Rapport d'information n° 7 (2016-2017) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2016
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AVANT-PROPOS
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LES CONSTATS : UNE INSTITUTION ANCRÉE
DANS UNE LONGUE HISTOIRE AUJOURD'HUI MODERNISÉE, MAIS TOUJOURS EN
QUÊTE DE LÉGITIMITÉ
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I. LE POIDS DE L'HISTOIRE ET UNE DIVERSITÉ DE
MISSIONS PARFOIS DIFFICILES À CONCILIER
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A. UNE HISTOIRE QUASI MYTHIQUE QUI NOURRIT UNE
NOTORIÉTÉ À DOUBLE TRANCHANT
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1. Une institution ancrée dans une longue
histoire
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a) Les origines : une académie
créée sous l'Ancien régime pour doter la France de
peintres, de sculpteurs et d'architectes rompus au style italien
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b) Une renaissance en 1803 coïncidant avec le
déménagement au sein de la villa Médicis et une
réorganisation administrative
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c) Une réforme de grande ampleur au
début des années 1970 sous l'impulsion du ministre de la culture
André Malraux
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d) En 2012, une réforme des statuts qui tire
les conséquences des évolutions du concours et des missions de
l'Académie
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a) Les origines : une académie
créée sous l'Ancien régime pour doter la France de
peintres, de sculpteurs et d'architectes rompus au style italien
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2. Une notoriété à double
tranchant
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1. Une institution ancrée dans une longue
histoire
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B. TROIS MISSIONS PARFOIS DIFFICILES À
CONCILIER
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1. Trois missions recouvrant des
temporalités et des enjeux divers
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a) La mission
« Colbert » : l'accueil de pensionnaires
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(1) La procédure de sélection
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(2) Les conditions d'accueil
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(3) Au-delà des pensionnaires, une
récente diversification des résidents
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b) La mission
« Malraux » : l'organisation de manifestations
culturelles
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(1) Un champ d'action culturelle très
étendu qui pose la question de sa cohérence
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(2) Une coordination avec les autres institutions
culturelles françaises à Rome à maintenir et
renforcer
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(3) La récente refonte de la programmation
culturelle
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c) La mission
« Patrimoine » : la protection du monument et des
oeuvres dont l'établissement est dépositaire et leur valorisation
auprès du public
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(1) La conservation du bâtiment et des
oeuvres qu'il abrite
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(2) Une valorisation du patrimoine par le biais de
visites qui ont trouvé leur public
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a) La mission
« Colbert » : l'accueil de pensionnaires
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2. Une difficulté réelle à
faire marcher Malraux et Colbert du même pas
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3. Le projet de « Villa
Médicis » à Clichy-Montfermeil : des
modalités de fonctionnement et de coopération avec
l'Académie de France encore floues
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1. Trois missions recouvrant des
temporalités et des enjeux divers
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A. UNE HISTOIRE QUASI MYTHIQUE QUI NOURRIT UNE
NOTORIÉTÉ À DOUBLE TRANCHANT
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II. UNE GESTION NORMALISÉE
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A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU
FONCTIONNEMENT CLASSIQUE DONT LE DIRECTEUR JOUE UN RÔLE IMPORTANT
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B. UN BUDGET D'ENVIRON 8 MILLIONS D'EUROS
MARQUÉ PAR LE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET D'INVESTISSEMENT
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1. Les recettes : un budget principalement
financé par des fonds publics, mais des ressources propres
dynamiques
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2. Les dépenses : un poids important
des dépenses de personnel et d'investissement
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a) Trois missions qui représentent des
dépenses comprises pour chacune entre 1 et 2,5 millions
d'euros
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b) Des dépenses de personnel importantes,
en lien notamment avec les missions « Colbert », et des
difficultés de prévision en matière
d'investissement
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(1) Des dépenses de personnel qui
représentent près de la moitié des dépenses
d'exploitation de l'Académie
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(2) Des difficultés à prévoir
et à anticiper le calendrier de décaissement des dépenses
d'investissement
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c) Une mise en oeuvre progressive du décret
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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a) Trois missions qui représentent des
dépenses comprises pour chacune entre 1 et 2,5 millions
d'euros
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3. Face à des aléas exceptionnels
(risques naturels, sécurité), une capacité de
redéploiement limitée
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1. Les recettes : un budget principalement
financé par des fonds publics, mais des ressources propres
dynamiques
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C. DES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES NORMALISÉES
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1. Moins de cinquante agents dont la majeure
partie sont recrutés sous contrat de droit local
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2. Des dérives constatées dans le
passé
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3. Une normalisation progressive à partir
de 2013
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a) Une baisse des effectifs suivie d'une
révision du règlement collectif du travail et de la grille de
