La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

Rapport d'information n° 7 (2016-2017) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2016

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N° 7

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur l' Académie de France à Rome ( Villa Médicis ),

Par M. André GATTOLIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel .

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Les principales observations

La longue histoire dont l'Académie est l'héritière constitue à la fois une chance et un fardeau. Elle contribue certes à asseoir sa légitimité, notamment grâce aux noms prestigieux qui furent récipiendaires du prix de Rome, mais oblige aussi l'institution à juger son présent à la lumière de ce passé glorieux tout en tentant de ne pas s'enfermer dans le souvenir complaisant d'un « âge d'or » désormais révolu.

Trois missions, souvent synthétisées dans le triptyque « Colbert, Malraux, Patrimoine », sont confiées à l'Académie de France : elle doit à la fois accueillir des artistes et des chercheurs en résidence (c'est la mission Colbert), organiser des manifestations culturelles (mission Malraux) et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire (mission Patrimoine). La pluralité de missions statutaires de l'Académie la contraint à s'engager dans des projets dispersés et parfois difficiles à concilier. En particulier, l'ambition d'une programmation culturelle pleinement nourrie par les pensionnaires et les anciens pensionnaires peine à se réaliser.

Si l'Académie de France est un établissement public administratif au fonctionnement classique, son directeur joue un rôle d'impulsion très important, le risque d'une personnalisation potentiellement handicapante pour la continuité de l'action de l'institution étant contenu grâce au souci -partagé des directeurs successifs de prolonger l'action de leur prédécesseur.

Le budget dont l'Académie dispose est principalement financé par des subventions du ministère de la culture mais nourri par le dynamisme des ressources propres. Le budget est marqué par le poids important des dépenses de personnel et d'investissement, en lien respectivement avec les missions « Colbert », les bourses des pensionnaires étant intégrées aux crédits de titre 2 décaissés par l'établissement, et « Patrimoine ».

L'ouverture toujours plus large de la Villa au public conduit à engager des frais de sécurité non négligeables qui, au vu du contexte, pourraient continuer d'augmenter et dont la soutenabilité pour la Villa, à moyens constants, peut être interrogée.

Si des dérives ont pu être constatées par le passé, la gestion des ressources humaines et l'attribution de logements sont désormais normalisées grâce à la mise en oeuvre progressive d'une réforme administrative durant les deux mandats du précédent directeur.

La coordination de la Villa avec les autres institutions françaises à Rome, en particulier l'Institut français-Centre Saint-Louis et l'École française de Rome, a été améliorée et doit demeurer une orientation essentielle de la programmation culturelle de l'Académie.

Des améliorations ont également été apportées, pendant la même période, à l'accueil et au suivi des pensionnaires, ainsi qu'à leur intégration au sein d'une promotion et à leur connaissance du paysage culturel romain.

Les progrès accomplis butent cependant sur les questions sensibles du statut et des bourses des pensionnaires. Si la nécessité d'un changement fait consensus, sa mise en oeuvre tarde à se concrétiser. Pourtant, l'iniquité et l'opacité du calcul des bourses contribuent à alimenter le fantasme sans véritable fondement d'une gabegie généralisée.

Plus largement, la mission « Colbert » souffre d'une légitimité incertaine et qui reste à réinventer. À l'heure où Rome n'est plus l'épicentre de la création artistique, où la copie de l'antique et l'encouragement d'un art national ne constituent plus des priorités de la politique culturelle, l'accueil d'artistes en résidence ne pourra être pérennisé que s'il est profondément rénové et que si les échanges avec le public continuent de se développer.

Les principales recommandations

Premier axe : pour plus de transparence et d'équité, réformer les bourses, le statut des pensionnaires et les moyens mis à leur disposition

Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux incertitudes juridiques particulièrement pénalisantes pour les pensionnaires étrangers, s'atteler à la définition d'un statut des pensionnaires en associant les pensionnaires et anciens pensionnaires qui le souhaitent à la définition de ses grands axes.

Recommandation n° 2 : Pour affirmer la spécificité d'un séjour de recherche et de création à la Villa et respecter le droit de la fonction publique, rendre juridiquement incompatible la position de fonctionnaire en détachement avec la qualité de pensionnaire de l'Académie de France à Rome.

Recommandation n° 3 : Pour s'adapter à une création artistique de plus en plus collective, prévoir, dès le stade de l'organisation de la sélection, le cas des binômes ou des collectifs d'artistes dont chacun des membres doit recevoir une bourse. Par conséquent, organiser le concours sur la double base de « projets », dont le nombre ne pourrait être inférieur à une dizaine, et d'un nombre limitatif de pensionnaires.

Recommandation n° 4 : Pour renforcer la lisibilité et l'équité des bourses, cesser de calculer les bourses par référence au droit de la fonction publique : ne plus déterminer l'indemnité par référence à un indice de la fonction publique, ce qui supprime de facto les avantages familiaux que sont le supplément familial et les majorations familiales.

Recommandation n° 5 : Pour permettre à la Villa d'accompagner les pensionnaires au plus près de leurs besoins, dégager à moyens constants une enveloppe budgétaire dédiée au financement des moyens techniques dont peuvent avoir besoin les artistes et les chercheurs dans leur travail. Demander aux candidats d'indiquer lors de la procédure de sélection les moyens dont ils pensent avoir besoin lors de leur séjour.

Deuxième axe : instaurer les conditions d'échanges soutenus et fructueux des pensionnaires entre eux et avec la recherche et la création italiennes

Recommandation n° 6 : Pour permettre l'émergence d'un véritable esprit de promotion et favoriser les échanges entre les pensionnaires, susciter des rencontres entre les pensionnaires à travers l'organisation d'ateliers de travail réunissant une partie ou la totalité de la promotion sur des thématiques définies par les pensionnaires dans les premières semaines de leur séjour.

Recommandation n° 7 : Afin de garantir le partage d'une langue commune qui ne saurait être, dans une institution française financée par les deniers publics, autre que le français, réaffirmer l'obligation de francophonie des pensionnaires et, plus largement, des résidents.

Recommandation n° 8 : Pour renforcer les liens entre les pensionnaires et l'Italie et comme la pratique en est établie dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger, accueillir des artistes locaux à la Villa, par exemple en développant un programme spécifique d'accueil en résidence d'artistes italiens, en mettant à profit le statut d'hôtes en résidence.

Troisième axe : pour mieux faire connaître les travaux des pensionnaires, diversifier les supports et les temps de partage avec le public et avec le monde de l'art

Recommandation n° 9 : Pour inciter les pensionnaires à mettre leur séjour à profit et améliorer la visibilité de l'Académie de France à Rome, recréer un prix de Rome pouvant être attribué, sur décision d'un jury international d'artistes et de critiques d'art, à un ou plusieurs pensionnaires ou anciens pensionnaires artistes dans le cas où les travaux menés durant le séjour ont abouti à la création d'une oeuvre originale.

Recommandation n° 10 : Pour enrichir et renouveler les modalités d'échange entre le public et les pensionnaires, rénover le site internet de la Villa Médicis pour inciter les pensionnaires dont la discipline et les méthodes de travail le permettent à présenter leurs travaux sur un espace interactif en ligne.

Recommandation n° 11 : Afin de mieux documenter le passage des pensionnaires et de permettre la constitution d'une mémoire de l'établissement, réfléchir avec chaque pensionnaire dès le début du séjour à la nature des archives qui pourront être produites, selon sa discipline et son mode de travail, en privilégiant le dépôt d'archives numériques.

Recommandation n° 12 : Pour permettre la tenue d'un rendez-vous régulier entre le public français et les pensionnaires des différentes résidences françaises d'artistes à l'étranger, faire le bilan de la première édition du festival « Viva Villa ! » et, le cas échéant, pérenniser ce festival en envisageant les modalités selon lesquelles il pourrait être itinérant, afin que les travaux des pensionnaires soient présentés dans différentes régions et non seulement à Paris.

Recommandation n° 13 : Afin d'assurer, comme le prévoyait le projet initial, l'existence a minima de liens entre la Villa Médicis et le centre artistique sur le site de la tour Utrillo à Clichy-Montfermeil, planifier l'organisation dans le nouveau centre chaque année d'une exposition d'un artiste ancien pensionnaire de la Villa Médicis et envisager la réciproque lorsque le nouveau centre aura pleinement engagé une activité d'accueil d'artistes en résidence.

Quatrième axe : pour assurer la soutenabilité du budget de la Villa Médicis, pérenniser les ressources propres dans le respect des missions statutaires et conclure un nouveau contrat d'objectifs et de moyens

Recommandation n° 14 : Pour donner aux personnels de l'Académie les moyens d'un pilotage efficace vers des objectifs clairs et permettre à la tutelle d'exercer son contrôle dans de bonnes conditions, conclure un contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de l'année 2016.

Recommandation n° 15 : Afin de donner à la Villa les moyens de faire face aux aléas dont les conséquences budgétaires ne peuvent pas être absorbées par simple redéploiement (sécurité, risques naturels), formaliser au sein du contrat d'objectifs et de moyens l'engagement pris par l'État de prendre en charge les dépenses exceptionnelles.

Recommandation n° 16 : Pour permettre à l'Académie de piloter efficacement le développement de ses ressources propres, faire à échéances régulières, par exemple tous les ans ou tous les deux ans, un bilan stratégique, et non seulement budgétaire, des activités générant des ressources propres. Dans ce cadre, identifier et formaliser les difficultés rencontrées afin de garantir que l'objectif de développement des ressources propres n'empiète pas de façon excessive sur l'accomplissement, par la Villa, des missions statutaires qui lui sont confiées.

Recommandation n° 17 : Afin de préserver le prestige de la Villa Médicis et le pouvoir de contrôle du conseil d'administration sur les partenariats avec des personnes privées, réserver le bénéfice de la location d'espaces au sein de la Villa à la seule Académie ou du moins mettre fin à la situation de concurrence, en matière de location d'espaces, avec le concessionnaire du service de restauration qui loue ses espaces à des tarifs inférieurs à ceux que fixe le conseil d'administration de l'Académie de France.

Recommandation n° 18 : Pour améliorer la visibilité et la lisibilité des actions de la Villa en matière de mécénat, mener à bien le projet de création d'une structure permettant de faciliter le mécénat d'entreprises mais aussi de personnes privées. Renforcer les moyens alloués à la prospection de mécènes et à la gestion des soutiens existants.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le dernier rapport sénatorial portant sur l'Académie de France à Rome avait été effectué par Yann Gaillard au nom de la commission des finances en 2001. Quinze ans plus tard, j'ai pensé utile de mettre à jour ces travaux et de faire le point sur la gestion de cette institution qui occupe une place tout à fait singulière dans le paysage des opérateurs de la culture français.

La Villa Médicis est en effet originale à plusieurs titres.

Sa première spécificité, c'est la diversité de ses missions souvent synthétisées dans le triptyque « Colbert, Malraux, Patrimoine » : elle doit à la fois accueillir des artistes en résidence (c'est la mission Colbert), organiser des manifestations culturelles (mission Malraux) et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire (mission Patrimoine). Cette pluralité de mission contraint l'Académie à s'engager dans des projets dispersés et parfois difficiles à concilier. En particulier, l'ambition d'une programmation culturelle pleinement nourrie par les pensionnaires et les anciens pensionnaires peine à se réaliser.

Sa deuxième singularité, c'est bien sûr sa localisation au coeur de Rome, à des centaines de kilomètres de la frontière française et de Paris. Elle s'explique par l'histoire de l'institution, créée en 1666 par Colbert dans le but de doter la France d'artistes et d'oeuvres qui n'auraient rien à envier à ceux de l'Italie, alors la référence en la matière. La Villa Médicis, ses dépendances et son domaine constituent ainsi un patrimoine italien de propriété française, ce qui impose à l'établissement le respect des processus d'autorisation et de suivi des travaux à la fois des « surintendances » italiennes et de l'architecte en chef des monuments historiques français.

Sa troisième particularité, c'est un décalage entre les attentes voire les fantasmes que l'institution suscite et les moyens qui sont réellement mis à sa disposition : la subvention pour charges de service public allouée par l'État s'élève à 4,6 millions d'euros en 2016, soit un montant relativement modeste au regard des « poids lourds » du ministère de la culture. À titre d'exemple, le centre Pompidou, avec 68,5 millions d'euros chaque année, reçoit une subvention pour charges de service public près de quinze fois supérieure à celle de la Villa Médicis.

La notoriété de l'Académie de France à Rome est cependant partielle : si le nom de « Villa Médicis » est bien identifié, en revanche restent largement inconnus du grand public le nom des pensionnaires accueillis, la nature de leurs travaux artistiques, et même plus largement la définition des missions accomplies par l'Académie.

C'est pourquoi je me suis d'abord attaché, dans la première partie de ce rapport, à brosser un tableau du fonctionnement de l'établissement public administratif que constitue l'Académie de France à Rome.

La gestion des ressources humaines et plus largement de l'institution a pu, dans le passé, faire l'objet de critiques. Elle est désormais considérablement modernisée. Les rémunérations ont été harmonisées et une nouvelle version du cadre contractuel de référence a été élaborée. L'attribution de logements aux agents a également été rationalisée.

Ainsi, la gestion administrative et financière de la Villa paraît satisfaisante. Ces aspects de pure gestion budgétaire sont bien sûr importants. Mais ils n'épuisent pas le sujet. Au fond, la question de l'existence même de la Villa Médicis sous sa forme actuelle doit être posée.

En effet, les motivations qui ont présidé à la création de l'Académie sont désormais obsolètes. Rome n'est plus l'épicentre de la création artistique. La copie de l'antique et l'encouragement d'un art national ne constituent plus des priorités de la politique culturelle.

Nous devons donc nous demander s'il est encore utile aujourd'hui d'accueillir des artistes à Rome sur fonds publics, ou si la Villa devrait devenir un simple lieu de visite, voire un musée comme un autre.

Je suis convaincu que la Villa Médicis constitue un outil de politique culturelle précieux, qui participe du rayonnement de la France et qui est le symbole d'un engagement fort de l'État dans le domaine de la création et de la recherche. Elle exerce d'ailleurs une force d'attraction réelle : en 2016, 601 candidatures ont été soumises pour seulement quatorze projets retenus.

En outre, des améliorations réelles ont été apportées à l'accueil et au suivi des pensionnaires, ainsi qu'à leur l'intégration au sein d'une promotion et à leur connaissance du paysage culturel romain. L'idée selon laquelle les artistes sont totalement laissés à eux-mêmes doit être nuancée. Mon déplacement m'a permis de constater que les artistes rencontrés ne prenaient pas la Villa pour un simple lieu de passage, et encore moins de repos.

Les progrès accomplis butent cependant sur les questions sensibles du statut et des bourses des pensionnaires. La nécessité d'un changement fait consensus mais sa mise en oeuvre tarde à se concrétiser. Pourtant, l'iniquité et l'opacité du calcul des bourses contribuent à alimenter le fantasme sans véritable fondement d'une gabegie généralisée.

En outre, la Villa souffre d'un déficit d'image auprès du public français et, dans certaines disciplines, auprès du monde de l'art. Les travaux des pensionnaires restent mal connus, malgré des initiatives récentes pour les mettre en valeur.

Je pense donc que l'accueil d'artistes en résidence ne pourra être pérennisé que s'il est profondément rénové et que les échanges avec le public continuent de se développer.

C'est pourquoi je formule dix-huit recommandations articulées en quatre axes : réformer les bourses, le statut des pensionnaires et les moyens mis à leur disposition, instaurer les conditions d'échanges soutenus et fructueux des pensionnaires entre eux et avec la recherche et la création italiennes, diversifier les supports et les temps de partage avec le public et avec le monde de l'art, et enfin pérenniser les ressources propres dans le respect des missions statutaires et se donner les moyens d'un pilotage pluriannuel efficace par la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens.

L'ensemble de ces recommandations vise à garantir un accueil de qualité aux pensionnaires tout en poursuivant la rationalisation de l'organisation de la Villa et l'enrichissement de sa coopération avec les « maisons soeurs » que sont les autres Villas, les autres institutions culturelles françaises à Rome et le projet de Clichy-Montfermeil.

Il ne s'agit pas de croire naïvement qu'un renouveau de l'établissement pourrait trouver son unique source dans des réformes administratives.

Mais le pari doit être fait que les artistes et les chercheurs que la Villa accueille, s'ils sont placés dans de bonnes conditions, sauront lui redonner un nouveau souffle.

LES CONSTATS : UNE INSTITUTION ANCRÉE DANS UNE LONGUE HISTOIRE AUJOURD'HUI MODERNISÉE, MAIS TOUJOURS EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ

I. LE POIDS DE L'HISTOIRE ET UNE DIVERSITÉ DE MISSIONS PARFOIS DIFFICILES À CONCILIER

A. UNE HISTOIRE QUASI MYTHIQUE QUI NOURRIT UNE NOTORIÉTÉ À DOUBLE TRANCHANT

1. Une institution ancrée dans une longue histoire

a) Les origines : une académie créée sous l'Ancien régime pour doter la France de peintres, de sculpteurs et d'architectes rompus au style italien

D'abord installée dans une maison près de Sant'Onofrio, sur les pentes du Janicule, l'Académie de France à Rome fut créée en 1666 sous l'impulsion de Jean-Baptiste Colbert, alors contrôleur général des finances du roi, de Charles Le Brun, premier peintre du roi, et du Bernin, peintre italien invité en France par Colbert en 1664 et de retour à Rome à partir de 1665. L'Académie de France à Rome fait partie des premières grandes institutions culturelles françaises et sa naissance s'inscrit dans le contexte de l'émergence des politiques publiques culturelles , avec notamment la création de l'Académie de royale de danse en 1661 et de l'Académie royale de musique, qui deviendra l'Opéra de Paris, en 1669.

La création de l'académie, qui n'avait pas de précédent en France ni dans les autres pays d'Europe, répondait à une ambition royale : il s'agissait de doter la France d'artistes et d'oeuvres qui n'auraient rien à envier à ceux de l'Italie , alors la référence en la matière. La mise en place d'une telle institution doit également être lue au regard du contexte de lancement de grands travaux : le chantier de Versailles débute en 1668, exigeant la réalisation d'oeuvres nombreuses pour décorer le palais à venir.

D'abord restreinte à la peinture et à la sculpture, la sélection s'ouvrit aux architectes en 1720.

Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome étaient, pour la plupart, choisis à la suite d'un concours exigeant la présentation d'une oeuvre et tenus de se consacrer, durant leur séjour, à la copie d'oeuvres de l'Antiquité ou de la Renaissance afin de parfaire leur formation.

Les oeuvres réalisées à l'occasion du concours et qui valaient à leur créateur le prix de Rome étaient exposées à Paris pendant le séjour des pensionnaires à Rome , constituant une occasion de faire connaître leur talent.

b) Une renaissance en 1803 coïncidant avec le déménagement au sein de la villa Médicis et une réorganisation administrative

Supprimée en 1793 à la suite du saccage par des contre-révolutionnaires romains du palais Mancini, dans lequel elle était alors installée après plusieurs déménagements, l'Académie fut rétablie par le Directoire en 1795 mais ses activités ne reprirent réellement qu'au cours de la deuxième moitié du Consulat, en 1803, lorsque la France et la Cour d'Étrurie échangèrent le Palais Mancini contre la Villa Médicis.

Le déménagement de 1803 correspondit également à une réorganisation administrative avec le rattachement de l'Académie de France à Rome à l'Académie des beaux-arts , à qui incombait en particulier l'organisation des concours d'entrée.

L 'élargissement progressif du concours à de nouvelles disciplines se poursuivit : en 1803, le concours d'entrée fut ouvert aux musiciens, puis aux différents types de graveurs en 1804 et 1807.

c) Une réforme de grande ampleur au début des années 1970 sous l'impulsion du ministre de la culture André Malraux

L'institution connaît une réforme de grande ampleur à partir de 1970 et surtout de 1971 ^{1 ( * )} sous l'impulsion du ministre de la culture André Malraux.

L'Académie se détache de la tutelle de l'académie des Beaux-Arts ; l'organisation et les modalités du concours sont remaniées en profondeur : le prix de Rome est supprimé au profit d'une sélection sur dossier et la durée du séjour passe de quatre à deux ans maximum tandis que les disciplines accueillies s'élargissent encore davantage avec l'ouverture de l'Académie aux écrivains, cinéastes, photographes, scénographes, restaurateurs d'oeuvres d'art et historiens de l'art. Le nombre de pensionnaires, définis comme « de jeunes artistes ou chercheurs » auxquels l'Académie permettra « d'acquérir un complément de formation » augmente et passe de douze à vingt-cinq.

Les statuts dont l'Académie est dotée en 1971 ^{2 ( * )} la chargent d'une nouvelle mission : participer aux échanges culturels et artistiques entre la France et l'Italie à travers l'organisation d'expositions, de concerts, de colloques ou de séminaires sur des sujets relevant des arts, des lettres et de leur histoire.

d) En 2012, une réforme des statuts qui tire les conséquences des évolutions du concours et des missions de l'Académie

Une nouvelle modification significative des statuts intervient en 2012. Plusieurs changements sont opérés : d'une part, l'article 2 du décret de 1971 énumérant les missions de l'Académie est complété par l'ajout d'une mission dite « Patrimoine » consistant à « conserver, restaurer, faire connaître et mettre en valeur la Villa Médicis, ses jardins et dépendances, ainsi que les biens culturels qui y sont conservés et dont elle a la garde ».

Les pensionnaires ne sont plus qualifiés de « jeunes » artistes ou chercheurs : la limite d'âge, d'abord fixée à trente ans, avait été relevée de trente-cinq à quarante-cinq ans en 2006 ^{3 ( * )} (cf. tableau ci-après). La limite d'âge devrait d'ailleurs être totalement supprimée à partir du concours 2017-2018 ^{4 ( * )} .

