B. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT NOTAMMENT DU RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ
L'Académie de France à Rome présente, en raison de la pluralité de ses missions et de l'étendue de son domaine un risque budgétaire qui n'est pas fondé sur la gestion de l'établissement mais qui découle d'évènements imprévisibles extérieurs à l'administration de l'institution : ainsi, des travaux supplémentaires pour conserver la villa peuvent induire des coûts importants, de même que la mise en place de mesures de sécurité renforcées. L'Académie de France à Rome pratique certes la technique de neutralisation des amortissements sur biens domaniaux 38 ( * ) , qui témoigne en principe de l'acceptation par l'État de la prise en charge du renouvellement du patrimoine dont jouit l'opérateur. Mais cette acceptation n'est qu'implicite et résulte, selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, de « la constance des dotations en fonds propres émanant de la direction générale du patrimoine et de la direction générale de la création artistique ».
Ce risque est reconnu par l'inscription dans les statuts de la nécessité d'un contrat d'objectifs et de moyens , qui correspond à un engagement financier pluriannuel contraignant pour l'État.
Votre rapporteur spécial considère donc que l'État devrait s'engager, à l'occasion de la conclusion du prochain contrat d'objectifs et de moyens avec l'Académie, à financer les dépenses exceptionnelles qui ne peuvent être financées par redéploiement au sein des moyens budgétaires de la Villa.
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Recommandation n° 15 : Afin de donner à la Villa les moyens de faire face aux aléas dont les conséquences budgétaires ne peuvent pas être absorbées par simple redéploiement (sécurité, risques naturels), formaliser au sein du contrat d'objectifs et de moyens l'engagement pris par l'État de prendre en charge les dépenses exceptionnelles. |
C. PROCÉDER À UN BILAN STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES À ÉCHÉANCES RÉGULIÈRES
Un engagement budgétaire de l'État n'aura de sens qu'à la condition d'une responsabilisation encore accrue de la Villa Médicis sur la gestion et le développement de ses ressources propres.
L'Académie de France à Rome paraît consciente de l'enjeu que constitue le maintien de ressources propres importantes , comme en témoigne la présentation du compte financier de l'exercice 2015 aux membres du conseil d'administration selon laquelle « la relative contraction de la part des ressources propres dans le financement de la section d'exploitation (26 % en 2015 contre 28 % en 2014), constitue un ? challenge? pour l'avenir, dans un contexte de réduction tendancielle des dotations publiques sur le moyen terme et de raréfaction du mécénat ». L'opportunité que représenterait l'organisation d'un évènement gastronomique, mettant en valeur l'excellence française, au sein de la Villa doit être étudiée, dans la mesure où elle permettrait peut-être de procurer des recettes sans attenter à l'image et au prestige de l'Académie.
L'augmentation des ressources propres ne doit cependant pas être recherchée à n'importe quel prix : il faut en particulier s'assurer que les activités mises en oeuvre n'entrent pas en contradiction avec les missions statutaires de l'établissement . Le rapport coût/bénéfice de certaines activités comme l'hôtellerie doit être suivi avec beaucoup de vigilance dans la mesure où la mise aux normes des hébergements proposés pourrait réduire significativement le taux de marge réalisé par la Villa. Dans cette perspective, la réalisation d'un bilan stratégique à échéances régulières pourrait être utile afin d'identifier et de formaliser les difficultés rencontrées.
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Recommandation n° 16 : Pour permettre à l'Académie de piloter efficacement le développement de ses ressources propres, faire à échéances régulières, par exemple tous les ans ou tous les deux ans, un bilan stratégique, et non seulement budgétaire, des activités générant des ressources propres. Dans ce cadre, identifier et formaliser les difficultés rencontrées afin de garantir que l'objectif de développement des ressources propres n'empiète pas de façon excessive sur l'accomplissement, par la Villa, des missions statutaires qui lui sont confiées. |
* 38 Cette technique comptable permet à un établissement de neutraliser (d'annuler) les charges liées à l'amortissement d'un ensemble immobilier domanial reçu en dotation de l'État en considérant que le renouvellement du bien est à la charge de l'État, et non de l'opérateur.