rémunérations
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b) Une réforme en voie d'aboutir
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(1) Un volet encore incomplet :
l'élaboration d'un répertoire des métiers
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(2) La révision de la nouvelle
« disciplina » à partir de 2014 : une refonte
en profondeur du cadre juridique avec l'élaboration d'un accord
d'entreprise
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a) Une baisse des effectifs suivie d'une
révision du règlement collectif du travail et de la grille de
rémunérations
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1. Moins de cinquante agents dont la majeure
partie sont recrutés sous contrat de droit local
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A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU
FONCTIONNEMENT CLASSIQUE DONT LE DIRECTEUR JOUE UN RÔLE IMPORTANT
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III. LA MISSION
« COLBERT » : UN PRESTIGE HISTORIQUE INDÉNIABLE
MAIS UNE LÉGITIMITÉ AUJOURD'HUI INCERTAINE
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A. UNE RÉFORME DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET
DE SUIVI DES PENSIONNAIRES QUI DOIT ÊTRE SALUÉE
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B. UNE LÉGIMITÉ
INCERTAINE : DES FINALITÉS QUI RESTENT À
RÉINVENTER
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1. Des progrès qui butent sur les questions
sensibles du statut et des bourses des pensionnaires
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2. Une difficulté à définir
le profil et les devoirs du pensionnaire
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3. Un déficit d'image de la Villa et de ses
pensionnaires auprès du grand public et, pour certaines disciplines,
dans le monde de l'art
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1. Des progrès qui butent sur les questions
sensibles du statut et des bourses des pensionnaires
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A. UNE RÉFORME DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET
DE SUIVI DES PENSIONNAIRES QUI DOIT ÊTRE SALUÉE
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I. LE POIDS DE L'HISTOIRE ET UNE DIVERSITÉ DE
MISSIONS PARFOIS DIFFICILES À CONCILIER
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LES PROPOSITIONS : RÉNOVER LE
SÉJOUR DES PENSIONNAIRES ET PÉRENNISER LA SOUTENABILITÉ
BUDGÉTAIRE DE L'INSTITUTION
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I. RÉFORMER LES BOURSES, LE STATUT DES
PENSIONNAIRES ET LES MOYENS MIS À LEUR DISPOSITION
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A. S'ATTELER À LA DÉFINITION D'UN
STATUT DES PENSIONNAIRES
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B. RENDRE JURIDIQUEMENT INCOMPATIBLE LA POSITION
DE FONCTIONNAIRE EN DÉTACHEMENT AVEC LA QUALITÉ DE
PENSIONNAIRE
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C. ATTRIBUER UNE BOURSE À CHACUN DES
MEMBRES D'UN BINÔME OU D'UN COLLECTIF D'ARTISTES
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D. CESSER DE CALCULER LES BOURSES PAR
RÉFÉRENCE AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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E. DÉGAGER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
DÉDIÉE AU FINANCEMENT DES MOYENS TECHNIQUES QUE
NÉCESSITENT LES TRAVAUX DE CERTAINS PENSIONNAIRES
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A. S'ATTELER À LA DÉFINITION D'UN
STATUT DES PENSIONNAIRES
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II. INSTAURER LES CONDITIONS D'ÉCHANGES
FRUCTUEUX DES PENSIONNAIRES ENTRE EUX ET AVEC LA CRÉATION
ITALIENNE
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III. DIVERSIFIER LES SUPPORTS ET LES TEMPS DE
PARTAGE DES TRAVAUX DES PENSIONNAIRES AVEC LE PUBLIC ET AVEC LE MONDE DE
L'ART
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A. RECRÉER UN PRIX DE ROME POUR LES
PENSIONNAIRES DONT LE SÉJOUR AMORCE LA CRÉATION D'UNE oeUVRE
ORIGINALE
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1. Un nouveau Prix qui pourrait inciter les
pensionnaires à mettre leur séjour à profit
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2. Un titre prestigieux pour améliorer la
visibilité de l'Académie de France à Rome et de ses
pensionnaires
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3. La question du « Nouveau Prix de
Rome » : une évolution sémantique et pratique sans
doute souhaitable
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1. Un nouveau Prix qui pourrait inciter les
pensionnaires à mettre leur séjour à profit
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B. CRÉER EN LIGNE UN ESPACE INTERACTIF
ENTRE LES PENSIONNAIRES ET LE PUBLIC
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C. ORGANISER LA COLLECTE D'ARCHIVES AUPRÈS
DES PENSIONNAIRES
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D. RÉFLÉCHIR À
L'ITINÉRANCE DU FESTIVAL « VIVA VILLA » POUR FAIRE
VIVRE L'ACADÉMIE AILLEURS QU'À ROME ET À PARIS
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E. ASSURER A MINIMA L'EXISTENCE DE LIENS ENTRE LA
VILLA MÉDICIS ET LE CENTRE ARTISTIQUE SUR LE SITE DE LA
TOUR UTRILLO À CLICHY-MONTFERMEIL
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A. RECRÉER UN PRIX DE ROME POUR LES
PENSIONNAIRES DONT LE SÉJOUR AMORCE LA CRÉATION D'UNE oeUVRE
ORIGINALE
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IV. RENFORCER LES RESSOURCES PROPRES ET SE DONNER
LES MOYENS D'UN PILOTAGE PLURIANNUEL DES CRÉDITS
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A. CONCLURE UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVANT LA FIN DE L'ANNÉE 2016
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B. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE
L'ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
RÉSULTANT NOTAMMENT DU RENFORCEMENT DES MESURES DE
SÉCURITÉ
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C. PROCÉDER À UN BILAN
STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES À
ÉCHÉANCES RÉGULIÈRES
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D. METTRE FIN À LA SITUATION DE CONCURRENCE
ENTRE L'ACADÉMIE ET CERTAINS DE SES CONCESSIONNAIRES
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E. CRÉER UNE STRUCTURE DE GESTION DU
MÉCÉNAT DIRIGÉE VERS LES ENTREPRISES MAIS AUSSI VERS LES
PERSONNES INDIVIDUELLES
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A. CONCLURE UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVANT LA FIN DE L'ANNÉE 2016
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I. RÉFORMER LES BOURSES, LE STATUT DES
PENSIONNAIRES ET LES MOYENS MIS À LEUR DISPOSITION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES AU FORMAT PDF