Évolution des limites d'âge pour la procédure de sélection des pensionnaires
de l'Académie de France à Rome

Base juridique	Limite d'âge
Décret n° 70-854	20 ans à moins de 30 ans
Décret n° 72-321	20 ans à moins de 33 ans
Décret n° 79-648
Décret n° 83-536	20 ans à moins de 35 ans
Décret n° 85-160	20 ans sans limitation d'âge
Décret n° 86-233
Décret n° 86-1219	20 ans à moins de 35 ans
Décret n° 2006-63	20 ans à moins de 45 ans

Source : commission des finances du Sénat

La réforme de 2012 dispose également que l'effectif n'est plus fixé à vingt-cinq pensionnaires mais déterminé par arrêté du ministre chargé de la culture. Il tendra globalement à s'établir aux alentours de vingt avec une diminution au cours des dernières années à une quinzaine de pensionnaires. Les relations entre les pensionnaires et l'administration de l'établissement sont encore davantage institutionnalisées : si depuis 1982, deux représentants des pensionnaires pouvaient assister avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'Académie, les pensionnaires doivent aussi, à partir de 2012, désigner deux délégués pour les représenter auprès du directeur.

Le statut d'hôte en résidence est remanié : alors qu'il désignait aux termes du décret de 1971, dans sa version initiale, des « personnalités françaises ou étrangères du monde des lettres et des arts », ces personnalités constituent désormais une catégorie sui generis et les hôtes en résidence une autre, dont il est seulement indiqué qu'ils sont reçus « pour des séjours de courte durée ».

Loin de l'image surannée qu'elle peut parfois véhiculer, la Villa Médicis a donc connu de façon quasiment continue des réformes portant tant sur le mode de sélection des pensionnaires et leurs conditions d'accueil que sur l'extension des missions lui étant confiées.

La longue histoire dont l'Académie est l'héritière constitue à la fois une chance et un fardeau . Elle contribue certes à asseoir sa légitimité, notamment grâce aux « grands noms » que comptent les prix de Rome, mais oblige aussi l'institution à juger son présent à la lumière de ce passé prestigieux tout en tentant de ne pas s'enfermer dans le souvenir complaisant d'un « âge d'or » désormais révolu et, au demeurant, assez largement mythique - Hector Berlioz, pensionnaire de l'Académie pendant deux ans à partir de 1831, évoque déjà dans ses Mémoires une « impossibilité inexplicable, mais réelle de travailler à l'Académie » et un « spleen dévorant » le rendant « méchant comme un dogue à la chaîne » ^{5 ( * )} .

Le prestige historique de la Villa Médicis nourrit également une notoriété ambivalente , entre respect de l'institution et critique de son caractère obsolète voire vain.

2. Une notoriété à double tranchant

La célébrité de la « Villa Médicis » - le bâtiment désignant par métonymie l'institution qu'il accueille ^{6 ( * )} - est paradoxale : il s'agit à la fois d'une institution à la fois connue et mal aimée , qui peine à se défaire d'une réputation de fermeture voire de secret.

L'histoire de l'académie de France à Rome est ainsi marquée par des polémiques récurrentes , dont la presse se fait l'écho, sur la personnalité des directeurs, leurs choix artistiques ou les conditions d'accueil des pensionnaires jugées exagérément favorables. De son côté, votre rapporteur spécial a pu constater que l'annonce de ses travaux sur ce sujet a suscité des questions un peu inquiètes sur les motifs de ce choix, dont certains ont pu penser qu'il se fondait sur des soupçons de malversations ou tout du moins d'irrégularités.

Cette notoriété non dénuée d'ambiguïté , sans équivalent dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger, contraste avec le poids budgétaire de l'Académie de France à Rome . En effet, la subvention pour charges de service public allouée par l'État s'élève à 4,6 millions d'euros en 2016 ^{7 ( * )} , soit un montant certes un peu plus élevé que celui alloué à la Casa Velasquez mais plutôt modeste au regard des grands opérateurs du ministère. À titre d'exemple, le centre Pompidou, avec 68,5 millions d'euros chaque année, reçoit une subvention pour charges de service public près de quinze fois supérieure à celle de la Villa Médicis.

En outre, la célébrité de l'Académie de France à Rome est toute relative et demeure partielle : si le nom de « Villa Médicis » paraît bien identifié, en revanche le nom des pensionnaires accueillis, la nature de leurs travaux artistiques, et même plus largement la définition des missions accomplies par l'Académie semblent plus confus, ce qui s'explique peut-être par la diversité de ses activités et leur caractère parfois contradictoire.

B. TROIS MISSIONS PARFOIS DIFFICILES À CONCILIER

La pluralité des missions confiées à l'Académie de France est souvent synthétisée dans le triptyque « Colbert, Malraux, Patrimoine » : elle doit à la fois accueillir des artistes et des chercheurs en résidence (c'est la mission Colbert), organiser des manifestations culturelles (mission Malraux) et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire (mission Patrimoine).

1. Trois missions recouvrant des temporalités et des enjeux divers

a) La mission « Colbert » : l'accueil de pensionnaires

(1) La procédure de sélection

Le règlement du concours fixe, chaque année, les modalités de mise en oeuvre de la procédure de sélection des futurs candidats, sélectionnés depuis 1971 sur dossier. Depuis fin 2013, l'organisation du concours est directement confiée à l'Académie - elle relevait auparavant du ministère de la culture.

Les candidats doivent remplir des conditions d'âge, de langue, de profil et de présenter un « projet précis » . Concrètement, la participation au concours suppose la transmission d'une fiche de candidature, d'un curriculum vitae et d'une documentation artistique ou de publications.

Les candidats peuvent être artistes ou chercheurs . Le règlement intérieur du concours 2016 précise que « la sélection ne s'adresse pas à des étudiants mais à des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle , qui cherchent à Rome un complément d'expérience ou de formation, ou qui désirent poursuivre leurs recherches dans le cadre d'un dialogue franco-italien ».

Avant 2016, les disciplines admises au concours étaient définies en amont mais, lors du dernier concours, le filtre disciplinaire préalable a été supprimé et tous les candidats de toutes les disciplines de la création, de l'histoire des arts et des métiers d'art étaient admis à déposer un dossier.

La procédure est dématérialisée, ce qui a conduit à une augmentation du nombre de candidats. Si cette hausse est positive en ce qu'elle permet potentiellement une plus grande diversification des profils de candidats, elle appelle à une certaine vigilance dans la mesure où la poursuite d'une croissance du nombre de candidats pourrait conduire à un phénomène d'engorgement du jury.

Le jury est constitué du directeur ou de la directrice de l'Académie de France à Rome, du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome, du directeur adjoint responsable pour les arts visuels auprès du ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique) et de quatre personnalités du monde artistique nommées par le ministère de la culture.

Le concours de sélection est lancé chaque année au mois de janvier et se déroule en trois phases : les dossiers déposés par les candidats sont examinés par les rapporteurs désignés par arrêté du ministère chargé de la culture pour chaque discipline. Puis, à l'issue d'une discussion avec les rapporteurs, le jury présélectionne un nombre restreint de candidats, afin de les entendre en audition et de déterminer les candidats finalement retenus.

C'est ensuite le ministre chargé de la culture qui, sur proposition du jury, arrête la liste des candidats sélectionnés. L'arrêté est en général publié en mai.

(2) Les conditions d'accueil

Les pensionnaires arrivent en septembre de l'année au cours de laquelle leur sélection a été décidée. Bien que la durée du séjour soit, d'un point de vue réglementaire, laissée au libre-choix du jury entre quatre options (six mois, un an, dix-huit mois, deux ans), les séjours d'un an paraissent constituer la norme depuis le concours 2016.

Les pensionnaires ne sont tenus à aucune obligation réglementaire de production durant leur séjour.

Ils reçoivent un traitement et des indemnités dont les règles de calcul sont calquées sur celles s'appliquant aux fonctionnaires français en poste à l'étranger ^{8 ( * )} .

Ils se voient attribuer un logement et un atelier ou un logement-atelier, selon des conditions précisées dans le règlement intérieur (en annexe) et qui tiennent notamment au nombre de personnes (conjoint et enfants) qui accompagnent ou non le pensionnaire et aux contraintes techniques de création ou de recherche.

(3) Au-delà des pensionnaires, une récente diversification des résidents

Les pensionnaires ne sont pas les seuls artistes et chercheurs à résider au sein de la Villa Médicis : sont également accueillis des hôtes en résidence et des lauréats.

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, les hôtes en résidence sont « généralement des artistes reconnus et sélectionnés à ce titre par la direction de l'établissement pour réaliser un projet particulier ».

Les lauréats sont des étudiants recrutés par le biais de partenariats noués entre l'Académie de France à Rome et certains établissements d'enseignement supérieur (cf. ci-dessous) et accueillis par la Villa pour une durée comprise entre quatre semaines et trois mois .

La catégorie des lauréats recouvre deux types de résidents .

D'une part, les historiens de l'art titulaires d'une bourse Daniel Arasse ou André Chastel se voient verser leur bourse respectivement par l'école partenaire (respectivement l'École française de Rome et l'Institut national d'histoire de l'art).

D'autre part, les lauréats sélectionnés en partenariat entre l'Académie de France à Rome et les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et de la communication (Conservatoire national supérieur de Musique et de Danse de Paris, écoles des beaux-arts réunies au sein de l'ANdEA - Association nationale des écoles d'art, École nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Fémis) perçoivent une bourse de 900 euros net par mois versée par l'Académie .

Tous les lauréats contribuent aux frais de logement , au profit de la Villa Médicis, à hauteur de 10 euros par jour et par personne.

L'accueil de ces lauréats satisfait une recommandation exprimée par notre collègue sénateur Yann Gaillard , qui proposait à la suite de sa mission de contrôle ^{9 ( * )} de « diversifier, sur le modèle de ce qu'on trouve dans certaines fondations américaines, le statut (et donc le mode de rémunération) des personnes en résidence à la Villa , qui pourraient aller de l'étudiant préparant sa thèse à des professionnels confirmés voire de haute notoriété ».

Tableau récapitulatif des différents programmes d'accueil de lauréats
par la Villa Médicis

Discipline	École partenaire	Date de création du programme	Nombre d'étudiants reçus	Montant de la bourse	Durée du séjour
Histoire de l'art	École française de Rome	2001	8	Bourse de 900 euros net versée par l'école partenaire, contribution du boursier aux frais d'entretien de 10 euros par personne et par jour, versée à la Villa Médicis	4 semaines
	Institut national d'histoire de l'art	2010	3	Bourse de 1 500 euros net versée par l'école partenaire, contribution du boursier aux frais d'entretien de 10 euros par personne et par jour, versée à la Villa Médicis	4 à 6 semaines
Cinéma	Fémis	2015	3	900 euros net par mois et par boursier, dont doit être déduite une contribution du boursier aux frais d'entretien de 10 euros par personne et par jour, versée à la Villa Médicis	3 mois
Composition musicale	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris		2
Arts visuels et design	ANdEA - Association nationale des écoles supérieures d'art		3
Total			19

Source : commission des finances du Sénat

b) La mission « Malraux » : l'organisation de manifestations culturelles

Depuis 1971, les statuts de l'Académie prévoient qu'elle « participe aux échanges culturels et artistiques » et « organise des expositions, des projections cinématographiques, des concerts, des colloques ou séminaires sur des sujets relevant des arts, des lettres et de leur histoire ».

(1) Un champ d'action culturelle très étendu qui pose la question de sa cohérence

La Villa respecte les attributions qui lui sont confiées par le décret de 1971 et organise expositions, concerts, projections cinématographiques, colloques et même des activités pédagogiques qui s'adressent au public des écoles romaines et des écoles françaises de Rome.

La diversité des manifestations organisées et leur fréquence très rapprochée ne peuvent qu'être saluées au regard du budget somme toute limité dont dispose la Villa.

Cependant, et sans que cela ne provienne d'une carence des personnels impliqués dans la mise en oeuvre de ces missions, force est de constater que l'action culturelle de la Villa se heurte à plusieurs difficultés structurelles. D'une part, le public pour certaines formes d'art, en particulier l'art et la musique contemporains, n'est peut-être numériquement pas très important à Rome. D'autre part, l'Académie est surtout connue d'un public francophone et son intégration au sein de la vie romaine n'est pas encore pleinement achevée. Enfin, le champ très étendu que doit couvrir sa programmation culturelle pose à la fois des questions de soutenabilité budgétaire ^{10 ( * )} et de cohérence des différentes manifestations entre elles : peuvent se succéder, comme ce fut le cas en 2016, une exposition, un festival de cinéma...

La situation n'appelle pas de réponse radicale, dans la mesure où la profusion d'évènements culturels différents est directement liée au respect, par la Villa, de ses obligations statutaires. Elle n'en exige pas moins une réflexion sur l'articulation des diverses manifestations entre elles et sur leur éventuelle redondance avec la programmation mise en oeuvre par les autres institutions culturelles françaises à Rome.

(2) Une coordination avec les autres institutions culturelles françaises à Rome à maintenir et renforcer

Comme l'ont souligné tous les observateurs du fonctionnement de la Villa, la coordination de l'Académie de France à Rome avec les autres établissements qui portent la présence culturelle française à Rome n'est pas facilitée par l'absence de liens institutionnels : l'Institut français-Centre Saint-Louis et l'École française de Rome dépendent tous deux du ministère des affaires étrangères ^{11 ( * )} quand l'Académie de France à Rome est bien sûr sous la tutelle du ministère de la culture.

Cependant, des liens semblent avoir été construits, en particulier à travers la mise en place d'une bourse d'études avec l'École française de Rome et l'organisation de colloques. La présence régulière de l'ambassadeur de France en Italie aux séances du conseil d'administration de l'Académie témoigne d'un souci de coordination, de même que les échanges réguliers qui se tiennent entre le conseiller culturel de l'ambassade et la direction de la Villa.

Le renforcement des liens entre l'Académie et les autres institutions culturelles françaises à l'étranger doit être considéré comme un axe prioritaire des prochaines années. Il est d'autant plus nécessaire que le contexte budgétaire est celui d'une stabilisation voire d'une réduction des moyens alloués à la diffusion de la culture française à l'étranger, comme en témoignent la vente récente du bâtiment abritant l'Institut français de Vienne et la fermeture le 30 juin 2016 de l'Institut français des Pays-Bas.

(3) La récente refonte de la programmation culturelle

À son arrivée fin 2015, la directrice Muriel Mayette a réorganisé l'offre culturelle de l'Académie autour des « Jeudis de la Villa ». Il s'agit de programmer chaque semaine un évènement culturel de plus ou moins grande ampleur. En principe, ces jeudis sont gratuits, bien que la possibilité d'un droit d'entrée soit envisagée (et ait été effectivement mise en oeuvre) pour certains évènements exceptionnels ou particulièrement lourds d'un point de vue logistique.

Ces « Jeudis de la Villa » rompent nettement avec la programmation culturelle antérieure de l'Académie et en élargissent encore davantage les horizons, puisque des profils très divers peuvent y intervenir, non d'ailleurs sans créer quelques frictions sur le choix des invités.

S'il est trop tôt pour se prononcer sur la réussite d'une telle réorientation, elle présente l'intérêt de prendre acte du foisonnement de manifestations imposé à l'Académie par son statut réglementaire et de faire vivre la Villa sur la base d'évènements de taille sans doute plus réduite que ceux qui lui préexistaient, mais aussi plus fréquents, ce qui pourrait conduire à mieux l'ancrer dans le paysage culturel romain et à y faire venir des publics nouveaux.

L'équilibre budgétaire du modèle, au regard de la gratuité de principe de la plupart des manifestations, devra cependant faire l'objet d'un suivi vigilant afin d'en examiner la soutenabilité et, le cas échéant, de réviser la politique tarifaire.

c) La mission « Patrimoine » : la protection du monument et des oeuvres dont l'établissement est dépositaire et leur valorisation auprès du public

(1) La conservation du bâtiment et des oeuvres qu'il abrite

Dans les faits, la préservation de la Villa et de ses jardins a toujours été une des missions de l'établissement , fût-elle implicite, et d'importantes rénovations, en particulier sous le mandat du directeur Balthus ^{12 ( * )} , ont largement précédé l'inscription de la mission « Patrimoine » dans les statuts en 2012.

Aujourd'hui, l'enjeu ne réside plus dans le fait de « sauver » la Villa ou ses jardins , comme cela a pu être le cas dans l'après-guerre : la programmation et la réalisation de travaux de restauration semblent désormais organisées de façon efficace et le dialogue avec la tutelle paraît être structuré de façon satisfaisante, à la fois par la présentation du programme d'investissement au conseil d'administration et par la tenue d'une réunion de programmation pluriannuelle des travaux, pilotée par la direction générale des patrimoines, en présence de l'architecte en chef des monuments historiques, des inspections générales et de la direction générale de la création artistique.

La mise en oeuvre de travaux se heurte cependant à des lourdeurs administratives liées à l'existence de contraintes réglementaires à fois du côté français et du côté italien, qui se répercutent sur la capacité de l'établissement à anticiper avec justesse le calendrier de décaissement des dépenses d'investissement ^{13 ( * )} .

Si les travaux de restauration constituent la forme la plus visible d'entretien patrimonial, la mission « Patrimoine » recouvre également la gestion des fonds de la bibliothèque et des oeuvres disposées sur les lieux.

Ainsi, un lourd travail d'inventaire est mené sur les oeuvres que contient la Villa et sur les fonds de la bibliothèque. Doit en particulier être signalé un partenariat avec le Louvre prévoyant le partage des compétences en matière d'orientation et de préparation des décisions pour la conservation et la restauration des plâtres conservés à la Villa Médicis, dans la perspective d'une fusion de la base de données recensant les plâtres de l'Académie de France avec celle du Louvre.

L'Académie de France à Rome conserve également d'importantes archives depuis 1798 ^{14 ( * )} . À la suite d'un audit de la politique d'archivage réalisé en 2014 à la demande de la Villa, un poste de référente pour la politique d'archivage a été officiellement établi en janvier 2015 et a permis la création d'un plan de classement.

Deux principaux problèmes demeurent : celui du lieu de conservation , les archives étant pour l'heure conservées dans trois locaux dont l'aménagement n'est pas nécessairement adapté, et celui de la valorisation : en 2015, seules 29 personnes ont demandé à avoir accès aux archives de la Villa.

(2) Une valorisation du patrimoine par le biais de visites qui ont trouvé leur public

Depuis mars 2009, la Villa et ses jardins sont ouverts à des visites guidées tous les jours , et non plus seulement trois jours par semaine comme c'était le cas auparavant. Ces visites, qui se situent au croisement des missions patrimoniale et culturelle, ont été diversifiées selon plusieurs parcours. Leur succès va croissant, avec une multiplication par dix des entrées à ce titre entre 2003 et 2013 .

Au total, les visites des appartements de la Villa et de ses jardins ont totalisé 37 000 visiteurs en 2015 , contre 20 000 en 2014.

D'après les éléments transmis à votre rapporteur, « une vaste révision des tarifs a été engagée fin 2013, dans le sens d'une simplification de la grille avec deux tarifs principaux (entier, réduit) et une vaste gamme de réduction voire de gratuités accordées ». L'enjeu réside désormais dans le fait de parvenir à élargir les publics visés , notamment en direction des visiteurs non francophones qui ne représentent aujourd'hui qu'un quart des entrées.

2. Une difficulté réelle à faire marcher Malraux et Colbert du même pas

La diversité de missions confiées à l'Académie de France à Rome n'est pas censée, en principe, constituer un obstacle à son bon fonctionnement dans la mesure où la programmation culturelle devrait se nourrir de la présence des pensionnaires, qui eux-mêmes bénéficieraient des échanges culturels auxquels l a Villa prend part.

La réalité est plus nuancée : depuis la réforme de 1971, des tensions récurrentes se font jour entre l'accueil des pensionnaires, qui viennent chercher calme et concentration à la Villa, et l'ouverture toujours plus large de l'Académie au public. La conception et la mise en oeuvre de la programmation de l'Académie de France à Rome, outre qu'elles peuvent induire un certain nombre de contraintes pratiques pour les résidents (présence de visiteurs, bruit...), réclament des ressources importantes qui ne peuvent pas être consacrées au suivi des pensionnaires. Ainsi, notre ancien collègue Yann Gaillard a-t-il pu écrire en 2001 que « la réforme de 1971 n'a pas amélioré les relations entre les pensionnaires et l'administration, qui, historiquement, n'ont jamais été faciles ».

Aujourd'hui, votre rapporteur spécial a pu constater, au regard de l'examen des comptes rendus de séances du conseil d'administration et lors de son déplacement, que la situation n'est pas ou plus celle d'une opposition frontale entre mission Colbert et mission Malraux , aucun pensionnaire rencontré n'ayant fait allusion à des difficultés directement liées à l'action culturelle de la Villa. Prédomine plutôt une forme d'ignorance mutuelle , les liens entre les pensionnaires et la programmation culturelle restant ténus.

Au demeurant, l'équilibre qui doit être trouvé est délicat : exiger des pensionnaires des contributions trop fréquentes à l'action culturelle de l'Académie risquerait de vider le séjour à la Villa de ce qui fait sa spécificité, un temps de recherche et de création.

3. Le projet de « Villa Médicis » à Clichy-Montfermeil : des modalités de fonctionnement et de coopération avec l'Académie de France encore floues

a) Un projet à l'étude depuis 2011

La création d'un équipement culturel à Clichy-sous-Bois, sur le site de la tour Utrillo, a été plusieurs fois évoquée puis repoussée .

