines perdues et un nombre de blessés dépassant le millier de
personnes
- (1) Deux décès directement
liés aux émeutes
- (2) Au moins mille blessés parmi les
forces de l'ordre et les émeutiers
- b) Près d'un milliard d'euros de dommages
aux biens
- c) Au moins un millier de commerces durement
touchés mais une absence de conséquences majeures sur
l'économie nationale
- a) Un dramatique bilan humain : deux vies
humaines perdues et un nombre de blessés dépassant le millier de
personnes
- 1. Un événement, deux phases
distinctes
- B. LES ÉMEUTIERS : UN PROFIL
SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE À PEINE ESQUISSÉ, DES MOTIVATIONS
DIFFICILES À APPRÉHENDER
- 1. Le nombre et le profil-type des
émeutiers : un portrait inachevé
- a) Un premier profil-type issu des travaux des
inspections, arrêté au 31 juillet 2023
- (1) La jeunesse des
émeutiers condamnés jusqu'au 31 juillet 2023
- (2) Les mineurs déférés
à l'occasion des violences urbaines : un profil relativement
homogène
- b) Des données lacunaires qui fragilisent
cette première approche
- (1) Une approche par le seul
« traitement judiciaire » des émeutes
- (2) Une étude statistique
arrêtée au 31 juillet 2023 qui ne prend pas en compte les
enquêtes judiciaires toujours en cours
- a) Un premier profil-type issu des travaux des
inspections, arrêté au 31 juillet 2023
- 2. La violence émeutière : entre
pulsion contestataire et défiance de l'autorité
- a) Entre la violence émeutière et
les motivations politiques initiales : un lien incertain
- b) Les raisons de la colère
- (1) Le constat commun d'un isolement
délétère des banlieues et des quartiers
défavorisés
- (a) Une ségrégation
économique qui alimenterait un sentiment d'abandon
- (b) Une ségrégation sociale qui
serait entretenue par un sentiment d'appartenance
- (2) L'assise protestataire des
émeutes : une expression politique inachevée ?
- a) Entre la violence émeutière et
les motivations politiques initiales : un lien incertain
- 3. L'effet de groupe : une
« euphorie collective » au service d'une
violence émeutière opportuniste
- 1. Le nombre et le profil-type des
émeutiers : un portrait inachevé
- C. DES PHÉNOMÈNES DE VIOLENCES QUI
SE DISTINGUENT DES ÉMEUTES DE 2005
- 1. Le franchissement d'un cap dans
l'intensité et la nature des violences
- 2. Une amplitude géographique qui
dépasse le cadre des quartiers
« sensibles »
- 3. Des réseaux sociaux jouant un rôle
structurant dans l'organisation et la diffusion des violences
- a) Des réseaux sociaux qui diffusent,
organisent et valorisent les violences
- (1) Un rôle catalyseur par la diffusion en
temps réel des images et des vidéos des
événements.
- (2) Des outils logistiques facilitant la tenue de
rassemblements violents
- (3) Un exutoire, au service de la
compétition entre bandes et d'une recherche de valorisation
personnelle.
- b) Un manque de visibilité sur «
l'esprit de responsabilité » des grandes plateformes.
- (1) Une modération des contenus
dépendant des actions individuelles de chaque plateforme
- (2) En dépit de leurs actions, la
crédibilité de l'autorégulation des réseaux sociaux
reste sujette à caution.