Construite en 1976, la tour dite Utrillo était destinée à accueillir des bureaux mais n'a jamais eu le succès escompté. Vide, le bâtiment s'est rapidement dégradé. Sa réhabilitation, annoncée en 1991, ne fut jamais véritablement entreprise et l'État prévit sa démolition à partir de 2003.

Le projet d'un grand équipement culturel sur l'emplacement de la tour Utrillo a d'abord émergé au niveau local en 2008 avant d'être repris à son compte par l'État qui rachète la tour Utrillo en 2011 dans la perspective de la réaménager, pour un coût estimé à 30 millions d'euros, et de l'ouvrir en 2016. En juillet 2012, l'opérateur des projets immobiliers de la culture (Oppic) a présenté au ministère de la culture et de la communication les préconisations issues d'études techniques et d'un premier diagnostic mené en 2011.

L'alternance politique conduit à repenser le projet . Un rapport est demandé en 2013 au conseiller d'État Philippe Tuot, président du conseil d'administration de la villa Médicis, et les principales orientations en sont validées par la ministre de la culture Fleur Pellerin lors d'un comité de pilotage à la fin de l'année 2014.

Votre rapporteur spécial regrette d'ailleurs que malgré plusieurs demandes, le rapport présentant les analyses et les conclusions du président de l'Académie ne lui ait pas été transmis. Il s'en tiendra donc aux éléments contenus dans la présentation du projet aux membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome le 25 novembre 2014.

Est prévue la démolition de la tour et la mise en place d'un « équipement culturel majeur structurant au niveau national et même international » ^{15 ( * )} , en lien avec le projet du Grand Paris et l'arrivée du métro à Clichy-sous-Bois programmée en 2023. Un projet « à trois étages » est esquissé, avec un système académique, « dans lequel la Villa Médicis va jouer un rôle central », un échelon territorial et social soutenu par le ministère de la ville et qui impliquera l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), la Société du Grand Paris (SGP) et l'ensemble des collectivités territoriales intéressées et, enfin, une société d'exploitation à capitaux privés liée par contrat à l'État et qui aura pour charge de gérer et d'exploiter le centre dans le but d'alléger la charge budgétaire pesant in fine sur l'État.

Le ministère de la culture et de la communication a créé en 2015 l'établissement public de coopération culturelle « Médicis Clichy-Montfermeil », présidé par le président du conseil d'administration de la Villa Médicis. L'établissement public de coopération culturelle associe aujourd'hui l'État, les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ainsi que l'établissement public territorial « Grand Paris - Grand Est ». La Société du Grand Paris, qui ne fait pas partie de l'établissement de coopération culturelle, est également associée à la conception du projet.

b) Une ouverture prévue en 2023 avec une programmation « avant-les-murs » en place dès la fin de l'année 2016

L'ouverture du centre artistique est prévue à l'horizon 2023.

Cependant, le projet annuel de performances de la mission « Culture » joint au projet de loi de finances pour 2016 indiquait qu'un million d'euros était prévu pour le « démarrage du projet de la Tour Médicis à Montfermeil ». En effet, un projet de centre « avant-les-murs » devrait voir une programmation mise en oeuvre dès la fin de l'année 2016.

c) Des modalités de coopération avec la Villa Médicis qui restent floues

Le projet n'est pas dénué de similitudes avec l'Académie de France à Rome, en particulier du point de vue de la pluralité de missions qui seront confiées au centre, constituant à la fois une résidence d'artistes, un espace d'action culturelle et un lieu de formation. Ce centre devrait en effet, en l'état actuel du projet, mener à bien trois grandes missions : il s'agirait à la fois d'un lieu d'étude et de résidence pour des artistes de toutes les disciplines, venus de la région, du pays et de l'étranger, d'un espace d'échanges et de programmation culturelle et enfin d'un lieu de formation, à travers un cursus préparatoire aux métiers de l'art et de la culture mais aussi un module d'école de la deuxième chance.

Si le projet est souvent présenté par les médias comme celui d'une « Villa Médicis de banlieue », pour l'heure, il semble qu'aucune décision n'ait été prise concernant les modalités concrètes d'association de la Villa Médicis au projet de Clichy-Montfermeil.

D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, ont seulement été évoquées jusqu'ici des « pistes de coopération opérationnelles, dans le but de contribuer à l'animation du projet pendant la démolition et la construction de l'infrastructure (proposition d'itinérance du Théâtre des expositions, par exemple) ».

L'association du projet de Clichy à l'Académie de France à Rome, prévue dès le lancement du projet, doit être préparée dans la mesure où elle permettra d'asseoir la légitimité du nouveau centre en lui associant un nom prestigieux et bien identifié tout en donnant à la Villa Médicis l'opportunité de s'ancrer dans un territoire urbain et une réalité multiculturelle, donc de sortir du « splendide isolement » qui lui est parfois reproché.

II. UNE GESTION NORMALISÉE

L'éloignement géographique de la Villa Médicis, le caractère pluriel de ses missions et des abus passés conduisent à attirer sur l'établissement le soupçon d'une gestion budgétaire inefficace - certains évoquant même des « pratiques féodales » ^{16 ( * )} .

Votre rapporteur spécial a pu constater que le fonctionnement de l'établissement public est classique malgré le rôle particulièrement important dévolu au directeur. Le budget de l'institution est suffisant en fonctionnement courant mais des problèmes nouveaux, en particulier en matière de risques naturels et de sécurité, exigent un engagement ferme de l'État aux côtés de l'Académie de France.

La gestion des ressources humaines était en revanche, jusqu'à la fin des années 2000 , marquée par d'importants dysfonctionnements qui provenaient de l'histoire de l'institution et du caractère traditionnel de certains arrangements. Des mesures ont été prises à partir de 2011 pour engager une normalisation de la gestion de l'établissement qui semble aujourd'hui en voie d'aboutir.

A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC AU FONCTIONNEMENT CLASSIQUE DONT LE DIRECTEUR JOUE UN RÔLE IMPORTANT

1. Un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture au fonctionnement globalement classique

L'Académie de France à Rome est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la culture .

La tutelle de l'établissement est assurée par le département du soutien à la création du service des arts plastiques, au sein de la direction générale de la création artistique (DGCA) . Compte tenu des missions de l'établissement, est également associée à l'exercice de la tutelle la direction générale des patrimoines (DGP), qui est présente lors des réunions de préparation des séances du conseil d'administration et en conseil d'administration ainsi qu'à l'occasion de la réunion de programmation pluriannuelle des travaux dont elle assure le pilotage.

L'exercice de la tutelle du ministère de la culture
sur l'Académie de France à Rome

L'interaction continue avec les services de la tutelle ministérielle est rythmée par des « conférences de tutelle » annuelles et formalisées.

Chacune des séances du conseil d'administration est précédée d'une réunion préparatoire conduite par la direction générale de la création artistique, qui y associe la direction générale des patrimoines et le contrôle budgétaire et comptable ministériel. Il s'agit non seulement de valider l'ordre du jour et d'analyser les documents de support du conseil d'administration, mais aussi de faire le point, trois fois par an, sur les enjeux, les difficultés et les résultats de l'établissement.

Un point téléphonique mensuel a été institué, depuis 2014, entre les services de tutelle (département du soutien à la création) et l'établissement (secrétaire générale, agent comptable et responsable des ressources humaines). Ce rendez-vous vise à un échange fluide de l'information et est l'occasion de points d'étapes sur les projets d'envergure et l'activité quotidienne de l'établissement.

Un tableau de bord, portant sur les indicateurs financiers et de performance de l'établissement, est communiqué à la tutelle (ainsi qu'aux administrateurs) à échéance mensuelle.

Enfin, une réunion de programmation pluriannuelle des travaux pilotée par la direction générale des patrimoines, se tient chaque année en présence de l'architecte en chef des monuments historiques, des inspections générales et de la direction générale de la création artistique.

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

L'établissement est dirigé par une personnalité dont la nomination relève du Président de la République . Muriel Mayette a succédé fin 2015 à Éric de Chassey, qui avait accompli deux mandats à la tête de l'institution.

Le directeur n'est pas nécessairement lié à l'État par un contrat : dans le cas où il est agent titulaire de la fonction publique, la mise en détachement peut suffire. Dans le cas de la directrice actuelle, sa nomination a été assortie d'un contrat provisoire avec l'établissement , dans l'attente de la refonte en cours par le ministère de la culture de l'arrêté d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Le ministère chargé des affaires étrangères et la direction générale de l'administration et de la fonction publique ont été saisis pour la validation de ce texte.

Le directeur est assisté d'un secrétaire général et d'un chargé de mission pour l'histoire de l'art , qu'il nomme tous deux.

Un conseil d'administration comprenant douze membres se réunit au moins deux fois par an à Paris ou à Rome. Le conseil d'administration comprend des représentants de plusieurs ministères (culture, affaires étrangères, finances) ainsi que du personnel de la Villa et des pensionnaires, ces derniers ne disposant que d'une voix consultative.

La composition du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Le conseil d'administration comprend, outre son président, conseiller d'État , douze membres, soit :

1° Six représentants de l'État , membres de droit :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

e) L'ambassadeur de France en Italie ou son représentant ;

f) Le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

2° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement ;

3° Un représentant du personnel ou son suppléant .

Le directeur, le secrétaire général, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire de l'Académie de France à Rome ainsi que les délégués des pensionnaires mentionnés à l'article 3 assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration.

Le président est nommé par décret pour une durée de trois ans .

Les membres mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Le représentant du personnel au conseil d'administration est élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. La durée de son mandat est de trois ans. Son suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Source : article 4 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1 ^er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome

L'examen des comptes rendus des séances du conseil d'administration ne fait pas ressortir de problème particulier concernant la participation des différents membres aux débats.

Le président actuel du conseil d'administration a demandé à ce que les séances se tiennent en milieu de semaine et en milieu de journée afin de permettre un aller-retour rapide et d'éviter de donner l'impression que les séances seraient organisées afin de permettre aux membres de passer la fin de la semaine à Rome.

Selon le décret statutaire, le conseil d'administration « règle par ses délibérations les affaires de l'établissement » tandis que le directeur en « assure le fonctionnement ».

Enfin, l'article 3-2 du décret statutaire de 1971, ajouté en 2012, prévoit la conclusion avec l'État d'un contrat d'objectifs et de moyens .

Contrat d'objectifs et de performance (COP)
et contrat d'objectifs et de moyens (COM)

Un contrat d'objectifs et de performance, ou COP , constitue un document de pilotage stratégique d'un opérateur récapitulant les objectifs assignés à l'opérateur et les indicateurs de réussite associés. Il peut présenter une trajectoire financière de référence sans que celle-ci ne constitue un engagement de l'État.

Un contrat d'objectifs et de moyens, ou COM , contient une trajectoire financière prévisionnelle correspondant à l'engagement de l'État sur les moyens accordés pendant la période contractuelle en contrepartie de l'engagement de l'organisme sur les résultats attendus en matière économique et financière.

Au regard de son caractère contraignant pour l'État, un contrat d'objectifs et de moyens ne peut être envisagé que dans des cas assez limitatifs : création d'un opérateur ou changement significatif de ses missions, activité pluriannuelle porteuse d'enjeux et de risques budgétaires ou financiers ou encore situation financière de l'opérateur fragile ou dégradée.

Source : commission des finances du Sénat, d'après la circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs de l'État

Cependant l'Académie ne dispose pas, pour l'heure, d'un contrat pluriannuel de performance : le contrat signé en 2010 pour la période 2011 à 2013 a été prolongé par avenant pour couvrir l'exercice 2014 dans l'attente de la signature du prochain contrat, mais sa conclusion a été reportée à la fin de l'année 2015 afin d'attendre le renouvellement du directeur prévu en septembre 2015 et de permettre une première analyse des mesures mises en place à la suite de la réforme de la mission « Colbert » ^{17 ( * )} .

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, le nouveau contrat est en cours de préparation mais n'a pas encore été signé .

2. Un rôle important dévolu au directeur

Le rôle important du directeur de la Villa tient autant à l'histoire de l'Académie qu'à la réalité des pouvoirs administratifs qui lui sont confiés par les statuts et le règlement intérieur de l'institution.

Les attributions du directeur de l'Académie de France à Rome

1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les décisions ;

2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Il peut créer des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

4° Dans le respect de la politique tarifaire définie par le conseil d'administration, il fixe les droits d'entrée et les tarifs des prestations annexes ainsi que les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'État qui sont mis à la disposition de l'établissement public ;

5° Il arrête, dans le respect de la politique définie par le conseil d'administration, la programmation des activités culturelles et scientifiques et des publications de l'établissement ;

6° Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement ; il gère et recrute les personnels contractuels ; il définit l'organisation des services de l'établissement, conformément aux orientations arrêtées par le conseil d'administration ;

7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

8° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement.

Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Il nomme, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un secrétaire général et un chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art chargés de l'assister. Le secrétaire général supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Source : article 8 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1 ^er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome

Se sont succédé à la tête de la Villa Médicis des personnalités artistiques voire politiques connaissant une relative notoriété publique , ce qui la distingue d'autres institutions dont les directeurs sont peut-être moins connus du grand public. Cette spécificité contribue à donner plus de poids aux directeurs auxquels les statuts confèrent un pouvoir important .

Depuis 2012, c'est le directeur qui nomme le secrétaire général et le chargé de mission responsable de l'histoire de l'art pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions - ils étaient auparavant nommés par arrêté du ministère chargé de la culture.

Le directeur fait également partie du jury de sélection des pensionnaires et décide de la programmation de l'action culturelle de la Villa , comme en témoigne la réorientation de la programmation au début du mandat de Muriel Mayette avec la suppression de plusieurs festivals au profit d'évènements plus réguliers et de taille plus modeste.

Ce rôle prépondérant du directeur pourrait poser des problèmes en matière de continuité de l'action de la Villa mais le risque d'une personnalisation néfaste à la pérennité de l'institution est limité par quelques forces de rappel que sont la surveillance du conseil d'administration, la tutelle du ministère de la culture et le souci généralement partagé des directeurs de ne pas remettre radicalement en cause les travaux engagés par leurs prédécesseurs.

B. UN BUDGET D'ENVIRON 8 MILLIONS D'EUROS MARQUÉ PAR LE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET D'INVESTISSEMENT

Le budget annuel de l'Académie de France à Rome s'élève à environ huit millions d'euros , un montant supérieur à celui d'autres résidences françaises d'artistes à l'étranger comme la Casa Velasquez (six millions d'euros par an ^{18 ( * )} ) mais inférieur à la plupart des opérateurs du ministère de la culture.

1. Les recettes : un budget principalement financé par des fonds publics, mais des ressources propres dynamiques

a) Un financement public annuel d'environ 6 millions d'euros

L'Académie de France à Rome est principalement financée par des fonds publics , à travers une subvention et une dotation en fonds propres du ministère de la culture pour un total de 6 millions d'euros.

La subvention pour charges de service public, qui s'élève à 4,8 millions d'euros , provient du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » mais la dotation en fonds propres de l'Académie est répartie entre le programme 224 précité avec 428 000 euros en 2016 et le programme 175 « Patrimoines », à hauteur de 855 000 euros en 2016.

Subvention pour charges de service public, dotation en fonds propres,
transferts indirects et taxes affectées

Aux termes du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État, trois principaux types de financements peuvent être versés par l'État à ses opérateurs : la subvention pour charges de service public, dotation en fonds propres, les transferts indirects.

1) Les subventions pour charges de service public sont destinées à la couverture des charges de fonctionnement et de personnel induites par la mise en oeuvre de la politique publique de l'État qui est confiée à l'opérateur ;

2) Les dotations en fonds propres représentent un apport initial ou complémentaire aux fonds propres de l'entité, qui traduit la volonté par l'État de financer explicitement un actif déterminé, c'est-à-dire des opérations d'investissement ;

3) Les financements au titre de dispositifs d'intervention de l'État mis en oeuvre par l'intermédiaire d'opérateurs, ou « transferts indirects », l'opérateur assurant la redistribution de ces financements à des tiers qui en sont les bénéficiaires finaux.

Doit aussi être signalée la possibilité d'affectation de tout ou produit d'une taxe ou d'un impôt , bien que l'article 16 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 pose un principe général d'interdiction de telles affectations à compter du 1 ^er janvier 2016.

Source : commission des finances du Sénat, d'après le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État

Répartition des crédits budgétaires alloués à l'Académie de France à Rome
en 2016

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La dotation en fonds propres de l'État a connu une relative stabilité au cours des dernières années, de même que la subvention pour charges de service public. Elles ont cependant toutes deux diminué en 2016 de façon assez significative, avec une baisse de 12 % pour la subvention pour charges de service public et de 6 % concernant la dotation en fonds propres.

Évolution de la subvention budgétaire de l'État de 2013 à 2016

(en milliers d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Cette diminution récente ne paraît pas de nature à remettre en cause la capacité de l'établissement à assurer les missions qui lui sont confiées dans la mesure où elle n'affecte que le résultat budgétaire de l'établissement, et non son résultat patrimonial . En effet, si les recettes liées aux subventions diminuent, les produits, eux, demeurent constants. Pour mémoire, une recette (comptabilité budgétaire) provient de l'encaissement des fonds, tandis qu'un produit (comptabilité en droits constatés) est constaté au moment de la naissance de la créance sur le tiers. Un décalage d'exercice peut donc exister entre l'enregistrement d'un produit en comptabilité générale et l'encaissement d'une recette en comptabilité budgétaire ^{19 ( * )} , ce qui explique que le solde budgétaire ne corresponde pas forcément au résultat patrimonial.

Évolution comparée de la recette et du produit comptabilisés au titre des subventions de l'État de 2013 à 2016

(en milliers d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Ainsi, la part de la subvention pour charges de service public dans le total des produits et des charges de l'établissement, qui permet d'évaluer la dépendance de l'opérateur à l'égard de la subvention de l'État, a peu varié ces dernières années bien qu'une légère tendance à la baisse puisse être décelée, avec un passage de 66 % du total des charges en 2013 à 62 % en 2016.

Évolution de la part de la subvention pour charges de service public dans le total des produits et des charges de l'Académie de France à Rome de 2013 à 2016

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

b) Des ressources propres dynamiques, marquées par une relative dispersion

Les ressources propres, fonctionnement et investissement confondus, s'élèvent à plus de deux millions d'euros en 2015 , soit environ un quart du budget total de l'établissement .

Elles proviennent pour plus de moitié (56 %) de produits de valorisation du patrimoine ^{20 ( * )} , qui recouvrent principalement les recettes de location d'espaces et les droits d'entrée perçus au titre des visites de la villa.

La politique de dynamisation des ressources propres patrimoniales
mise en place par l'Académie de France à Rome

Une impulsion nouvelle a été donnée, fin 2013, aux ressources propres patrimoniales (365 000 euros au total en 2013) avec l'adoption de nouveaux tarifs d'hébergement (chambres historiques et classiques) et la redynamisation du secteur de la location des espaces dont la tarification intègre désormais des coefficients de complexité destinés à ajuster le prix facturé au demandeur en fonction, non seulement des espaces loués, mais également de l'impact de l'événement sur la vie de l'établissement et des services spécifiques qu'il nécessite.

Source : réponse de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Le mécénat constitue la deuxième ressource propre la plus importante (29 %), tandis que les recettes commerciales ^{21 ( * )} (c'est-à-dire, pour la majeure partie, les activités de billetterie des expositions et de librairie) correspondent à 15 % du total.

Répartition des ressources propres de la Villa Médicis en 2016

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Cette répartition des ressources propres est relativement originale : comme le montre un rapport de mars 2015 relatif à la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État ^{22 ( * )} , la billetterie représente en moyenne une part beaucoup plus importante des ressources propres des opérateurs culturels de l'État tandis que la valorisation du patrimoine et le mécénat correspondent à des montants plus modestes.

Le poids de la valorisation du patrimoine de la Villa au sein de ses ressources propres témoigne du caractère exceptionnel du lieu ainsi que du prestige qui lui est attaché et auquel il faut veiller à ne pas porter atteinte par des opérations de location trop fréquentes ou inadaptées.

En outre, la progression significative des recettes de valorisation du patrimoine a permis de compenser partiellement la contraction marquée des recettes de mécénat (- 45 %) constatée en 2015 une forte progression des ressources propres entre 2013 et 2014 dans chacune de leurs composantes (+ 39 %).

Les prévisions de ressources propres pour 2016 sont relativement prudentes, avec une réduction totale attendue de 5 % par rapport à 2015 portant principalement sur les recettes commerciales et le mécénat en investissement.

Évolution de la répartition des ressources propres de la Villa Médicis
de 2013 à 2016

(en milliers d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Hors investissement, les ressources propres s'élèvent à 2,009 millions d'euros, soit 30 % du budget de fonctionnement de l'établissement ^{23 ( * )} . D'après le rapport de mars 2015 précité, le taux de ressources propres de fonctionnement s'élevait en moyenne à 40,7 % en 2013 ^{24 ( * )} . La Villa Médicis se situe donc en-dessous de la moyenne des opérateurs culturels . Deux explications peuvent être avancées : d'une part, la taille de l'établissement n'en fait pas un opérateur à même d'attirer de très nombreux visiteurs internationaux ; d'autre part, la mission d'accueil en résidence qui lui est confiée n'est pas compatible avec un développement excessif des activités commerciales et de la valorisation des espaces de la villa.

Au regard des spécificités de l'Académie de France à Rome, le montant des ressources propres et leur part dans le budget de fonctionnement sont donc relativement élevés et votre rapporteur spécial tient à souligner les efforts mis en oeuvre par l'Académie de France à Rome pour développer ses ressources propres, alors même que le modèle de financement de la Villa est historiquement centré sur des ressources publiques - à rebours par exemple de la Villa Kujoyama, au Japon, dont le modèle budgétaire s'appuie depuis sa réouverture en octobre 2014 sur une part importante de ressources issues du mécénat.

La stratégie de développement des ressources propres
de l'Académie de France à Rome

À court et moyen terme, les objectifs de l'Académie en matière de ressources propres demeurent dans la proportion actuelle, soit 25 % du volet recettes de la section de fonctionnement, étant entendu que les segments les plus porteurs en termes de montants sont le mécénat et dans une moindre proportion, compte tenu des impacts négatifs en termes de conservation et d'image pour l'Académie, les privatisations d'espaces.

Source : réponse de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Il faut noter par ailleurs que les ressources propres de l'Académie de France à Rome ne comportent plus de placements financiers dans la mesure où l'établissement ne satisfait plus aux conditions requises pour recourir à l'emprunt définies par le décret dit « GBCP » précité et ses textes d'application. Par conséquent, les obligations d'État que détenait l'Académie auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, teneur de son compte de dépôt de fonds (DFT), pour un montant de 800 000 euros, ont été soldés en 2013 et reversés sur le solde courant du compte de dépôt de fonds.

2. Les dépenses : un poids important des dépenses de personnel et d'investissement

a) Trois missions qui représentent des dépenses comprises pour chacune entre 1 et 2,5 millions d'euros

Les dépenses sont réparties en quatre catégories qui correspondent aux trois missions statutaires de l'établissement et aux fonctions support transversales.

Répartition des dépenses de l'Académie de France à Rome en 2015
par destination

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015

Répartition des dépenses de l'Académie de France à Rome en 2015
par destination

(en millions d'euros)

Total mission support :

2,56 M€

Total mission Patrimoine :

2,16 M€

Total mission Malraux :

1,88 M€

Total mission Colbert :

1,32 M€

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015

La mission historique de l'établissement, l'accueil d'artistes et de chercheurs en résidence, est celle qui suscite le moins de dépenses avec 1,32 million d'euros en 2015 (17 % des dépenses annuelles). La quasi-totalité du montant (1,2 million d'euros) est affectée aux bourses des pensionnaires, qui sont assimilées à des dépenses de personnel. Le reliquat se partage entre fonctionnement (0,13 million d'euros, en lien avec l'organisation d'une exposition d'oeuvres des pensionnaires, le Teatro delle esposizioni ) et une part très marginale (0,01 million d'euros) de dépenses d'investissement.

Bien que l'accueil en résidence se soit diversifié avec les lauréats et les hôtes en résidence, ce sont les pensionnaires - et de loin - qui représentent la part la plus important des dépenses de la mission « Colbert », comme le montre le tableau ci-après.

Répartition des dépenses de la mission « Colbert »

(en euros et en %)

Exécution	2013	2014	2015	2015, en % du total
Pensionnaires (bourses)	1 232 384	1 291 127	1 138 328	87,0%
Pensionnaires (accueil)	68 341	91 895	52 295	4,0%
Pensionnaires (teatro delle esposizioni)	69 717	52 138	78 861	6,0%
Pensionnaires (sous-total)	1 370 442	1 435 160	1 269 484	97,0%
Lauréats	-	-	39 666	3,0%
Hôtes en résidence	(*)	(*)	(*)	Sans objet
Total budget accueil résidences	1 370 442	1 435 160	1 309 150	100,0%

(*) Pas de dépenses spécifiques. Les hôtes en résidence n'occasionnent aucune dépense directe mais contribuent toutefois, sauf gratuité accordée par la direction, aux frais de logement à hauteur de 10 euros par jour et par personne.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

La mission dite « Malraux » d'action culturelle a occasionné 1,88 million d'euros de dépenses en 2015 (24 % des dépenses annuelles), dont les deux tiers environ correspondent à des dépenses de fonctionnement liées à l'organisation d'expositions qui occasionnent des frais de transport des oeuvres, de gardiennage et de billetterie ou encore de réalisation des catalogues. Un peu plus de 600 000 euros de dépenses de personnel sont aussi liées à la mission Malraux, qui correspondent aux emplois directement affectés à l'organisation et au suivi de la programmation culturelle de l'établissement.

La mission « Patrimoine » correspond à des dépenses annuelles d'un peu plus de 2 millions d'euros (2,16 millions d'euros en 2015, soit 27 % du total), dont plus de la moitié sont des dépenses d'investissement. Hors investissement, le poids budgétaire de la mission est inférieur à celui de la mission « Colbert ». Les dépenses de fonctionnement de la mission « Patrimoine » (0,62 million d'euros) sont constituées de dépenses non immobilisables ^{25 ( * )} nécessaires à l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'Académie de France à Rome. Doit en particulier être signalée l'inclusion au sein de cette catégorie des dépenses liées à l'organisation des visites guidées des jardins (pour un montant de 0,3 million d'euros).

Enfin, la mission support totalise les dépenses les plus importantes avec 2,56 millions d'euros en 2015, soit près d'un tiers du total des dépenses de l'établissement. Elles sont constituées pour plus de moitié par des dépenses de personnel (traitement des agents de l'Académie). Les dépenses de fonctionnement correspondent aux achats non stockés (fluides, petites fournitures d'entretien et d'équipement...), aux services extérieurs (locations, assurances...) ainsi qu'aux indemnités des stagiaires accueillis à la Villa.

b) Des dépenses de personnel importantes, en lien notamment avec les missions « Colbert », et des difficultés de prévision en matière d'investissement

L'examen de la répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids des dépenses de personnel et un taux d'exécution parfois insuffisant des dépenses d'investissement, ce qui renvoie à la spécificité de l'Académie et de ses missions : en effet, l'importance des dépenses de personnel provient pour une large part de la mission « Colbert » et la récurrence de dépenses d'investissement élevées s'explique par le patrimoine dont jouit l'Académie et qu'elle doit préserver, avec des difficultés de prévision résultant pour une large part de la complexité administrative de tout projet portant sur le bâtiment.

(1) Des dépenses de personnel qui représentent près de la moitié des dépenses d'exploitation de l'Académie

Une partie importante du budget de la Villa est constituée de dépenses de personnel : celles-ci sont prévues à 3,7 millions d'euros en 2016. Les dépenses de personnel représentaient ainsi, en 2015, 49 % des dépenses d'exploitation de l'Académie de France à Rome. À titre de comparaison, la Cour des comptes montrait dans la communication faite à la commission des finances du Sénat sur la masse salariale des opérateurs ^{26 ( * )} que celle-ci représentait en moyenne un tiers de leurs dépenses.

Cette particularité s'explique en partie au regard de la mission « Colbert » qui incombe à l'établissement : en effet, les bourses des pensionnaires, qui devraient s'élever à 1,2 million d'euros en 2016, sont intégrées aux dépenses de personnel de l'Académie et en représentent près du tiers .

Répartition des dépenses de personnel entre les différentes missions
de l'établissement

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015

Quinze pensionnaires sont accueillis en moyenne chaque année, pour un nombre de 17 équivalents temps plein en raison de la plus longue durée de séjour de certains des pensionnaires (cette possibilité ayant cependant été supprimée à partir du concours 2016). Le montant de leur bourse varie selon qu'ils ont ou non des enfants avec eux et, s'ils sont fonctionnaires et ne se mettent pas en position de disponibilité, selon leur indice dans la fonction publique : ce sont deux points qui appellent une évolution et sur lesquels votre rapporteur spécial reviendra dans la deuxième partie de ce rapport.

Les dépenses de personnel ont également connu une augmentation dynamique depuis le début des années 2000 s'expliquant à la fois par l'apparition ou l'extension de plusieurs primes dans les années 2000 et par la révision, entamée il y a quelques années, du cadre contractuel liant l'Académie aux agents de droit local , la « Disciplina del contratto di rapporto di lavoro dei dipendenti dell'Academia di Francia a Roma ».

(2) Des difficultés à prévoir et à anticiper le calendrier de décaissement des dépenses d'investissement

L'investissement représente 15 % des dépenses de l'Académie : si ce montant peut sembler faible au regard des dépenses de personnel et de fonctionnement, il est en réalité significatif au regard d'autres opérateurs . À titre de comparaison, les dotations en fonds propres de l'État - destinées à financer des dépenses d'investissement, à rebours de la subvention pour charges de service public - ne représentent que 1 % du total des financements publics aux opérateurs de l'État.

Répartition des dépenses de l'Académie de France à Rome par nature

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015

Le poids des dépenses d'investissement s'explique bien sûr par la mission de préservation et de mise en valeur du patrimoine dont est chargé l'établissement : plus de 90 % des dépenses d'investissement de la Villa sont liées à des travaux d'entretien et de restauration du patrimoine. Sur le périmètre de la mission « Culture » qui compte de nombreux opérateurs aux missions similaires, les dotations en fonds propres représentent 12 % du total des financements, ce qui est proche du taux de 15 % constaté à l'Académie.

Le taux d'exécution des dépenses d'investissement, de 64 % en 2015, n'apparaît pas pleinement satisfaisant et témoigne de difficultés à anticiper le calendrier de mise en oeuvre des travaux. Le rapport annexé au compte financier de l'année 2015 indique qu'« un examen du volume des dotations en fonds propres (ex-subventions d'investissement) sera engagé en 2016 par rapport à l'effectivité des travaux et dépenses immobilisées réalisables au cours d'un exercice budgétaire et comptable ». Votre rapporteur spécial encourage une telle démarche afin d'améliorer la finesse de programmation pluriannuelle de l'établissement et d'éviter le recours aux opérations de reports puis de prélèvement sur le fonds de roulement, qui nuisent à la lisibilité du budget.

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, un programme d'investissement a été établi pour les années 2015 à 2017 dont le montant annuel a été fixé à 1,075 million d'euros.

La programmation pluriannuelle du budget de l'Académie de France à Rome

La programmation du budget de l'établissement est structurée par la projection budgétaire triennale du ministère . D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, « le caractère pluriannuel de la programmation est plus fin en matière d'investissement , enveloppe au sein de laquelle les opérations prévues couvrent souvent deux voire trois exercices budgétaires, pas uniquement du fait de leur montant mais en raison des calendriers techniques nécessaires aux études et autorisations préalables puis à la réalisation effective des travaux ».

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Les difficultés de prévision de l'établissement s'expliquent pour une large partie par la complexité administrative à laquelle se heurte toute opération sur le patrimoine de l'Académie : la villa est détenue par la France mais constitue un patrimoine italien, ce qui conduit à ce que tous les travaux fassent l'objet d'une étude à la fois par l'administration française et par l'administration italienne.

La Villa Médicis, un patrimoine italien de propriété française

La Villa Médicis, ses dépendances et son domaine constituent un patrimoine italien de propriété française ^{27 ( * )} , ce qui impose à l'établissement le respect des processus d'autorisation et de suivi des travaux des « surintendances » italiennes (communale, nationale, archéologique, paysage et beaux-arts ou architecture, selon les cas) ainsi que le régime de maîtrise d'oeuvre par l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) et le contrôle de l'Inspection générale des monuments historiques en France.

De fait, la recherche d'un accord entre les deux approches patrimoniales et de restauration est indispensable à la bonne marche des travaux.

Source : réponse de l'Académie de France à Rome au questionnaire de votre rapporteur spécial

La mise en oeuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique devrait permettre d'améliorer la gestion financière de l'établissement en matière d'investissement.

c) Une mise en oeuvre progressive du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Pour l'heure, l'établissement ne dispose pas encore d'un outil informatique de suivi des dépenses conforme aux obligations nouvelles du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dit décret GBCP ^{28 ( * )} , ce qui ne permet pas de suivre l'exécution du budget sur la double base des autorisations d'engagement et des crédits de paiement comme le prévoit ce texte réglementaire.

L'année 2016 devrait cependant voir sa mise en place en lien avec l'utilisation systématisée de la double budgétisation en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ce qui renforcera la lisibilité de l'impact budgétaire des opérations de l'établissement couvrant plusieurs exercices et facilitera l'analyse de la soutenabilité du budget de l'établissement, en particulier concernant des projets d'investissement.

En effet, contrairement au mécanisme utilisé jusqu'alors de report des soldes disponibles sur engagements comptables ^{29 ( * )} , qui ne permet pas de distinguer entre les crédits déjà affectés à une opération et les autres reports, la comptabilité des autorisations d'engagements permet de déterminer, à l'issue d'un exercice budgétaire et par rapprochement avec les paiements, les restes à payer , à savoir les autorisations d'engagement consommées et non soldées par un paiement. Les restes à payer correspondent ainsi à des paiements qui s'imputeront sur l'exécution des budgets futurs , permettant de mieux apprécier le caractère soutenable ou non du budget de l'établissement.

3. Face à des aléas exceptionnels (risques naturels, sécurité), une capacité de redéploiement limitée

Plusieurs risques extrinsèques à la qualité de la gestion mise en oeuvre paraissent peser sur le budget de l'établissement.

Les calamités naturelles , d'une part, pourraient conduire à des dépenses très importantes que l'établissement ne pourrait prendre en charge par simple redéploiement. La maladie touchant les chênes verts du jardin, par exemple, aura des conséquences budgétaires significatives si les arbres doivent être abattus et remplacés.

D'autre part, les dépenses engagées par la Villa au titre de la sécurité ne cessent de croître : après des vols intervenus en 2012, une étude de sûreté destinée à évaluer le système de protection du domaine a été réalisée par le service de sûreté du ministère de l'intérieur et un « comité de sécurité » a été mis en place en début d'année 2014. Un financement spécifique est désormais réservé sur le budget de l'établissement, à raison de 100 000 euros par an. Depuis le 13 novembre 2015, avec la coordination de l'ambassade, l'établissement est en lien avec les forces de police et de l'armée italiennes qui assurent une garde continue. Un nouveau durcissement des mesures de sécurité n'est pas à exclure et il n'est pas certain que l'Académie puisse le prendre en charge à moyens constants .

C. DES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NORMALISÉES

1. Moins de cinquante agents dont la majeure partie sont recrutés sous contrat de droit local

Au total, 46 emplois équivalents temps plein (ETP) sont affectés à la Villa en 2016 .

La grande majorité des agents est constituée de contractuels de droit italien dans la mesure où seuls les contrats de la directrice, du secrétaire général, du chargé de mission pour l'histoire de l'art et de l'agent comptable sont des emplois statutaires de droit public français.

Répartition par statut des emplois équivalents temps plein
de l'Académie de France à Rome

(en ETPT et en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015

Ainsi, en 2015, sur un total de 46 ETPT, le personnel statutaire représentait 8,7 % de l'effectif (4 ETPT) et le personnel de droit italien 91,3 % (42 ETPT).

2. Des dérives constatées dans le passé

a) Le dépassement du plafond d'emplois

L'Académie n'a pas respecté le plafond d'autorisation d'emplois voté par le Parlement de 2008 à 2011 avec un dépassement allant de 2 à 4 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Plafond d'emplois et exécution de l'Académie de France à Rome
entre 2007 et 2015

(en ETPT)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le compte financier de l'exercice 2015 et les documents budgétaires

Il est vrai que l'Académie dispose de peu de marges de manoeuvre concernant son effectif en raison de la faible mobilité des agents de droit local . Ainsi, les seuls leviers d'ajustement résident dans la non-reconduction de quelques contrats à durée déterminée et dans le départ à la retraite d'agents italiens.

Mais le dépassement des plafonds d'emplois ne constituait pas le seul problème : il a coïncidé dans le temps avec des méthodes coûteuses de gestion des ressources humaines.

b) Jusqu'en 2011, une gestion au cas par cas coûteuse

Jusqu'en 2011, la gestion des ressources humaines de l'établissement reposait essentiellement sur deux socles : la convention collective « administrations publiques » d'une part, les décisions des différents directeurs d'autre part . En effet, l'article 8 du décret statutaire prévoit que le directeur « définit l'organisation des services de l'établissement, conformément aux orientations arrêtées par le conseil d'administration ».

Comme le souligne l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) dans son rapport de 2012 sur l'Académie de France à Rome, la gestion des ressources humaines a longtemps été « familiale » , avec la présence de véritables dynasties d'agents au sein de l'Académie. En outre, des différences de traitement entre les agents sont apparues avec le temps, relatives aux avantages indemnitaires perçus ou au bénéfice d'un « logement de service » au sein de la Villa.

Ainsi, comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2015 sur l'Académie de France à Rome, « la rémunération des agents, et plus particulièrement l'octroi de primes ou indemnités, n'a pas procédé avant 2011 d'une réflexion globale mais le plus souvent de décisions ponctuelles et individuelles ».

Les règles qui régissaient le fonctionnement de l'Académie en matière d'affectation de logement et de rémunération paraissaient donc inéquitables, dans la mesure où elles conduisaient à des différences de traitement entre les agents selon des critères difficilement objectivables.

Comme le montre la Cour des comptes dans son rapport précité, la masse salariale correspondant aux agents de droit italien a très fortement progressé entre 2003 et 2009, passant de 1 million d'euros en 2003 à 1,53 million d'euros en 2013, soit une hausse de 53 %.

Cette hausse marquée provient davantage de la hausse de la rémunération moyenne que d'une augmentation du nombre d'agents .

En effet, de nombreuses primes ont alors été créées ou étendues : à titre d'exemple, une indemnité de fonction a été allouée au personnel ayant atteint un certain niveau dans la hiérarchie par une décision du 3 mars 2003 et la prime d'exposition, instaurée en 1992 pour récompenser le surcroît de travail occasionné par l'organisation des expositions, a été élargie en 2006 à l'ensemble des agents en contrat à durée indéterminée. La prime de Noël a également été élargie et certains agents ont bénéficié de primes exceptionnelles sur décision du directeur.

3. Une normalisation progressive à partir de 2013

a) Une baisse des effectifs suivie d'une révision du règlement collectif du travail et de la grille de rémunérations

La nécessité d'une rationalisation de la gestion des ressources humaines a été reconnue dès le milieu des années 2000 et le dispositif a fait l'objet d'une refonte complète en 2011 , constituant selon la Cour des comptes un « progrès majeur ».

Tout d'abord, l'effectif a amorcé une décrue à partir de 2009. Le nombre d'agents de droit local est ainsi passé de 50,75 ETPT en 2006 à 43,18 ETPT en 2013, ce qui a permis tout à la fois de contenir la masse salariale et de respecter le plafond d'emplois fixé par le Parlement.

En outre, a été entreprise une rationalisation de la gestion des ressources humaines , avec l'élaboration d'un nouveau règlement collectif du travail (« disciplina » en italien), d'une nouvelle grille de rémunérations et le projet d'élaboration d'un répertoire des métiers.

Le conseil d'administration a esquissé les principales orientations du projet au cours de l'année 2010 et les grands axes du dispositif retenu ont été présentés au conseil d'administration puis au personnel au cours du deuxième semestre de l'année 2011.

Les deux premiers volets du dispositif, c'est-à-dire le nouveau règlement collectif du travail de l'AFR et la nouvelle grille salariale, ont été adoptés par le conseil d'administration en novembre 2011. Les agents pouvaient opter jusqu'au 31 mars 2012 pour le nouveau régime avec une mise en oeuvre avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2012. Dans le cas où les agents ne souhaitaient pas adhérer au nouveau dispositif, les primes et indemnités collectives qui préexistaient à la réforme étaient supprimées et remplacées par une indemnité dite de maintien de salaire, qui réunissait les primes et indemnités antérieures.

Se sont fait jour fin 2011 et début 2012 des tensions au sein de l'établissement , qui ont conduit la direction à retarder la mise en place du nouveau dispositif afin d'engager de nouvelles discussions avec le personnel. Le conseil d'administration a finalement adopté une nouvelle version de la « disciplina » le 10 juillet 2012 et son entrée en vigueur a été repoussée au 1 ^er août 2012.

À la suite de ces discussions, a été ajoutée au dispositif une clause d'ajustement de la « disciplina » sous un délai de deux ans . En outre, les agents ont obtenu la garantie qu'une procédure de recours devant une commission paritaire leur permettrait de demander le réexamen de leur situation, en particulier de leur position dans la grille salariale au regard de leur qualification et de leur ancienneté.

La réforme a finalement emporté l'adhésion d'une large part des effectifs : elle a concerné 41 des 46 agents. Fin 2014, seuls quatre agents demeuraient en dehors du nouveau dispositif.

De façon parallèle à cette réforme, le dialogue social a également été renforcé à travers la présence d'un représentant du personnel au conseil d'administration à partir de 2010 ainsi que la création d'un comité technique (CT) et d'un comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2012. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport précité, « même si ces dispositifs n'ont rien d'exceptionnel puisqu'ils existent dans la plupart des établissements publics, ils permettent à l'AFR de rattraper un important retard dans ce domain e ».

b) Une réforme en voie d'aboutir

(1) Un volet encore incomplet : l'élaboration d'un répertoire des métiers

L'Académie prévoit l'élaboration d'un répertoire des emplois , c'est-à-dire d'un recueil de fiches de postes correspondant aux différentes fonctions exercées au sein de l'établissement. Un tel répertoire devrait faciliter le recrutement d'agents de droit local en permettant de mieux définir les compétences attendues et les postes à pourvoir. L'établissement travaille également à l'élaboration d'un nouvel organigramme de l'établissement.

(2) La révision de la nouvelle « disciplina » à partir de 2014 : une refonte en profondeur du cadre juridique avec l'élaboration d'un accord d'entreprise

La nouvelle « discipline du rapport de travail des employés de l'Académie de France à Rome », dont la durée d'application initialement prévue était de deux ans, est arrivée à son échéance formelle le 10 juillet 2014 ^{30 ( * )} .