- a) Des réseaux sociaux qui diffusent,
organisent et valorisent les violences
- 1. Le franchissement d'un cap dans
l'intensité et la nature des violences
- A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE
DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES
D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE
INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
- A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS
DU RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE
ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- 1. Construire un schéma de
rétablissement et de maintien de l'ordre en contexte émeutier et
stabiliser la doctrine d'emploi des forces de sécurité
intérieure sur la base des acquis de l'expérience
de 2023
- 2. Entretenir les capacités humaines au
regard des besoins opérationnels spécifiques d'un contexte
émeutier
- 3. Moderniser et adapter les matériels et
équipements aux contextes émeutiers longs et protéiformes
- 4. Assurer la sécurisation des
bâtiments et armureries des forces de l'ordre
- 5. Renforcer les moyens du suivi et de la
connaissance des phénomènes de violences urbaines ainsi que la
cartographie des « quartiers sensibles »
- 1. Construire un schéma de
rétablissement et de maintien de l'ordre en contexte émeutier et
stabiliser la doctrine d'emploi des forces de sécurité
intérieure sur la base des acquis de l'expérience
de 2023
- B. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU À
ENDIGUER : L'UTILISATION DÉTOURNÉE DES MORTIERS D'ARTIFICE
- 1. Une priorité de l'action administrative
de l'État qui se heurte à d'importantes difficultés
opérationnelles
- 2. Au plan national, faciliter et renforcer les
poursuites contre les auteurs d'utilisation détournée des
mortiers ainsi que les intermédiaires
- 3. Au plan européen, assurer pleinement
l'effectivité des normes d'homologation et de classement et lutter
contre leur contournement
- 1. Une priorité de l'action administrative
de l'État qui se heurte à d'importantes difficultés
opérationnelles
- C. UNE NÉCESSAIRE MEILLEURE PRISE EN COMPTE
DES ÉVOLUTIONS DES MODES OPÉRATOIRES DES ÉMEUTIERS :
UN USAGE PROTÉIFORME ET DÉTERMINANT DES RÉSEAUX SOCIAUX
- 1. A priori, renforcer la coopération et
les échanges entre les réseaux sociaux et les services de
l'État
- 2. Instituer un cadre général de
blocage de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux en cas
de déclenchement de l'état d'urgence
- 3. Faciliter, lors des événements
émeutiers, l'identification des délinquants par le biais des
réseaux sociaux et supports numériques
- 4. Après les émeutes, renforcer les
poursuites contre les émeutiers mobilisant des supports
numériques pour participer à des violences urbaines
- 1. A priori, renforcer la coopération et
les échanges entre les réseaux sociaux et les services de
l'État
- D. LE RÔLE DES POLICES MUNICIPALES EN CAS
D'ÉMEUTES : UN COMPLÉMENT QUI NE DOIT PAS S'APPARENTER
À UN SUBSTITUT
- 1. Renforcer la complémentarité
opérationnelle entre les polices municipales et les forces de l'ordre en
période d'émeutes, dans le respect des prérogatives de
chacun
- 2. Faciliter l'action des polices municipales en
période d'émeutes urbaines
- a) Aligner les prérogatives des policiers
municipaux sur celui conféré aux gardes-champêtres en
matière de police judiciaire
- b) Doter les policiers municipaux d'outils
juridiques adaptés aux situations émeutières
- c) Améliorer l'équipement et le
matériel des polices municipales et des gardes champêtres pour
faire face, sur la durée, à des violences urbaines de forte
intensité
- d) Renforcer la vidéoprotection dans
l'ensemble des communes volontaires
- a) Aligner les prérogatives des policiers
municipaux sur celui conféré aux gardes-champêtres en
matière de police judiciaire
- 1. Renforcer la complémentarité
opérationnelle entre les polices municipales et les forces de l'ordre en
période d'émeutes, dans le respect des prérogatives de
chacun
- E. LA PLACE DES ÉLUS LOCAUX DANS LA GESTION
DES ÉMEUTES : UNE RELATION À CONFORTER