Depuis le premier semestre 2014, les travaux de révision de cet accord d'entreprise ont donné lieu à un dialogue social entre la direction de l'Académie, les représentants des personnels et le syndicat représentatif des personnels et ont conduit à constater plusieurs carences de la nouvelle discipline.

Les carences de la « disciplina » adoptée en 2012

Le texte actuellement en vigueur :

- a fait l'objet d'une série d'actes individuels d'adhésion . Or, quatre agents n'ayant pas souhaité signer gardent un contrat individuel, ne se voyant pas appliquer les dispositions ni la grille de rémunération adoptées par les autres membres du personnel ;

- ne s'inscrit pas dans un cadre de négociation national et dans un système de droit évolutif , qu'il s'agisse de l'Italie ou de la France ; reprenant certains principes de droit italien, sans se raccrocher à la négociation nationale, le texte apparaît caduque sur plusieurs points ;

- pour le droit français, il ne prend pas en compte les obligations de l'employeur en matière de dialogue social , ne prévoyant pas l'existence ni le fonctionnement du comité technique et du comité hygiène, sécurité et conditions de travail ;

- à l'occasion d'un contentieux avec une ancienne salariée, en septembre 2014, la Cour de cassation italienne a souligné que la disposition en vigueur désignant le tribunal de Rome comme juridiction compétente ne pouvait pas être appliquée en l'absence d'un acte explicite de dérogation au principe de l'immunité juridictionnelle prévu pour les actions en justice ayant pour objet l'embauche, la reconduction du contrat de travail ou la réintégration d'un agent, dans un procès concernant un contrat de travail. Cette disposition doit donc être corrigée et complétée.

Source : réponse de l'Académie de France à Rome au questionnaire du rapporteur spécial

Une nouvelle démarche a donc été mise en oeuvre consistant à articuler les règles applicables aux personnels en deux niveaux de négociation et de textes .

Un premier niveau est constitué d'une convention collective nationale (contrat collectif national de travail) applicable à l'ensemble des employés italiens du même secteur d'activité et négocié par les partenaires sociaux italiens du secteur professionnel concerné au plan national, assimilable à un accord de branche. Il a été proposé au conseil d'administration, qui l'a accepté, de retenir la convention applicable aux employés des ambassades, des consulats, des légations, des instituts culturels et des organismes internationaux en Italie.

Un second niveau est celui de l'accord d'entreprise, c'est-à-dire un accord spécifique à l'Académie de France à Rome . Ce texte doit couvrir tous les aspects qui relèvent de la négociation collective interne, sans contradiction ni désavantage par rapport aux dispositions de premier niveau. Il permettra notamment d'intégrer les dispositions prévues par la réglementation française en matière de dialogue social et de tenir compte des spécificités de l'établissement .

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, la discussion sur le texte de second niveau est en cours . Après accord entre l'administration et les représentants des personnels sur le texte, celui-ci fera l'objet d'un vote de l'assemblée générale des personnels : en cas d'obtention d'un vote favorable de la majorité des agents, ces textes seront adoptés et s'appliqueront à tous.

Votre rapporteur spécial tient donc à souligner les efforts engagés par la Villa pour moderniser sa gestion et, s'il est indéniable que des dérives ont pu être constatées par le passé, considère que la gestion administrative et financière de l'Académie est aujourd'hui en voie de normalisation .

L'aboutissement de la révision de la « discipline » et de l'élaboration d'un nouveau répertoire des métiers permettront d'affermir une gestion plus transparente et plus équitable. Ils devraient donc tous deux faire l'objet d'une attention soutenue lors de la préparation du prochain contrat d'objectifs et de moyens .

III. LA MISSION « COLBERT » : UN PRESTIGE HISTORIQUE INDÉNIABLE MAIS UNE LÉGITIMITÉ AUJOURD'HUI INCERTAINE

Si la gestion de l'Académie de France à Rome ne présente pas d'irrégularité majeure et si des réformes administratives importantes ont été mises en oeuvre, il n'en reste pas moins que la légitimité de l'institution demeure précaire .

Historiquement et symboliquement, c'est la mission « Colbert » qui a donné à la Villa sa raison d'être et c'est elle dont les modalités et les finalités peinent le plus à être définies.

Le constat n'est pas nouveau et a inspiré la mise en place d'une commission mandatée par la ministre de la culture et de la communication pour « engager une réforme en profondeur du statut des pensionnaires », qui a débuté ses travaux en 2012. Les huit propositions formulées par la commission et présentées dans un rapport rendu public en avril 2013 ont conduit à une réforme significative des conditions d'accueil et de suivi des pensionnaires .

Cependant, votre rapporteur spécial considère que la réforme demeure inachevée sur plusieurs points : outre l'absence de statut des pensionnaires et la permanence d'un mode de calcul complexe et inéquitable des bourses des pensionnaires, ce sont plus largement les droits et les devoirs du pensionnaire qui restent confus.

Cette incertitude contribue sans doute au déficit d'image dont souffre la Villa , malgré une ouverture de plus en plus large au public et des démarches de mise en contact des pensionnaires avec le monde culturel romain.

A. UNE RÉFORME DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SUIVI DES PENSIONNAIRES QUI DOIT ÊTRE SALUÉE

Si Rome n'est plus l'épicentre de la création artistique, la pérennité de l'histoire dans laquelle s'enracine la Villa, et le prestige dont elle jouit, lui permettent d'exercer une force d'attraction réelle : en 2016, 601 candidatures ont été soumises pour seulement 14 projets retenus .

En outre, à la suite des préconisations de la commission de réflexion sur la mission « Colbert », de nombreux changements positifs ont été apportés à l'accueil et au suivi des pensionnaires .

1. Un accueil formalisé par la signature d'une lettre d'engagement et une intégration facilitée

L'accueil des pensionnaires à la Villa a été considérablement amélioré à partir de 2014, avec la mise en oeuvre progressive de réformes issues des propositions de la commission « Colbert ».

D'une part, une cérémonie, présidée par le ou la ministre de la culture et de la communication, est organisée à la suite de l'annonce des résultats du concours. C'est l'occasion d'une première rencontre de la « promotion » des nouveaux pensionnaires issus du dernier concours, mais cela permet aussi et surtout à chacun des pensionnaires de signer un engagement avec l'Académie de France à Rome qui formalise ainsi l'acceptation de leurs droits et de leurs devoirs à l'égard de l'État (modèle de lettre d'engagement en annexe).

L'émergence d'un esprit de promotion est favorisée par l'harmonisation des durées de séjour et des dates d'arrivée : d'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, les pensionnaires arrivent désormais tous en même temps, dans la première quinzaine du mois de septembre , généralement pour une période de douze mois. Jusqu'à la promotion arrivée en 2014, il était également possible d'opter pour un séjour de dix-huit mois et, en moyenne, un pensionnaire par promotion choisissait de le faire. Cette possibilité a été supprimée lors du concours 2016 et dans le futur, il est envisagé que tous les pensionnaires rejoignent la résidence pour un séjour de douze mois .

L'administration de l'établissement cherche aussi à répondre aux critiques relatives au manque de culture italienne des pensionnaires, souvent jugés déconnectés de la vie culturelle romaine et plus largement de l'Italie : depuis la rentrée 2014, les pensionnaires bénéficient d'un cours intensif d'italien pendant quatre à six semaines et, avant la fin du premier mois de résidence, une journée est organisée pour faciliter leurs relations avec la ville de Rome, ses artistes, ses institutions, ses lieux culturels et l'environnement des académies internationales. Cet évènement, intitulé L'Accademia nella città , constitue une initiative intéressante et dont votre rapporteur spécial considère qu'elle sera d'autant plus pertinente que sa personnalisation selon la pratique de chaque pensionnaire sera recherchée : un graveur, par exemple, n'aura pas besoin du même réseau ni des mêmes contacts qu'un scénariste.

Cette première phase qui vise, d'après les réponses de l'Académie au questionnaire de votre rapporteur spécial, « à intégrer les résidents dans leur environnement et à leur permettre de saisir des opportunités et initiatives locales », est complétée par un suivi renforcé des pensionnaires durant leur séjour.

2. Un suivi des travaux renforcé

A la suite des travaux de la commission, un agent a été affecté à temps plein au suivi des résidents à partir de 2013 - jusqu'alors, la personne chargée des pensionnaires était l'assistant ou l'assistante du secrétaire général. Un membre du personnel supplémentaire l'a rejoint à partir de 2014.

Ainsi, l'administration de l'établissement cherche à faciliter l'intégration des travaux des pensionnaires au sein de la programmation culturelle de l'établissement par des échanges réguliers entre les pensionnaires, l'équipe chargée de leur suivi (composée de deux personnes) et les programmateurs culturels. D'après les éléments transmis par l'Académie à votre rapporteur spécial, « les interactions entre les deux missions, de résidence et de diffusion culturelle, sont fortement encouragées » et « il est proposé aux pensionnaires, sur base volontaire ou selon les choix des commissaires et institutions tiers concernés, de se joindre à des projets en France (ex. commande de composition musicale pour le festival d'Aix), à Rome (ex. expositions collectives de la Fondazione Memmo) ou en Italie (ex. expositions collectives dans les Cantieri della Zisa à Palerme, ou résidence Capo d'Arte dans les Pouilles) ».

L'année 2014 a également vu la mise en place du « Nouveau Prix de Rome » , qui est une « personnalité française reconnue du monde des lettres, des arts et des sciences » choisie pour accompagner le parcours des pensionnaires d'une promotion et pour développer le dialogue entre artistes et disciplines de la création . Des rencontres régulières avec les pensionnaires sont organisées. Si le talent des personnalités choisies depuis 2014 ne fait guère de doute, votre rapporteur spécial s'interroge à la fois sur la dénomination de ce « parrain » (ou de cette marraine) de la promotion et sur ses attributions exactes ^{31 ( * )} .

En outre, une exposition collective , le « Théâtre des expositions » , permet une fois par an au public de découvrir une partie des travaux des pensionnaires, qui bénéficient chacun d'une enveloppe budgétaire dédiée à cette fin. Si cette manifestation a largement précédé la réforme de l'accueil en résidence menée en 2014 (2016 correspond à sa septième édition), elle a pour la première fois en 2016 été présentée en France à l'occasion du festival « Viva Villa ! » consistant à présenter les oeuvres des pensionnaires des trois résidences françaises d'artistes à l'étranger (Casa Velasquez, Villa Kujoyama, Villa Médicis) sur le territoire national.

Plusieurs moments individuels et collectifs sont par ailleurs proposés aux pensionnaires : il s'agit tout à la fois de dîners mensuels, de rencontre avec l'équipe de direction, mais aussi de la possibilité d'une participation volontaire aux activités d'accueil et d'explication au public ainsi qu'aux jeudis de la Villa.

Un rapport synthétique de bilan de leur séjour leur est demandé avant leur départ, et leurs activités postérieures au séjour font l'objet d'une brève présentation en conseil d'administration.

B. UNE LÉGIMITÉ INCERTAINE : DES FINALITÉS QUI RESTENT À RÉINVENTER

Les réformes proposées par la commission de réflexion sur la mission « Colbert » s'articulaient en huit recommandations .

Les huit recommandations de la commission de réflexion
sur la mission « Colbert »

1 - Faire école, en liant l'Académie de France à Rome au réseau des établissements d'enseignement supérieur de la création, de la théorie et de l'histoire des arts

2 - Valoriser et diffuser le séjour des résidents de l'Académie de France à Rome

3 - Diversifier les types de résidence et de séjour

4 - Renforcer l'ouverture des disciplines accueillies

5 - Renforcer le critère d'excellence des recrutements

6 - Restructurer la rémunération des pensionnaires

7 - Améliorer l'accompagnement des résidents et leur accueil

8 - Mettre en place un statut juridique des pensionnaires et des résidents

Source : rapport sur la réforme des résidences à l'Académie de France à Rome - Villa Médicis (Mission Colbert), rendu public en avril 2013 et disponible en ligne sur le site de l'Académie

Si les préconisations relatives à la diversification des types de résidence et à l'amélioration de l'accompagnement des résidents ont été rapidement mises en oeuvre, force est de constater que d'autres n'ont pas encore eu le même impact sur le fonctionnement de l'établissement.

En particulier, deux questions parmi les plus cruciales sont restées sans réponse : ainsi la proposition de « restructurer la rémunération des pensionnaires » n'a-t-elle pas connu de suite, de même que celle concernant la mise en place « d'un statut juridique des pensionnaires et des résidents ». Loin de ne constituer que des détails pratiques voire triviaux, les conditions matérielles et juridiques d'accueil des pensionnaires conditionnent pour partie tout à la fois la lisibilité du séjour et sa légitimité auprès du public : la difficulté de les redéfinir renvoie à une incertitude plus profonde sur le sens et les finalités d'un séjour à la Villa.

1. Des progrès qui butent sur les questions sensibles du statut et des bourses des pensionnaires

Tant l'absence de statut clair des pensionnaires que le mode de calcul de leur bourse pose des difficultés considérables et votre rapporteur spécial considère que des progrès importants peuvent et doivent être accomplis quant à la transparence et l'équité des conditions d'accueil des artistes et des chercheurs.

a) La question du statut des pensionnaires, véritable serpent de mer

L'absence de statut des pensionnaires est une particularité qui apparaît depuis longtemps comme une anomalie : notre ancien collègue Yann Gaillard notait déjà, à l'occasion d'un rapport de contrôle publié en 2001, que « la situation juridique des pensionnaires est très particulière » dans la mesure où « il n'existe pas de statut du pensionnaire, qui n'est ni boursier, ni contractuel, ni salarié de l'État ».

Les inconvénients qui découlent d'un tel vide juridique sont également identifiés depuis plusieurs années : le rapport précité fait ainsi état des « difficultés pratiques, évoquées lors du conseil d'administration du 3 juillet 1999 » auxquelles sont confrontés les pensionnaires « pour l'ensemble des démarches administratives, notamment vis-à-vis des organismes sociaux et des assurances ».

Malgré ce consensus, aucun statut n'est encore défini et, d'après les informations transmises à votre rapporteur, il ne s'agit pas d'un chantier auquel la tutelle consacre beaucoup de ressources , ni par conséquent dont la conclusion est attendue dans les mois à venir.

Certes, le travail de définition d'un statut soulève des problèmes juridiques délicats , comme en témoigne le cas de la Casa Velasquez dont les pensionnaires sont assimilés à des employés, ce qui entraîne l'application du droit du travail et oblige par exemple la Casa à leur verser des indemnités de licenciement en cas de contentieux.

Mais la réticence à s'atteler à la définition d'un statut traduit une incertitude plus profonde sur la nature d'un séjour à la Villa : définir le statut des pensionnaires se heurte à la multiplicité des profils et des séjours .

b) Des bourses régies par une réglementation complexe, source d'incertitudes budgétaires et d'iniquités entre les pensionnaires

L'absence de véritable réflexion sur le statut des pensionnaires, en dehors de quelques mentions lors des conseils d'administration, va de pair avec un statu quo sur la rémunération des pensionnaires. Or le mode de calcul des bourses, fruit d'une longue histoire administrative et juridique, présente le double inconvénient d'être à la fois complexe et inéquitable.

(1) Une réglementation complexe

Les modalités de calcul des bourses touchées par les pensionnaires sont définies par l'arrêté du 10 janvier 1972 relatif aux modalités de la rémunération spéciale des personnels et des pensionnaires de l'Académie de France à Rome (en annexe). Son article 2 prévoit ainsi que « les pensionnaires reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début ».

Les pensionnaires se voient également appliquer les dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger : en d'autres termes, ils sont assimilés à des professeurs bi-admissibles à l'agrégation, à l'échelon de début, en poste à l'étranger .

Ils touchent donc le traitement correspondant à l'indice brut 406 ^{32 ( * )} (indice majoré 366), soit une rémunération brute mensuelle de 1 704,86 euros à laquelle s'ajoute une indemnité de résidence brute de 3 127 euros, soit un total brut de 4 831,86 euros par mois.

Les pensionnaires bénéficient également, outre leur rémunération principale qui comprend le traitement et l'indemnité de résidence à l'étranger, d'avantages familiaux et d'indemnités forfaitaires pour rembourser des frais éventuels.

Les avantages familiaux prévus par le décret du 28 mars 1967

Deux catégories d'avantages familiaux doivent être distinguées : le supplément familial et les majorations familiales.

Le supplément familial ^{33 ( * )} est réservé aux agents dont le conjoint ^{34 ( * )} n'exerce pas d'activité professionnelle ou dont l'activité professionnelle génère des revenus bruts mensuels inférieurs à 1 448,66 euros ^{35 ( * )} . Un agent divorcé ou veuf peut aussi en bénéficier à condition d'avoir un enfant à charge. Le supplément familial correspond à 10 % de l'indemnité de résidence à l'étranger perçue par l'agent, soit dans le cas des pensionnaires 312,7 euros.

Les majorations familiales sont attribuées à tout agent qui a au moins un enfant à charge. Le montant des majorations familiales est obtenu par l'application d'un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585. Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité.

Source : commission des finances, d'après le décret du 28 mars 1967 et ses textes d'application

Doivent être déduits de ce montant les charges et la retenue logement , qui en application du décret de 1967 correspond à 15 % du total de la rémunération brute ^{36 ( * )} , soit un montant compris dans la plupart des cas entre 800 et 1 100 euros.

D'après les informations transmises par l'Académie de France à Rome, le net à payer à un célibataire sans enfants s'élève à 3 300 euros par mois. Un pensionnaire marié, avec deux enfants et dont le conjoint est sans activité perçoit une bourse d'environ 4 500 euros net par mois.

Ce montant peut être supérieur si le pensionnaire est un fonctionnaire en détachement : dans ce cas, le pensionnaire est considéré par l'administration comme étant en poste à l'étranger et ce n'est donc pas l'indice majoré 366 qui est retenu pour calculer sa rémunération, ses indemnités et ses avantages familiaux mais l'indice majoré correspondant à son grade et échelon dans la fonction publique, avec cependant un plafonnement de l'indice brut à 520 (indice majoré 446).

Enfin, les pensionnaires perçoivent également une « indemnité de changement de résidence », dont le montant est forfaitaire et versé au départ : 1 500 euros par pensionnaire, 700 euros par conjoint pacsé ou marié et 400 euros par enfant.

(2) Des problèmes pratiques

L'évolution du montant des bourses en fonction du profil des pensionnaires , par définition impossible à connaître avant leur sélection, constitue un élément de risque budgétaire dans la mesure où le gestionnaire public ne peut pas connaître avec précision les bourses qui seront versées à la nouvelle promotion. Le montant prévisionnel des bourses est donc calculé à partir d'hypothèses sur la situation familiale et professionnelle des futurs pensionnaires.

Ainsi, dans les dernières années, le montant moyen de la bourse par pensionnaire a fortement augmenté , passant d'environ 56 000 euros par an en 2005 à près de 73 000 euros en 2014. Cette hausse de plus de 30 % en neuf ans ne découle pas d'un dérapage dans la gestion des crédits de l'Académie, mais du changement de profil des pensionnaires : outre le fait qu'ils sont plus nombreux, ils sont également plus âgés et donc ont davantage tendance à bénéficier du supplément familial.

En outre, une difficulté supplémentaire provient des fonctionnaires placés à la Villa en situation de détachement : le fonctionnaire détaché se trouve sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil, ce qui conduit notamment à ce que sa notation soit assurée par le chef de service de l'administration de détachement. En d'autres termes, un fonctionnaire étant parvenu à obtenir une position de détachement à l'Académie de Rome doit être noté par la directrice de la Villa Médicis alors même que celle-ci n'a pas, en réalité, de pouvoir hiérarchique sur le pensionnaire qui bénéficie d'une bourse de recherches.

(3) Un problème d'équité

Il est clair que les pensionnaires ne constituent pas et ne doivent pas constituer des « personnels civils employés par l'État » . Le règlement intérieur dispose d'ailleurs que « la rémunération appelée «bourse» qui vous est versée vise à vous permettre de vous consacrer uniquement à la création et à la recherche pendant votre séjour à l'Académie ».

Mais il ne s'agit pas que d'un simple problème d'affichage : la situation actuelle est inéquitable . En effet, aujourd'hui, les bourses varient selon des critères qui n'ont rien à voir avec la mission Colbert : elles peuvent être plus élevées si le pensionnaire a une famille vivant avec lui ou s'il est en position de détachement de la fonction publique.

Les règles de calcul des bourses conduisent donc à des différences de traitement injustifiées entre les pensionnaires : certains touchent des bourses très importantes au regard des standards internationaux en la matière et sans réelle justification au regard des missions de la Villa, quand d'autres doivent partager leur bourse et donc la diviser. C'est le cas d'un binôme d'artistes en pension à Villa. Cela aboutit à des différences de traitement entre le pensionnaire le plus favorisé et le pensionnaire le moins favorisé qui vont quasiment du simple au triple .

2. Une difficulté à définir le profil et les devoirs du pensionnaire

Les difficultés de définition d'un statut et de restructuration des bourses renvoient à un problème plus profond : celui de la détermination des finalités d'un séjour à la Villa .

À ce titre, restent d'une cruelle actualité les contradictions relevées par notre ancien collègue Yann Gaillard entre le désir exprimé par les pensionnaires d'un temps de respiration , de recherches, voire de « coupure » avec le marché de l'art ou le monde de la recherche, et l'exigence d'un lien avec « l'extérieur » : la ville de Rome, certaines institutions culturelles, ou tout du moins d'autres membres de la promotion de pensionnaires.

La multiplicité de disciplines accueillies , si elle contribue potentiellement à renforcer l'intérêt et la richesse du dialogue entre les pensionnaires, présente l'inconvénient de ne pas donner de cohérence globale aux différents projets des pensionnaires. À titre de comparaison, la variété de disciplines accueillies à la Villa Kujoyama ou à la Casa Velasquez est nettement plus restreinte.

Votre rapporteur spécial souscrit pleinement à l'idée exprimée par la commission de réflexion sur la mission « Colbert » que le projet de chaque pensionnaire « ne doit pas nécessairement avoir de lien avec Rome ou avec l'Italie mais ne pas pouvoir se dérouler de la même façon dans un autre lieu et dans un autre établissement ». En effet, s'il ne s'agissait que de fournir à des artistes ou des chercheurs une rémunération et un lieu de travail calme et isolé, des modes de résidences beaucoup moins coûteux d'un point de vue budgétaire et d'une organisation plus aisée pourraient être envisagés.

Or il est significatif que le règlement du concours de sélection des pensionnaires ne comporte aucune mention claire sur la nature des travaux menés à la Villa. Les précisions apportées sur ce que recouvre le statut de pensionnaire concernent presque exclusivement des détails pratiques (logement, rémunération, obligation de présence...) sans apporter d'orientations définies sur les engagements du pensionnaire.

La lettre d'engagement ^{37 ( * )} elle-même, si elle constitue un progrès indéniable par rapport à la situation antérieure, reste floue sur les finalités du séjour et les motifs pour lesquels un tel dispositif est financé sur fonds publics.

3. Un déficit d'image de la Villa et de ses pensionnaires auprès du grand public et, pour certaines disciplines, dans le monde de l'art

En outre, l'absence totale d'obligations pesant sur les artistes et même de véritable projet prête à interrogation : bien que les pensionnaires soient sélectionnés sur la base d'un projet, la réalisation de celui-ci ne fait pas l'objet d'un suivi très resserré. L'idée selon laquelle les artistes sont totalement laissés à eux-mêmes doit être nuancée et le déplacement de votre rapporteur spécial lui a permis de constater que les artistes rencontrés ne prenaient pas la Villa pour un simple lieu de passage, et encore moins de repos. Mais il est vrai que leurs activités sont difficiles à suivre et à appréhender depuis la France.

De façon plus préoccupante encore, il semble que la réputation de la Villa Médicis dans certaines disciplines soit décevante et que le séjour à la Villa ne facilite pas réellement la reconnaissance de l'artiste par le marché de l'art ni son intégration au sein de réseaux comme ceux des établissements d'enseignement supérieur artistiques. Bien sûr, l'Académie de France à Rome ne peut garantir à ses anciens pensionnaires une carrière prospère et le monde de l'art est marqué, plus encore que d'autres, par la singularité de chaque parcours et l'importance des rencontres individuelles. Cependant il paraît paradoxal que la France investisse des moyens significatifs sans qu'elle n'en recueille véritablement les fruits et la recommandation de la commission de réflexion relative au souhaitable « renforcement du critère d'excellence des recrutements » paraît surprenante en ce qu'il s'agit là de la première, si ce n'est de la seule, mission bien identifiée de l'Académie : accueillir des talents exceptionnels et participer de leur épanouissement.

LES PROPOSITIONS : RÉNOVER LE SÉJOUR DES PENSIONNAIRES ET PÉRENNISER LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L'INSTITUTION

Face au déficit de légitimité continu que traverse l'institution depuis plusieurs années voire dizaines d'années, la question de l'existence même de la Villa Médicis sous sa forme actuelle doit être posée : est-il encore utile aujourd'hui d'accueillir des artistes à Rome sur fonds publics ? La Villa Médicis doit-elle devenir un simple lieu de visite, voire un musée comme un autre ?

Votre rapporteur spécial est convaincu que l'accueil d'artistes constitue une mission essentielle de l'établissement. Loin de ne constituer qu'un héritage encombrant de l'histoire, l'accueil par la France d'artistes et de chercheurs à Rome pour un temps de travail et de rencontres participe de la diffusion de la culture française en Europe et, plus largement, contribue à renforcer l'excellence française dans les arts et la recherche. Témoignent de la force du modèle les nombreux autres pays ayant imité la France et qui disposent aussi d'académies à Rome et ailleurs : votre rapporteur spécial a eu l'occasion d'échanger lors de son déplacement avec la directrice de l'Académie américaine de Rome et la ville compte de nombreuses académies sur le modèle français (académie allemande, académie égyptienne...).

Mais l'accueil en résidence ne pourra être pérennisé que s'il est profondément rénové et que les échanges avec le public continuent de se développer . En découlent trois séries de recommandations, qui visent à réformer les bourses, le statut des pensionnaires et les moyens mis à leur disposition, mais aussi à permettre davantage d'échanges entre les pensionnaires et avec le monde culturel italien lors d'un séjour à la Villa, et de diversifier les supports et les temps de partage des travaux des pensionnaires avec le public.

La dernière série de recommandations porte sur la nécessité de renforcer les ressources propres dans un contexte budgétaire tendu sans pour autant minimiser le rôle de l'État , qui doit clairement s'engager à prendre en charge les dépenses qui résulteraient de la réalisation de certains risques, en particulier en matière de calamités naturelles ou de sécurité.

I. RÉFORMER LES BOURSES, LE STATUT DES PENSIONNAIRES ET LES MOYENS MIS À LEUR DISPOSITION

La nécessité d'une réforme des bourses et du statut des pensionnaires fait consensus .

Votre rapporteur spécial propose de modifier les règles actuelles dans le sens d'une transparence accrue et d'une plus grande égalité entre les pensionnaires.

Il ne s'agit pas de réduire, coûte que coûte, les dépenses liées à l'accueil des pensionnaires mais bien de réorganiser l'ensemble des règles qui encadrent leur séjour afin de permettre à l'Académie de France à Rome de mieux les accompagner dans leur travail de recherche et de création.

A. S'ATTELER À LA DÉFINITION D'UN STATUT DES PENSIONNAIRES

1. Une internationalisation du concours qui accroît la nécessité d'un statut des pensionnaires lisible et aligné sur les standards internationaux

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, l'absence de statut est particulièrement pénalisante pour les pensionnaires étrangers, notamment s'ils viennent d'un pays extérieur à l'espace Schengen . Pourtant, les résidences internationales d'artistes et de chercheurs ne manquent pas. Il serait donc possible de s'inspirer des exemples étrangers pour s'aligner sur les standards internationaux et renforcer la lisibilité administrative et juridique d'un séjour à l'Académie de France à Rome.

Cette évolution serait conforme à la circulaire du ministère de la culture et de la communication n° 2006-001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences, qui précise le cadre juridique dans lequel l'État finance des résidences et qui souligne l'importance d'un cadre contractuel écrit préalable à tout accueil en résidence .

Ainsi, la circulaire prévoit qu'une « résidence suppose d'abord, préalablement à sa mise en oeuvre , la conclusion d'une convention entre la structure support et l'équipe artistique ». Ce document doit fixer « l'objet, la durée, les moyens nécessaires à sa réalisation et les conditions du partage de ces moyens entre les partenaires ».

2. Un travail de réflexion qui doit associer les pensionnaires et anciens pensionnaires

Votre rapporteur spécial considère qu'un des principaux freins à la rédaction d'un statut des pensionnaires réside dans la diversité des profils accueillis et dans l'absence de définition claire des finalités d'un séjour à la Villa. Le chantier du statut des pensionnaires ne pourra donc aboutir que s'il est concomitant à une réflexion sur la nature même d'un séjour à l'Académie, qui ne saurait aboutir sans associer les pensionnaires et anciens pensionnaires qui le souhaitent .

Il pourrait ainsi être envisagé de créer un contrat-type , reprenant des dispositions pouvant s'appliquer à tous les pensionnaires, tout en prévoyant des clauses spécifiques selon les disciplines qui pourront être ajoutées ou au contraire retirées sur la base d'une négociation entre l'établissement et le pensionnaire.

Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux incertitudes juridiques particulièrement pénalisantes pour les pensionnaires étrangers, s'atteler à la définition d'un statut des pensionnaires en associant les pensionnaires et anciens pensionnaires qui le souhaitent à la définition de ses grands axes.

B. RENDRE JURIDIQUEMENT INCOMPATIBLE LA POSITION DE FONCTIONNAIRE EN DÉTACHEMENT AVEC LA QUALITÉ DE PENSIONNAIRE

La réforme du statut sera l'occasion de confirmer l'incompatibilité juridique entre une position de détachement et un accueil en résidence à la Villa Médicis, afin tout à la fois d'affirmer la particularité d'un séjour à la Villa, de limiter les lourdeurs administratives et budgétaires liées au détachement et de mettre l'Académie en conformité avec le droit de la fonction publique.

1. Une évolution qui contribuerait à affirmer la spécificité d'un séjour de recherche et de création à la Villa

Le détachement d'un fonctionnaire à la Villa Médicis est aujourd'hui déjà, en principe, interdit et le règlement intérieur de l'Académie dispose que « les pensionnaires fonctionnaires doivent se mettre en position de disponibilité pour la durée de leur résidence à la Villa Médicis » mais précise qu'ils « peuvent exceptionnellement être placés en position de détachement si la poursuite de leur carrière en dépend ».

Détachement et disponibilité

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à avancement et retraite.

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il cesse, pendant cette période, de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Source : d'après le site service-public.fr

Le détachement est certes, plus avantageux pour le fonctionnaire.

Mais la position de détachement ne correspond pas à la réalité d'un séjour de recherches à la Villa , qui n'a nullement vocation à faire partie des mobilités exercées par un fonctionnaire au cours de sa carrière. Les conséquences administratives et budgétaires du détachement sont lourdes pour l'Académie de France à Rome : la bourse du pensionnaire est alors calculée sur son indice dans son corps d'origine et le pensionnaire détaché doit être noté, pour son avancement, par le directeur de l'Académie alors même que celui-ci n'exerce en réalité aucun pouvoir hiérarchique sur lui et que le principe même d'une notation est contraire à l'esprit d'un séjour de recherches.

2. Une évolution conforme au droit de la fonction publique

Cette évolution permettrait de mettre en conformité les pratiques de l'Académie de France à Rome avec le droit de la fonction publique, qui prévoit déjà le cas d'une « disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général ».

Elle ne conduit pas à fragiliser outre mesure la situation des pensionnaires fonctionnaires dans la mesure où, à l'expiration d'une telle disponibilité, le fonctionnaire a droit à réintégration sur l'une des trois premières vacances (c'est-à-dire l'un des trois premiers postes disponibles) dans son grade .

Recommandation n° 2 : Pour affirmer la spécificité d'un séjour de recherche et de création à la Villa et respecter le droit de la fonction publique, rendre juridiquement incompatible la position de fonctionnaire en détachement avec la qualité de pensionnaire de l'Académie de France à Rome.

C. ATTRIBUER UNE BOURSE À CHACUN DES MEMBRES D'UN BINÔME OU D'UN COLLECTIF D'ARTISTES

À l'heure où la création prend souvent des formes collectives, il paraît souhaitable que la Villa s'ouvre aux binômes voire aux collectifs d'artistes - et le jury paraît partager cette orientation dans la mesure où il a pris l'initiative de sélectionner deux binômes en 2016.

Cependant, leur accueil pose des questions pratiques complexes, notamment en matière de rémunération. Votre rapporteur spécial considère pour sa part que les bourses doivent être attribuées individuellement à chaque pensionnaire , et ce quel que soit le nombre de personnes que compte l'unité de création.

1. Une évolution répondant à une exigence d'équité entre les pensionnaires

L'attribution d'une bourse à chaque pensionnaire, qui présente l'avantage de la simplicité et de la lisibilité, répond également à une exigence d'équité entre les pensionnaires : un membre d'un binôme n'est pas un demi-pensionnaire, un demi-artiste ou un demi-chercheur et il n'y a donc aucune raison pour que son traitement soit inférieur à celui d'un autre.

2. Une évolution vers des bourses individuelles et non de projet qui suppose une réorientation de l'organisation du concours

Une telle évolution exige cependant de réorienter l'organisation du concours, actuellement défini sur la base de projets : pour des raisons budgétaires évidentes, il ne serait pas possible à la Villa d'accueillir, une année donnée, quatorze projets menés par des binômes donc vingt-huit pensionnaires. Afin d'éviter que la sélection ou le rejet des artistes ou des chercheurs ne se fonde sur des motifs budgétaires, dans le cas par exemple où deux binômes auraient déjà été choisis et où l'Académie n'aurait plus de marge de manoeuvre pour en accueillir un troisième, votre rapporteur spécial que soit défini à l'occasion de chaque concours un nombre de places limitatif, et que la sélection continue de se dérouler sur la base de projets. Si le jury sélectionne un duo ou un collectif d'artistes, cela réduira donc le nombre de places disponibles par ailleurs.

Cette évolution sera facilitée par l'absence d'un nombre fixé de catégories disciplinaires à pourvoir : la sélection de binôme n'aura pas pour conséquence de supprimer un poste prévu au titre d'une discipline particulière.

Recommandation n° 3 : Pour s'adapter à une création artistique de plus en plus collective, prévoir, dès le stade de l'organisation de la sélection, le cas des binômes ou des collectifs d'artistes dont chacun des membres doit recevoir une bourse. Par conséquent, organiser le concours sur la double base de « projets », dont le nombre ne pourrait être inférieur à une dizaine, et d'un nombre limitatif de pensionnaires.

D. CESSER DE CALCULER LES BOURSES PAR RÉFÉRENCE AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La bourse est accordée au pensionnaire au titre de son activité à la Villa. La référence à l'indice des professeurs agrégés bi-admissibles pour calculer les bourses des pensionnaires de la Villa constitue un héritage de l'histoire administrative de la Villa. Les avantages d'un tel système sont inexistants et les difficultés qu'il crée nombreuses : aussi, votre rapporteur spécial propose d'associer à la création d'un statut celle d'une véritable bourse de recherches ad hoc .

1. Une nécessaire clarification du mode de calcul des bourses pour faciliter la prévision budgétaire

Le montant des bourses devrait être fixé par arrêté . Il serait donc égal pour tous les pensionnaires, ce qui faciliterait la prévision budgétaire de l'établissement dont le gestionnaire saurait avec précision, une fois le nombre de « postes » limitatif établi, le montant maximal de bourses qu'il serait amené à verser - à rebours de la situation actuelle où le profil de chaque pensionnaire influe sur le montant qui lui sera versé , en fonction de facteurs dont le lien avec la création et la recherche est très ténu (nombre d'enfants à charge, conjoint sur place ou non...).

Le montant fixé par arrêté pourrait être égal à celui qui est actuellement constaté pour la plupart des pensionnaires , soit 3 300 euros par mois (net à payer, déduction faite de la retenue au titre du logement).

En effet, il ne s'agit pas de chercher à diminuer le montant des bourses pour faire des « économies » dont l'impact sur le budget de l'Académie serait limité, mais qui grèveraient l'attractivité du séjour pour des artistes et chercheurs de haut niveau. Comme le note dans son rapport la commission de réflexion sur l'accueil des artistes en résidence, « une rémunération élevée est [...] facteur d'attraction pour des artistes et chercheurs déjà avancés, gage d'excellence . Un montant de bourse élevé peut [aussi] permettre à des personnes de différents horizons financiers de candidater et participer ainsi à conserver l'objectif d'une vraie diversité sociale des résidents (...). Enfin une telle rémunération est un signe fort de l'engagement de la France en faveur de la création et de la recherche ».

L'objectif visé est bien celui d'une meilleure prévisibilité budgétaire et d'une plus grande transparence , tant pour l'administration de l'établissement que pour ses futurs pensionnaires.

2. Une suppression de facto des avantages familiaux mais un maintien de l'accueil des familles

La déconnexion des bourses de recherche du mode de calcul du traitement des fonctionnaires détachés à l'étranger conduirait à supprimer de facto les avantages familiaux qui existent actuellement pour les pensionnaires dont le conjoint ou les enfants viennent vivre à la Villa pendant le séjour.

Votre rapporteur spécial considère qu'il s'agit là d'un argument supplémentaire en faveur d'une telle réforme , dans la mesure où les différences de traitement entre les pensionnaires qui résultent de l'application des avantages familiaux ne répondent à aucune justification au regard de la mission de soutien à l'art et à la recherche dont est chargée l'Académie.

L'accueil des familles des pensionnaires au sein de la Villa, qui paraît dérogatoire au regard des pratiques constatées dans la majorité des autres résidences d'artistes, pourrait être maintenu si l'administration de l'établissement le juge souhaitable - il faut noter à ce titre que cette pratique constitue déjà une forme d'avantage familial en nature puisque les pensionnaires accompagnés de leur famille bénéficient de logements plus spacieux que les autres.

Recommandation n° 4 : Pour renforcer la lisibilité et l'équité des bourses , cesser de calculer les bourses par référence au droit de la fonction publique : ne plus déterminer l'indemnité par référence à un indice de la fonction publique, ce qui supprime de facto les avantages familiaux que sont le supplément familial et les majorations familiales.

E. DÉGAGER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DÉDIÉE AU FINANCEMENT DES MOYENS TECHNIQUES QUE NÉCESSITENT LES TRAVAUX DE CERTAINS PENSIONNAIRES

Le montant des bourses pose un autre problème : comme il est relativement élevé, il est attendu des pensionnaires qu'ils financent eux-mêmes les moyens techniques exigés pour mener leurs travaux à bien . Mais les besoins des pensionnaires en ce domaine ne sont évidemment pas tous identiques : un écrivain n'a besoin que d'un bureau et d'un ordinateur là où un chorégraphe ne peut aisément se passer de plateau.

Votre rapporteur spécial préconise donc de dégager une enveloppe budgétaire dédiée au financement des moyens techniques dont peuvent avoir besoin les artistes et les chercheurs dans leur travail .

1. La possibilité d'un engagement de la Villa au plus près des besoins des pensionnaires

Une telle enveloppe budgétaire de fonctionnement au sein de la mission « Colbert » permettrait de doter l'établissement de moyens réels pour accompagner les artistes et les chercheurs dans leurs travaux , de façon proportionnée aux besoins. Il pourrait s'agir d'achat ou de location de matériel, mais aussi de prestations techniques.

L'allocation des fonds serait logiquement du ressort du directeur ou de la directrice , dont les choix seraient fondés sur l'avis exprimé par l'équipe chargée du suivi des pensionnaires ainsi que par les programmateurs culturels de l'établissement, et qui devrait rendre compte devant le conseil d'administration de ses décisions.

2. Des marges de manoeuvre qui doivent être trouvées à moyens constants

Afin de ne pas menacer la soutenabilité de son budget, cette enveloppe budgétaire ne saurait constituer une dépense nouvelle pour l'Académie.

Deux principales options paraissent envisageables pour trouver des marges de manoeuvre à moyens constants. Une première solution, à laquelle va la préférence de votre rapporteur spécial, consisterait simplement à allouer au fonds les moyens dégagés par la réforme des bourses . Une deuxième option, sans doute plus complexe à mettre en oeuvre, consisterait à prévoir une ponction forfaitaire sur l'ensemble des bourses des pensionnaires.

Dans les deux cas, l'Académie disposerait de moyens de fonctionnement plus importants pour accompagner et soutenir les artistes et chercheurs dans leurs travaux.

Recommandation n° 5 : Pour permettre à la Villa d'accompagner les pensionnaires au plus près de leurs besoins, dégager à moyens constants une enveloppe budgétaire dédiée au financement des moyens techniques dont peuvent avoir besoin les artistes et les chercheurs dans leur travail. Demander aux candidats d'indiquer lors de la procédure de sélection les moyens dont ils pensent avoir besoin lors de leur séjour.

II. INSTAURER LES CONDITIONS D'ÉCHANGES FRUCTUEUX DES PENSIONNAIRES ENTRE EUX ET AVEC LA CRÉATION ITALIENNE

La diversité de disciplines représentée au sein d'une promotion de pensionnaires constitue à la fois une difficulté et une chance : elle complexifie l'accompagnement des artistes et chercheurs par l'administration mais elle représente aussi une occasion d'échanges et de dialogue fructueux pour la Villa, ses résidents et ses visiteurs.

A. ORGANISER DES TEMPS DE RENCONTRE RÉGULIERS ENTRE LES PENSIONNAIRES

Aujourd'hui, les rencontres entre les pensionnaires dépendent largement des affinités nouées par chacun au cours des premières semaines du séjour.

Il semblerait utile d'organiser davantage de temps d'échange entre les pensionnaires : le modèle de l'Académie américaine de Rome, que votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter, paraît intéressant en ce qu'il prévoit des repas communs chaque jour pour l'ensemble des résidents et favorise ainsi des rencontres plus fréquentes et un dialogue plus nourri.

Sans l'imiter à la lettre, votre rapporteur spécial préconise de susciter des rencontres entre les pensionnaires, par exemple à travers l'organisation d'ateliers de travail réunissant une partie ou la totalité de la promotion sur des thématiques définies par les pensionnaires dans les premières semaines de leur séjour. Ces ateliers de travail pourraient permettre de préparer l'exposition « Teatro delle esposizioni » ou, selon le souhait des pensionnaires et les possibilités offertes par l'Académie, d'autres manifestations collectives.

Recommandation n° 6 : Pour permettre l'émergence d'un véritable esprit de promotion et favoriser les échanges entre les pensionnaires, susciter des rencontres entre les pensionnaires à travers l'organisation d'ateliers de travail réunissant une partie ou la totalité de la promotion sur des thématiques définies par les pensionnaires dans les premières semaines de leur séjour.