- F. LA RÉPONSE JUDICIAIRE : UNE
MOBILISATION INÉDITE DE L'ENSEMBLE DE LA CHAINE PÉNALE AU
RENDEZ-VOUS DES ÉVÈNEMENTS EN DÉPIT DU MANQUE D'OUTILS
MATÉRIELS ET LÉGISLATIFS ADAPTÉS À CERTAINES
ÉVOLUTIONS
- A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS
DU RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE
ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE
RECONSTRUCTION RAPIDE MALGRÉ DES OUTILS INEXPLOITÉS ET DES
MODIFICATIONS UNILATÉRALES ET PRÉOCCUPANTES DES CONTRATS
D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UNE RÉPONSE ASSURANTIELLE RAPIDE
ILLUSTRANT CEPENDANT LES FRAGILITÉS D'UN MODÈLE ASSURANTIEL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À REDÉFINIR
- B. LA LOI
« URGENCE-RECONSTRUCTION » DU 25 JUILLET 2023 : UNE
LOI D'EXCEPTION DAVANTAGE INCANTATOIRE QUE FONCTIONNELLE
- C. UNE RECONSTRUCTION VOLONTARISTE MAIS ENCORE
INACHEVÉE
- A. UNE RÉPONSE ASSURANTIELLE RAPIDE
ILLUSTRANT CEPENDANT LES FRAGILITÉS D'UN MODÈLE ASSURANTIEL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À REDÉFINIR
- I. LES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023 :
UN ÉPISODE DE VIOLENCES URBAINES QUI SE DISTINGUE PAR SON
INTENSITÉ ET SON HÉTÉROGÉNÉITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS EN COMMISSION
- I. MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 - AUDITION DE MME
JOËLLE MUNIER, MM. PATRICK STEINMETZ, INSPECTEURS GÉNÉRAUX
DE LA JUSTICE, ET PASCAL LALLE, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE
L'ADMINISTRATION
- II. MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 - AUDITION DE MME
NATHALIE HEINICH, SOCIOLOGUE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS, MM. MARCO
OBERTI, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À SCIENCES PO ET CHERCHEUR AU CENTRE DE
RECHERCHE SUR LES INÉGALITÉS SOCIALES (CRIS) ET THOMAS SAUVADET,
SOCIOLOGUE, SPÉCIALISTE DES BANDES DE JEUNES, ENSEIGNANT À
L'UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL
- III. MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023 - AUDITION DE
MM. BRUNO DOMINGO, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET ENSEIGNANT À
L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE, FRANÇOIS DUBET, PROFESSEUR
ÉMÉRITE DE SOCIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX,
ANTOINE JARDIN, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET INGÉNIEUR DE RECHERCHE
AU CNRS, ET DENIS MERKLEN, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À
L'UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
- IV. MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023 - AUDITION DE
MM. OLIVIER ARAUJO, MAIRE DE CHARLY (MÉTROPOLE DE LYON), SERGE DE CARLI,
MAIRE DE MONT-SAINT-MARTIN (MEURTHE-ET-MOSELLE), EMMANUEL FRANÇOIS,
MAIRE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS (INDRE-ET-LOIRE) ET MME STÉPHANIE VON
EUW, MAIRE DE PONTOISE (VAL-D'OISE)
- V. MARDI 16 JANVIER 2024 - AUDITION DE
REPRÉSENTANTS DES RÉSEAUX SOCIAUX X (EX-TWITTER), META (FACEBOOK,
INSTAGRAM ET WHATSAPP), TIKTOK ET SNAPCHAT
- VI. MARDI 16 JANVIER 2024 - AUDITION DE MM. FABIEN
JOBARD, SEBASTIAN ROCHÉ, DOCTEURS EN SCIENCE POLITIQUE ET DIRECTEURS DE
RECHERCHE AU CNRS, ET MARWAN MOHAMMED, DOCTEUR EN SOCIOLOGIE ET CHARGÉ
DE RECHERCHE AU CNRS
- VII. MERCREDI 24 JANVIER 2024 - AUDITION DE M.
BERTRAND CHAMOULAUD, DIRECTEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
- VIII. MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 - AUDITION DE
MM. DJIGUI DIARRA, RÉALISATEUR DU COURT-MÉTRAGE MALGRÉ EUX
(2017), ET DAVID DUFRESNE, RÉALISATEUR DES DOCUMENTAIRES QUAND LA FRANCE
S'EMBRASE (2007) ET UN PAYS QUI SE TIENT SAGE (2020)
- I. MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 - AUDITION DE MME
JOËLLE MUNIER, MM. PATRICK STEINMETZ, INSPECTEURS GÉNÉRAUX
DE LA JUSTICE, ET PASCAL LALLE, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE
L'ADMINISTRATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
- ANNEXE
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
Rapports d'information
Rapport d'information n° 521 (2023-2024), déposé le