B. RÉAFFIRMER L'EXIGENCE DE FRANCOPHONIE AU COURS DE LA SÉLECTION DES PENSIONNAIRES

Les échanges entre les pensionnaires ne pourront se développer sans la maîtrise commune de la langue française . L'obligation de parler le français est actuellement prévue lors de la procédure de sélection des pensionnaires, mais d'après les éléments recueillis par votre rapporteur spécial, elle est inégalement respectée et il peut arriver que certains pensionnaires ne soient pas en mesure de communiquer de façon aussi fluide qu'on pourrait le souhaiter avec les autres résidents et l'administration de l'établissement.

Votre rapporteur spécial propose donc de réaffirmer l'exigence de francophonie des pensionnaires et, plus largement, des résidents .

Recommandation n° 7 : Afin de garantir le partage d'une langue commune qui ne saurait être, dans une institution française financée par les deniers publics, autre que le français, réaffirmer l'obligation de francophonie des pensionnaires et, plus largement, des résidents.

C. ACCUEILLIR DES ARTISTES ITALIENS EN RÉSIDENCE

L'absence de réels liens entre les pensionnaires et le monde culturel italien fait l'objet de critiques récurrentes . Des améliorations ont été apportées sur ce point, avec l'organisation de cours intensifs d'italien et la participation des pensionnaires à une journée de rencontres avec les institutions culturelles italiennes ( L'Accademia nella citta ). Il est possible et souhaitable d'aller encore plus loin en organisant un programme d'accueil en résidence à destination des artistes et chercheurs italiens .

1. Une pratique largement répandue dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger

L'accueil d'artistes ou de chercheurs locaux est une pratique courante dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger .

Ainsi, la Casa Velasquez en Espagne accueille des chercheurs et artistes espagnols à travers des bourses en collaboration avec plusieurs provinces et institutions espagnoles. La Villa Kujoyama dispose même d'un programme « Kujoyama duo » qui prévoit l'accueil en résidence d'un tandem constitué d'un créateur japonais et d'un créateur français autour d'un projet commun.

La Villa Médicis pourrait suivre ces exemples et mettre à profit le statut d'hôte en résidence ou de lauréat pour développer un programme d'accueil destiné spécifiquement à des artistes ou chercheurs italiens , qui pourraient par exemple participer aux Jeudis de la Villa ou encore aux ateliers des pensionnaires.

2. Une façon de renforcer les liens entre les pensionnaires et le monde culturel italien

Un tel programme permettrait d'ancrer encore davantage l'Académie de France à Rome dans la réalité italienne et d'offrir aux résidents de culture française l'opportunité d'échanges approfondis avec le monde culturel italien .

Le modèle de la Casa Velasquez semble particulièrement intéressant dans la mesure où l'établissement de partenariats avec des régions ou des enseignements d'enseignement supérieur artistique italiens présenterait le double avantage de partager la charge budgétaire que représente l'accueil d'hôtes supplémentaires et de renforcer les liens institutionnels entre l'Académie de France à Rome et les institutions romaines.

Recommandation n° 8 : Pour renforcer les liens entre les pensionnaires et l'Italie et comme la pratique en est établie dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger, accueillir des artistes locaux à la Villa, par exemple en développant un programme spécifique d'accueil en résidence d'artistes italiens, en mettant à profit le statut d'hôte en résidence.

III. DIVERSIFIER LES SUPPORTS ET LES TEMPS DE PARTAGE DES TRAVAUX DES PENSIONNAIRES AVEC LE PUBLIC ET AVEC LE MONDE DE L'ART

Si la notoriété de l'Académie de France à Rome est d'abord née du talent de ses pensionnaires, il semble aujourd'hui qu'elle se maintienne à leur détriment : l'institution est connue, mais pas les artistes et les chercheurs qu'elle accueille. Cet isolement peut certes, pour certains résidents, être choisi, et le rôle de la Villa n'est évidemment pas de forcer ses pensionnaires à suivre une démarche contraire à leur mode de travail ou à la nécessité de leurs recherches.

Mais il faut tout du moins que les pensionnaires qui le souhaitent puissent bénéficier d'espaces d'échanges avec le public et avec le monde de l'art .

A. RECRÉER UN PRIX DE ROME POUR LES PENSIONNAIRES DONT LE SÉJOUR AMORCE LA CRÉATION D'UNE oeUVRE ORIGINALE

Le Prix de Rome était attribué, jusqu'en 1971, aux candidats admis à devenir pensionnaires : leur sélection était fondée sur la production d'une oeuvre. Il a été supprimé au profit d'une sélection sur dossier et sur projet.

S'il ne s'agit pas de revenir au système qui préexistait à la réforme dite « Malraux », votre rapporteur spécial considère que la création d'un nouveau Prix de Rome pourrait à la fois encourager les pensionnaires dans leur démarche de création et contribuer à améliorer la visibilité de l'Académie de France à Rome . Une telle réforme renforce la nécessité d'une évolution du titre et du rôle du « Nouveau Prix de Rome », sorte de « parrain » de la promotion.

1. Un nouveau Prix qui pourrait inciter les pensionnaires à mettre leur séjour à profit

Le Prix de Rome proposé par votre rapporteur spécial pourrait être attribué à des pensionnaires ou anciens pensionnaires artistes pour des oeuvres dont la création aurait été amorcée lors du séjour à la Villa .

Il ne s'agit donc pas de faire peser une obligation de production sur les pensionnaires, mais d'encourager dans leur démarche ceux qui cherchent à faire oeuvre lors de leur séjour en ouvrant la possibilité d'un prix officiel décerné par un jury international d'artistes ou de critiques d'art.

Le jury, dont la composition serait renouvelée à chaque attribution du prix, pourrait se réunir une fois tous les deux ans afin d'examiner les travaux soumis par les pensionnaires à la fin de leur séjour ou par les anciens pensionnaires. La soumission des travaux ne ferait elle non plus l'objet d'aucune obligation et relèverait du libre choix de l'artiste.

2. Un titre prestigieux pour améliorer la visibilité de l'Académie de France à Rome et de ses pensionnaires

Ce prix pourrait donner davantage de visibilité aux travaux des pensionnaires issus des recherches effectuées pendant leur séjour, ce qui contribuerait à inciter les pensionnaires à mettre à profit leur séjour à la Villa.

Le « Prix de Rome » proposé par votre rapporteur spécial devrait également conduire à mettre en lumière l'excellence artistique de la Villa et de ses pensionnaires.

3. La question du « Nouveau Prix de Rome » : une évolution sémantique et pratique sans doute souhaitable

Le « Nouveau Prix de Rome », mis en place à partir de l'année 2014, est une personnalité française reconnue du monde des lettres, des arts et des sciences choisie par le jury de sélection des pensionnaires pour accompagner le parcours des pensionnaires d'une promotion et pour développer le dialogue entre artistes et disciplines de la création. Il s'agissait de Giorgio Agamben pour la promotion 2015 et d'Yves Coppens en 2016.

Si le talent des personnalités choisies depuis 2014 ne fait guère de doute, votre rapporteur spécial s'interroge à la fois sur la dénomination de ce « parrain » (ou de cette marraine) de la promotion et sur ses attributions exactes.

D'une part, le titre « Nouveau Prix de Rome » paraît maladroit en ce qu'il crée une confusion entre ce « parrain » d'une promotion et les pensionnaires eux-mêmes, longtemps identifiés comme des « Prix de Rome » en raison du système de sélection qui préexistait à la réforme de 1971.

D'autre part, le rôle que doit jouer cette personnalité auprès des pensionnaires ne semble pas défini avec beaucoup de précision . Votre rapporteur spécial s'interroge donc sur l'apport réel aux travaux des pensionnaires que représentent quelques rencontres épisodiques avec une personnalité certes brillante, mais finalement peu présente et dont les liens avec les spécialités des pensionnaires et leurs disciplines peuvent être très ténus. En outre, le coût du Nouveau Prix de Rome n'est pas négligeable dans la mesure où la désignation de ce « parrain » s'accompagne d'un versement au récipiendaire de 15 000 euros.

En tout état de cause, il semble que le développement des échanges au sein de la promotion puisse prendre d'autres formes , à travers les recommandations formulées par votre rapporteur spécial.

B. CRÉER EN LIGNE UN ESPACE INTERACTIF ENTRE LES PENSIONNAIRES ET LE PUBLIC

La commission de réflexion sur la mission « Colbert » notait déjà en 2013 qu'il serait nécessaire de « dynamiser [la] présence » des pensionnaires sur le site internet de la Villa Médicis . Votre rapporteur spécial souscrit pleinement à cette orientation et considère que les possibilités d'interactivité offertes par le support virtuel doivent être exploitées afin de renouveler les échanges entre les pensionnaires et le public.

Il est ainsi possible d'imaginer un espace d'expositions virtuel pour que les pensionnaires présentent leurs travaux mais aussi, de façon plus simple, des mises à jour plus régulières sur l'activité des pensionnaires .

Recommandation n° 10 : Pour enrichir et renouveler les modalités d'échange entre le public et les pensionnaires, rénover le site internet de la Villa Médicis pour inciter les pensionnaires dont la discipline et les méthodes de travail le permettent à présenter leurs travaux sur un espace interactif en ligne.

C. ORGANISER LA COLLECTE D'ARCHIVES AUPRÈS DES PENSIONNAIRES

L'organisation de la collecte et du classement des archives a connu des progrès importants ces dernières années avec la mise en oeuvre des recommandations issues d'un bilan mené à la demande de l'Académie. Toutefois, d'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, n'est prévu aucun processus systématisé de réflexion sur la nature des archives qui pourraient être collectées à l'issue du séjour des pensionnaires . Il s'agit là d'un axe d'amélioration possible.

Au regard de la diversité des disciplines accueillies, il paraît évidemment illusoire d'envisager la remise d'archives standardisées d'un pensionnaire à l'autre. Une concertation entre l'administration et chaque pensionnaire au début du séjour permettrait d'établir la nature des archives qui pourraient être collectées lors du départ du pensionnaire , en privilégiant des archives numériques, ce qui éviterait de repousser le sujet au moment où les pensionnaires s'apprêtent à partir et où ils doivent faire face à nombre important de problèmes pratiques urgents. Le document intitulé « Informations générales sur l'accueil des pensionnaires à la Villa Médicis et règlement intérieur » devrait également inclure des dispositions relatives aux archives afin de sensibiliser les pensionnaires à cette question dès leur arrivée.

Ces archives pourraient constituer des éléments importants de futurs travaux sur la Villa et ses pensionnaires .

Recommandation n° 11 : Afin de mieux documenter le passage des pensionnaires et de permettre la constitution d'une mémoire de l'établissement, réfléchir avec chaque pensionnaire dès le début du séjour à la nature des archives qui pourront être collectées, selon sa discipline et son mode de travail, en privilégiant le dépôt d'archives numériques.

D. RÉFLÉCHIR À L'ITINÉRANCE DU FESTIVAL « VIVA VILLA » POUR FAIRE VIVRE L'ACADÉMIE AILLEURS QU'À ROME ET À PARIS

1. Le festival « Viva Villa ! » : une initiative intéressante

Le festival « Viva Villa ! » correspond à une initiative conjointe des trois résidences d'artistes en Italie, en Espagne et au Japon . Il s'agit d'exposer en France les travaux des pensionnaires de ces trois « villas » situées à l'étranger, sous le nom « Viva Villa ! ».

De façon intéressante, ce festival renoue avec les origines de l'Académie de France à Rome : en effet, il était de coutume au XIX ^e siècle que les travaux des pensionnaires soient exposés à Paris au retour de leur séjour de Rome. Au cours des années 1990, le conseil général de Loire-Atlantique avait également mis pendant quelques années la Villa Lémot à la disposition des pensionnaires pour qu'ils puissent montrer leurs travaux dans le cadre d'une exposition « Retour de Rome ».

L'année 2016 constituant le premier exercice du festival « Viva Villa ! », il est difficile de tirer des conclusions. Quoiqu'il en soit la valorisation des travaux des pensionnaires, et à travers eux des institutions qui leur permettent de créer, paraît aller dans le bon sens . Il faut souhaiter que l'association des trois « villas » permettra également de mettre en valeur les deux autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger , qui ne suscitent pas la même passion médiatique que la Villa Médicis mais dont le travail n'est pas moins important.

2. Une réflexion à mener sur l'itinérance du festival

La présentation des travaux des pensionnaires de la Villa Médicis en France paraît nécessaire , même si la forme qu'elle doit prendre n'est peut-être pas encore définitivement tranchée et ne pourra l'être qu'après avoir réalisé le bilan de la première édition du festival.

Votre rapporteur spécial note d'ores et déjà qu'il pourrait être intéressant de parvenir à organiser de telles expositions ailleurs qu'à Paris . Des résidences artistiques et des lieux d'exposition existent dans les régions, dont certains seraient certainement intéressés par un partenariat avec la Villa Médicis qui contribuerait à faire vivre l'Académie ailleurs qu'à Rome et à Paris.

Recommandation n° 12 : Pour permettre la tenue d'un rendez-vous régulier entre le public français et les pensionnaires des différentes résidences françaises d'artistes à l'étranger, faire le bilan de la première édition du festival « Viva Villa ! » et, le cas échéant, pérenniser ce festival en envisageant les modalités selon lesquelles il pourrait être itinérant, afin que les travaux des pensionnaires soient présentés dans différentes régions et non seulement à Paris.

E. ASSURER A MINIMA L'EXISTENCE DE LIENS ENTRE LA VILLA MÉDICIS ET LE CENTRE ARTISTIQUE SUR LE SITE DE LA TOUR UTRILLO À CLICHY-MONTFERMEIL

Les contours du projet de « Villa Médicis » à Clichy-Montfermeil ne sont pas encore très clairement définis. Il est nécessaire d'ancrer dès sa création le nouvel établissement dans un partenariat avec l'Académie de France à Rome, afin d'assurer, a minima , l'existence d'un lien entre ces deux institutions. Ce partenariat pourrait pre

ndre la forme d'une exposition au sein du nouveau centre culturel des travaux d'un des anciens pensionnaires de la Villa chaque année, avec la réciproque lorsque le nouveau centre aura pleinement débuté ses activités.

Le nouveau centre de Clichy-Montfermeil et la Villa Médicis proprement dite ont tout à gagner à établir des liens solides : ils peuvent s'apporter mutuellement ce dont ils manquent, à savoir la légitimité historique pour l'un, l'ancrage dans un territoire urbain multiculturel très vivant et actuel pour l'autre.

IV. RENFORCER LES RESSOURCES PROPRES ET SE DONNER LES MOYENS D'UN PILOTAGE PLURIANNUEL DES CRÉDITS

Un pilotage pluriannuel des crédits s'appuyant sur une logique de performance et la pérennisation des ressources propres sont une nécessité au regard du contexte budgétaire tendu, qui ne garantit pas que les moyens de fonctionnement de l'Académie seront toujours maintenus à leur niveau actuel.

Ces évolutions ne doivent cependant pas être comprises comme un acquiescement tacite à un désengagement futur de l'État : la Villa Médicis reste une institution publique, son financement devra continuer de se fonder sur une part majoritaire de financements publics.

A. CONCLURE UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVANT LA FIN DE L'ANNÉE 2016

La démarche de performance de l'Académie est encore récente : le premier contrat d'objectifs et de moyens a été signé en 2010 et couvrait la période 2011 à 2013. Il a été prolongé par avenant pour couvrir l'exercice 2014 et à ce jour, aucun nouveau contrat n'a encore été signé, d'abord dans l'attente de la nomination du nouveau directeur puis en raison du temps de préparation d'un tel document.

Pourtant, le contrat d'objectifs et de moyens permet de fixer des orientations stratégiques claires , qui facilitent tout à la fois le pilotage de l'établissement et une analyse de ses forces et de ses faiblesses. C'est un outil essentiel au dialogue avec la tutelle mais aussi avec le Parlement , qui peut ainsi prendre connaissance des grands axes de développement et d'évolution de l'établissement. Le contrat d'objectifs et de moyens permet également de s'assurer que les objectifs fixés au directeur de l'établissement dans sa lettre de mission sont bien en concordance avec ceux de l'institution qu'il dirige.

En outre, la conclusion d'un contrat assorti d'un engagement ferme de la part de l'État sur la trajectoire financière pluriannuelle de l'organisme, qui est prévue dans les statuts, constitue une opportunité pour la Villa Médicis de sécuriser ses ressources et de fiabiliser le pilotage de ses dépenses, en particulier en matière d'investissement.

Votre rapporteur spécial préconise donc de conclure un contrat d'objectifs et de moyens au plus vite , préférablement avant la fin de l'année 2016. La directrice ayant été nommée en septembre 2015, l'établissement a bénéficié d'un délai d'un an pour préparer le nouveau contrat, ce qui paraît suffisant.

Recommandation n° 14 : Pour donner aux personnels de l'Académie les moyens d'un pilotage efficace vers des objectifs clairs et permettre à la tutelle d'exercer son contrôle dans de bonnes conditions, conclure un contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de l'année 2016.

B. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE DÉPENSES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT NOTAMMENT DU RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ

L'Académie de France à Rome présente, en raison de la pluralité de ses missions et de l'étendue de son domaine un risque budgétaire qui n'est pas fondé sur la gestion de l'établissement mais qui découle d'évènements imprévisibles extérieurs à l'administration de l'institution : ainsi, des travaux supplémentaires pour conserver la villa peuvent induire des coûts importants, de même que la mise en place de mesures de sécurité renforcées. L'Académie de France à Rome pratique certes la technique de neutralisation des amortissements sur biens domaniaux ^{38 ( * )} , qui témoigne en principe de l'acceptation par l'État de la prise en charge du renouvellement du patrimoine dont jouit l'opérateur. Mais cette acceptation n'est qu'implicite et résulte, selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, de « la constance des dotations en fonds propres émanant de la direction générale du patrimoine et de la direction générale de la création artistique ».

Ce risque est reconnu par l'inscription dans les statuts de la nécessité d'un contrat d'objectifs et de moyens , qui correspond à un engagement financier pluriannuel contraignant pour l'État.

Votre rapporteur spécial considère donc que l'État devrait s'engager, à l'occasion de la conclusion du prochain contrat d'objectifs et de moyens avec l'Académie, à financer les dépenses exceptionnelles qui ne peuvent être financées par redéploiement au sein des moyens budgétaires de la Villa.

Recommandation n° 15 : Afin de donner à la Villa les moyens de faire face aux aléas dont les conséquences budgétaires ne peuvent pas être absorbées par simple redéploiement (sécurité, risques naturels), formaliser au sein du contrat d'objectifs et de moyens l'engagement pris par l'État de prendre en charge les dépenses exceptionnelles.

C. PROCÉDER À UN BILAN STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES À ÉCHÉANCES RÉGULIÈRES

Un engagement budgétaire de l'État n'aura de sens qu'à la condition d'une responsabilisation encore accrue de la Villa Médicis sur la gestion et le développement de ses ressources propres.

L'Académie de France à Rome paraît consciente de l'enjeu que constitue le maintien de ressources propres importantes , comme en témoigne la présentation du compte financier de l'exercice 2015 aux membres du conseil d'administration selon laquelle « la relative contraction de la part des ressources propres dans le financement de la section d'exploitation (26 % en 2015 contre 28 % en 2014), constitue un ? challenge? pour l'avenir, dans un contexte de réduction tendancielle des dotations publiques sur le moyen terme et de raréfaction du mécénat ». L'opportunité que représenterait l'organisation d'un évènement gastronomique, mettant en valeur l'excellence française, au sein de la Villa doit être étudiée, dans la mesure où elle permettrait peut-être de procurer des recettes sans attenter à l'image et au prestige de l'Académie.

L'augmentation des ressources propres ne doit cependant pas être recherchée à n'importe quel prix : il faut en particulier s'assurer que les activités mises en oeuvre n'entrent pas en contradiction avec les missions statutaires de l'établissement . Le rapport coût/bénéfice de certaines activités comme l'hôtellerie doit être suivi avec beaucoup de vigilance dans la mesure où la mise aux normes des hébergements proposés pourrait réduire significativement le taux de marge réalisé par la Villa. Dans cette perspective, la réalisation d'un bilan stratégique à échéances régulières pourrait être utile afin d'identifier et de formaliser les difficultés rencontrées.

Recommandation n° 16 : Pour permettre à l'Académie de piloter efficacement le développement de ses ressources propres, faire à échéances régulières, par exemple tous les ans ou tous les deux ans, un bilan stratégique, et non seulement budgétaire, des activités générant des ressources propres. Dans ce cadre, identifier et formaliser les difficultés rencontrées afin de garantir que l'objectif de développement des ressources propres n'empiète pas de façon excessive sur l'accomplissement, par la Villa, des missions statutaires qui lui sont confiées.

D. METTRE FIN À LA SITUATION DE CONCURRENCE ENTRE L'ACADÉMIE ET CERTAINS DE SES CONCESSIONNAIRES

Le développement des ressources propres suppose également de réfléchir aux modalités selon lesquelles la Villa peut louer ses espaces .

Deux problèmes se posent. D'une part, ces locations entraînent des nuisances qui peuvent poser des difficultés aux résidents de la Villa . Cette difficulté semble toutefois surmontable au regard du caractère ponctuel de telles manifestations.

D'autre part, le fonctionnement actuel du restaurant « Colbert » met la Villa dans une situation difficile en matière de location d'espaces .

En effet, la société italienne Mezzi & Fonderia, à laquelle la concession du service de restauration a été attribuée en 2015, organise des évènements privés et loue ses espaces un tarif beaucoup moins important que ceux fixés en conseil d'administration par l'Académie de France à Rome. La concurrence qui en résulte est préjudiciable au développement des locations d'espace directement proposées par la Villa . Outre ce chevauchement entre l'offre commerciale du concessionnaire et celle de la Villa, les locations proposées par le restaurant posent une difficulté d'image : alors que l'Académie est attentive au choix de ses partenaires en matière de mécénat et de location d'espaces afin de préserver le prestige attaché aux lieux et à leur histoire, elle se trouve, dans le cas du restaurant, privée de toute possibilité de choix et de tout pouvoir de contrôle.

Une modification du contrat de concession paraît donc nécessaire : votre rapporteur spécial préconise de réserver le bénéfice de la location d'espaces situés au sein de la villa à la seule Académie .

Recommandation n° 17 : Afin de préserver le prestige de la Villa Médicis et le pouvoir de contrôle du conseil d'administration sur les partenariats avec des personnes privées, réserver le bénéfice de la location d'espaces au sein de la Villa à la seule Académie ou du moins mettre fin à la situation de concurrence, en matière de location d'espaces, avec le concessionnaire du service de restauration qui loue ses espaces à des tarifs inférieurs à ceux que fixe le conseil d'administration de l'Académie de France.

E. CRÉER UNE STRUCTURE DE GESTION DU MÉCÉNAT DIRIGÉE VERS LES ENTREPRISES MAIS AUSSI VERS LES PERSONNES INDIVIDUELLES

Le développement des recettes liées au mécénat doit être recherché. Les recettes levées au titre du mécénat représentaient 7 % du budget de l'institution en 2015. Ce montant est déjà important et résulte d'efforts réels de l'établissement. Pourtant, le prestige attaché la Villa et l'image dont elle est porteuse paraissent de nature à soutenir un mécénat plus ample, d'autant plus que l'Académie de France à Rome est bénéficiaire de la déductibilité fiscale des fonds quand l'entreprise est française .

Dans cette perspective, la création en cours d'un « Cercle des bienfaiteurs », paraît un projet intéressant de nature à fidéliser les soutiens de l'Académie . Le projet, présenté au conseil d'administration en mars 2016, ne constituerait pas une personne juridique distincte de l'établissement public qu'est l'Académie de France à Rome mais devrait permettre d'améliorer la visibilité et la lisibilité des actions de la Villa en matière de mécénat , notamment en offrant des contreparties claires et différenciées selon la nature du donateur (personne privée ou entreprise) et le montant du don.

Cette structure ne pourra voir le jour qu'à la condition que l'Académie de France se donne les moyens humains d'une prospection efficace de potentiels mécènes et d'une stratégie de communication renforcée . Votre rapporteur spécial préconise donc le renforcement des moyens alloués à la prospection de mécènes, à la gestion des soutiens existants et à la communication autour des actions lancées par la Villa en ce domaine.

Recommandation n° 18 : Pour améliorer la visibilité et la lisibilité des actions de la Villa en matière de mécénat, mener à bien le projet de création d'une structure permettant de faciliter le mécénat d'entreprises mais aussi de personnes privées. Renforcer les moyens alloués à la prospection de mécènes et à la gestion des soutiens existants.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 5 octobre 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a entendu une communication de M. André Gattolin, rapporteur spécial, sur l'Académie de France à Rome .

M. André Gattolin , rapporteur . - L'Académie de France à Rome, plus connue sous le nom de « Villa Médicis » fait certainement partie des opérateurs du ministère de la culture les plus connus du grand public. La notoriété de la Villa est à double tranchant et il arrive qu'elle soit touchée par des polémiques dont la presse se fait l'écho. De mon côté, j'ai pu constater que l'annonce de mes travaux sur ce sujet a suscité des questions un peu inquiètes sur les motifs de ce choix.

Je souhaite d'emblée indiquer que mes travaux me conduisent à porter un jugement globalement positif sur la gestion actuelle de l'Académie de France et son fonctionnement, bien qu'il puisse être encore amélioré à travers quelques recommandations ; j'y reviendrai.

Le dernier rapport sénatorial portant sur l'Académie de France à Rome avait été établi par Yann Gaillard au nom de la commission des finances en 2001. Quinze ans plus tard, j'ai pensé utile de mettre à jour ces travaux et de faire le point sur la gestion de cette institution qui occupe une place tout à fait singulière dans le paysage des opérateurs de la culture français.

La Villa Médicis est en effet originale à plusieurs titres.

Sa première spécificité, c'est la diversité de ses missions souvent synthétisées dans le triptyque « Colbert, Malraux, Patrimoine » : elle doit à la fois accueillir des artistes en résidence, c'est la mission « Colbert », organiser des manifestations culturelles, ou mission « Malraux » et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire, ou mission « Patrimoine ».

Sa deuxième singularité, c'est bien sûr sa localisation au coeur de Rome, à des centaines de kilomètres de la frontière française et de Paris. Elle s'explique par l'histoire de l'institution, créée en 1666 par Colbert dans le but de doter la France d'artistes et d'oeuvres qui n'auraient rien à envier à ceux de l'Italie, alors la référence en la matière. L'Académie de France à Rome fait d'ailleurs partie des premières grandes institutions culturelles françaises et sa création s'inscrit dans le contexte de l'émergence de véritables politiques culturelles : on connaît bien Colbert en tant que superintendant des finances, moins comme instigateur des premières institutions visant à participer au rayonnement et au prestige de la France à travers la culture.

Sa troisième particularité, c'est un décalage entre les attentes voire les fantasmes que l'institution suscite et les moyens qui sont réellement mis à sa disposition : la subvention pour charge de service public allouée par l'État s'élève à 4,6 millions d'euros en 2016, soit un montant du même ordre de grandeur que d'autres résidences similaires mais relativement modeste au regard des « poids lourds » du ministère de la culture.

La notoriété de l'Académie de France à Rome est cependant partielle : si le nom de « Villa Médicis » est bien identifié, en revanche restent largement inconnus du grand public le nom des pensionnaires accueillis, la nature de leurs travaux artistiques, et même plus largement la définition des missions accomplies par l'Académie.

C'est pourquoi je voudrais maintenant brosser un rapide tableau du fonctionnement actuel de la Villa et de son budget.

L'Académie de France à Rome est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture au fonctionnement classique. L'établissement est dirigé par une personnalité dont la nomination relève du Président de la République. Un conseil d'administration comprenant douze membres se réunit au moins deux fois par an à Paris ou à Rome.

Pour 2016, l'établissement dispose d'un budget annuel d'environ 8 millions d'euros.

L'Académie de France à Rome est principalement financée par des fonds publics, à travers une subvention et une dotation en fonds propres du ministère de la culture pour un total de 6 millions d'euros. Les ressources propres s'élèvent à plus de deux millions d'euros en 2015. Celles-ci proviennent des activités de billetterie, d'hébergement et de location évènementielle, ainsi que du mécénat.

Au total, 46 emplois équivalent temps plein sont affectés à la Villa, dont la grande majorité est constituée de contractuels de droit italien - ces postes de droit italien peuvent bien sûr être occupés par des personnes de nationalité française.

La gestion des ressources humaines a pu, dans le passé, faire l'objet de critiques. Elle est désormais considérablement modernisée. Les rémunérations ont été harmonisées et une nouvelle version du cadre contractuel de référence a été élaborée. L'attribution de logements aux agents a également été rationalisée. Autrefois, existaient des « dynasties » d'agents qui se transmettaient au fil des générations les postes et les logements, de façon assez rocambolesque. Ce système a été assaini sous les deux mandats du précédent directeur, Éric de Chassey.

Ainsi, comme je l'indiquais en préambule, la gestion administrative et financière de la Villa paraît satisfaisante. La Cour des comptes a récemment procédé à la revue des comptes de la Villa et les conclusions des magistrats financiers rejoignent les miennes : aucune irrégularité notable n'a été constatée.

Certains problèmes subsistent cependant, comme l'absence de contrat d'objectif et de moyens, qui est un document important pour le pilotage de l'institution par sa tutelle. Il faudrait qu'un nouveau contrat d'objectif et de moyens soit conclu dans les meilleurs délais et j'espère que l'engagement pris d'établir un contrat le plus rapidement possible sera tenu.

Je voudrais également signaler un point de vigilance : l'ouverture toujours plus large de la Villa au public conduit à engager des frais de sécurité non négligeables qui, au vu du contexte, pourraient continuer d'augmenter. Comme Vincent Éblé et moi-même l'avions déjà indiqué lors de notre communication sur le fonds d'urgence pour le spectacle vivant, mis en place à la suite des attentats, le renforcement des mesures de sécurité pèse lourdement sur les opérateurs de la culture.

Je pense donc, dans le cas de la Villa, que l'État doit formaliser son engagement de prendre en charge les dépenses exceptionnelles indépendantes des décisions de la direction de l'établissement, occasionnées notamment par le renforcement des mesures de sécurité.

Pour assurer la soutenabilité du budget de la Villa, les ressources propres doivent faire l'objet de bilans stratégiques à intervalles réguliers et la situation de concurrence entre la Villa et son concessionnaire en matière de location d'espaces doit cesser. Je préconise également de mener à bien le projet de création d'une structure permettant de faciliter le mécénat des entreprises et de personnes privées en clarifiant l'orientation de la politique de mécénat de l'Académie.

Ces aspects de pure gestion budgétaire sont bien sûr importants. Je pourrai y revenir si vous le souhaitez.

Mais ils n'épuisent pas le sujet. Au fond, la question de l'existence même de la Villa Médicis sous sa forme actuelle doit être posée.

En effet, les motivations qui ont présidé à la création de l'Académie sont désormais obsolètes. Rome n'est plus l'épicentre de la création artistique. La copie de l'antique et l'encouragement d'un art national ne constituent plus des priorités de la politique culturelle.

Historiquement et symboliquement, c'est la mission « Colbert » qui a donné à la Villa sa raison d'être. Et c'est la mission « Colbert » dont la légitimité semble aujourd'hui la plus incertaine.

Nous devons donc nous demander s'il est encore utile aujourd'hui d'accueillir des artistes à Rome sur fonds publics, ou si la Villa devrait devenir un simple lieu de visite, voire un musée comme un autre.

La réponse ne saurait être simpliste.

La pérennité de l'histoire dans laquelle s'enracine la Villa, et le prestige dont elle jouit, en font une institution unique qui participe du rayonnement culturel de la France. Elle exerce d'ailleurs une force d'attraction réelle : en 2016, 601 candidatures ont été soumises pour seulement quatorze projets retenus.

En outre, l'Académie de France à Rome a cherché à adapter et à renouveler ses modes d'accueil, à travers les catégories d'hôtes en résidence et les lauréats, dont le mode de sélection et les bourses sont totalement différents de ceux des pensionnaires.

Des améliorations réelles ont également été apportées à l'accueil et au suivi des pensionnaires, ainsi qu'à leur l'intégration au sein d'une promotion et à leur connaissance du paysage culturel romain. L'idée selon laquelle les artistes sont totalement laissés à eux-mêmes doit être nuancée. Mon déplacement m'a permis de constater que les artistes rencontrés ne prenaient pas la Villa pour un simple lieu de passage, et encore moins de repos.

Les progrès accomplis butent cependant sur les questions sensibles du statut et des bourses des pensionnaires. La nécessité d'un changement à ce sujet fait consensus mais sa mise en oeuvre tarde à se concrétiser. Pourtant, l'iniquité et l'opacité du calcul des bourses contribuent à alimenter le fantasme sans véritable fondement d'une gabegie généralisée.

En outre, la Villa souffre d'un déficit d'image auprès du public français et, dans certaines disciplines, auprès du monde de l'art. Les travaux des pensionnaires restent mal connus, malgré des initiatives récentes pour les mettre en valeur.

Je pense donc que l'accueil d'artistes en résidence ne pourra être pérennisé que s'il est profondément rénové et que les échanges avec le public continuent de se développer.

C'est pourquoi je propose d'abord de réformer les bourses, le statut des pensionnaires et les moyens mis à leur disposition.

Aujourd'hui, le mode de calcul des bourses est aligné sur les indemnités perçues par les agents publics à l'étranger. Les bourses peuvent ainsi être plus élevées si le pensionnaire a une famille vivant avec lui ou s'il est en position de détachement de la fonction publique.

Dans les dernières années, le montant moyen annuel de la bourse par pensionnaire a fortement augmenté, passant d'environ 56 000 euros par an en 2005 à près de 73 000 euros en 2014. C'est une hausse de plus de 30 % en neuf ans ! Elle ne découle pas d'un dérapage dans la gestion des crédits de l'Académie, mais du changement de profil des pensionnaires : outre le fait qu'ils sont plus nombreux, ils sont également plus âgés et ont donc davantage tendance à bénéficier des avantages familiaux. Les fonctionnaires en situation de détachement conduisent aussi à alourdir la charge budgétaire.

Le mode actuel de calcul des bourses pose des difficultés de prévision budgétaire : il est impossible à l'administration de la Villa de connaître avec exactitude le montant des bourses des pensionnaires avant leur sélection. Les pensionnaires sont évidemment choisis sur des critères artistiques et académiques, et leur situation familiale ne doit pas devenir un motif de sélection ou de rejet, mais aujourd'hui les conséquences budgétaires liées à l'accueil d'un pensionnaire marié et père de deux enfants sont réelles.

La situation actuelle est aussi inéquitable. En effet, les règles de calcul des bourses conduisent à des différences de traitement injustifiées entre les pensionnaires. Certains touchent beaucoup plus que la bourse « standard » de 3 300 euros, mais d'autres beaucoup moins ! C'est en particulier le cas d'un binôme d'artistes en pension à Villa, dont on m'a indiqué qu'ils se partageaient une seule et même bourse. Cela aboutit à des différences de traitement entre le pensionnaire le plus favorisé et le pensionnaire le moins favorisé qui vont quasiment du simple au triple.

La bourse est accordée au pensionnaire au titre de son activité à la Villa. Il me semble que ni son grade dans la fonction publique, ni sa situation familiale ne doivent être prises en compte pour fixer le montant de la bourse.

Je préconise donc de cesser de calculer les bourses par référence au droit de la fonction publique.

En outre, il me semble que les bourses doivent être attribuées individuellement à chaque pensionnaire, et ce quel que soit le nombre de personnes que compte l'unité de création. Cela implique que le concours soit organisé sur la double base de « projets » et d'un nombre limitatif de pensionnaires. Cette évolution sera facilitée par l'absence d'un nombre fixé de catégories disciplinaires à pourvoir, comme c'était le cas en 2016.

Le montant des bourses pose un autre problème : comme il est relativement élevé, il est attendu des pensionnaires qu'ils financent eux-mêmes les moyens techniques dont ils peuvent avoir besoin pour mener leurs travaux. Mais les besoins des pensionnaires en ce domaine ne sont évidemment pas tous identiques : par exemple, un écrivain n'a besoin que d'un bureau et d'un ordinateur, tandis qu'un chorégraphe peut avoir besoin d'un plateau.

Il me semble donc nécessaire de dégager une enveloppe budgétaire dédiée au financement des moyens techniques dont peuvent avoir besoin les artistes et les chercheurs dans leur travail. L'octroi des fonds ainsi rassemblés, sur demande des pensionnaires, serait du ressort du directeur, qui devrait rendre compte de ses décisions devant le conseil d'administration.

La refonte des bourses ne revient donc pas à appliquer une logique strictement comptable dans la perspective de faire des économies « de bouts de chandelles », mais a pour objectif d'améliorer la répartition des moyens entre les pensionnaires et de mettre un terme aux iniquités qui existent aujourd'hui.

Cette réforme des bourses devrait s'accompagner de la définition d'un statut des pensionnaires qui, depuis trois siècles et demi, n'existe toujours pas ! C'est une situation qui complexifie les démarches des pensionnaires, particulièrement lorsqu'ils sont originaires de pays situés hors de l'espace Schengen. L'absence de statut reflète aussi l'absence de réelle définition d'un séjour à la Villa. La définition d'un statut permettrait de supprimer certains problèmes pratiques mais aussi de clarifier la nature des travaux que les pensionnaires sont invités à mener.

La définition d'un statut et la réforme des bourses ne suffiront pas à rénover le séjour à l'Académie.

Je préconise également que la direction intensifie encore ses efforts pour organiser des rencontres entre les pensionnaires, informelles mais aussi formelles. Par exemple, il pourrait être intéressant d'organiser des ateliers de travail réunissant une partie ou la totalité de la promotion sur des thématiques définies par les pensionnaires dans les premières semaines de leur séjour, voire en amont.

Je considère d'ailleurs qu'il faudrait réaffirmer l'obligation de francophonie des pensionnaires afin d'assurer le partage d'une langue commune entre tous les résidents de la Villa.

Je propose également d'accueillir des artistes et des chercheurs italiens à la Villa. C'est une pratique très courante dans les autres résidences françaises d'artistes et de chercheurs à l'étranger, qui permettra de renforcer les liens entre les artistes ou les chercheurs accueillis et l'Italie.

Enfin, après le statut, les bourses et les conditions d'accueil, je crois qu'il est essentiel de mieux faire connaître les travaux des pensionnaires.

Je préconise donc de recréer un « Prix de Rome ». Ce Prix pourrait être attribué, sur décision d'un jury international d'artistes et de critiques d'art, à un ou plusieurs pensionnaires ou anciens pensionnaires artistes dans le cas où les travaux menés durant le séjour ont permis d'amorcer la création d'une oeuvre originale. Ce prix permettrait d'inciter les pensionnaires à mettre leur séjour à profit et de mettre en valeur l'Académie de France à Rome et de ses pensionnaires dans le monde de l'art. Il arrive que la biographie d'artistes connus et passés par la Villa Médicis, en particulier d'écrivains, ne comporte aucune mention de leur qualité d'ancien pensionnaire de l'Académie de France à Rome ! Sans doute le terme de « pensionnaire » n'est pas le plus valorisant qui soit...

La présence en ligne de la Villa Médicis devrait également permettre de renouveler les modes d'échanges entre les pensionnaires et le public, en créant par exemple un espace interactif en ligne pouvant constituer le support d'expositions virtuelles.

Il faudra également faire le bilan de la première édition du festival « Viva Villa ! ». Ce festival est une initiative conjointe des trois résidences françaises d'artistes en Italie, en Espagne et au Japon. Il s'agit d'exposer en France les travaux des pensionnaires de ces trois « villas » situées à l'étranger, sous le nom « Viva Villa ! » : outre la Villa Médicis, existent aussi la Casa Velasquez et la Villa Kujoyama qui ne relèvent pas de la tutelle du ministère de la culture. L'édition zéro a débuté il y a quelques semaines à peine. La valorisation des travaux des pensionnaires, et à travers eux des institutions qui leur permettent de créer, me semble aller dans le bon sens.

Dans le cas où ce festival serait pérennisé, il faudrait envisager les modalités selon lesquelles il pourrait être itinérant, afin que les travaux des pensionnaires soient présentés dans différentes régions et non seulement à Paris.

Il faut aussi mieux documenter le passage des pensionnaires dans la perspective de recherches futures. Je pense donc que l'établissement doit réfléchir avec chaque pensionnaire, dès le début du séjour, à la nature des archives qui pourront être collectées et qui dépendront bien sûr de la discipline et du mode de travail de chaque pensionnaire.

Je pense enfin que le projet de « Villa Médicis 2.0 » sur le site de la tour Utrillo à Clichy-Montfermeil doit conserver un lien avec la Villa Médicis proprement dite. À ce titre, je préconise de prévoir dans les statuts du nouveau centre artistique l'obligation d'organiser chaque année une exposition des oeuvres d'un ancien pensionnaire de l'Académie de France à Rome. La réciproque pourra bien sûr être envisagée dès lors que le nouveau centre aura réellement engagé une activité d'accueil d'artistes en résidence.

L'ensemble de ces recommandations vise à garantir un accueil de qualité aux pensionnaires tout en poursuivant la rationalisation de l'organisation de la Villa et l'enrichissement de sa coopération avec les « maisons soeurs » que sont les autres résidences françaises d'artistes à l'étranger, les autres institutions culturelles françaises à Rome et le projet de Clichy-Montfermeil.

Il ne s'agit pas de croire naïvement qu'un renouveau de l'établissement pourrait trouver son unique source dans des réformes administratives.

Mais le pari doit être fait que les artistes et les chercheurs que la Villa accueille, s'ils sont placés dans de bonnes conditions, sauront lui redonner un nouveau souffle.

M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général . - Notre rapporteur spécial nous a présenté quelques vérités budgétaires sur la Villa Médicis mais a également tracé des perspectives pour le futur. On peut s'interroger sur le rayonnement de cet établissement, car Rome n'est plus forcément le centre du monde.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les perspectives de partenariats avec d'autres institutions ? Il y a de nombreux musées en province ou d'autres institutions culturelles à l'étranger qui pourraient collaborer avec la Villa Médicis et participer à son rayonnement. D'autre part, pouvez-vous nous préciser à combien s'élèvent les recettes propres et notamment combien rapportent les locations ? Enfin, qui est responsable des travaux menés à la Villa ? L'ambassade de France en Italie ? La fondation des pieux établissements de la France à Rome et à Lorette, qui gère les différentes églises françaises de Rome, telle Saint-Louis-des-Français ?

M. Marc Laménie . - Le budget de la Villa Médicis demeure limité mais pouvez-vous nous éclairer sur sa gouvernance et sur la propriété de ce patrimoine considérable ? À combien s'élèvent les recettes propres ? Et, étant donné le contexte budgétaire, cet établissement réalise-t-il lui aussi des efforts sur ses dépenses de fonctionnement ?

M. Roger Karoutchi . - M'étant rendu plusieurs fois à la Villa Médicis, je comprends l'admiration et la fascination qu'elle a éveillé chez notre rapporteur spécial, mais je suis beaucoup plus réservé que lui. À l'occasion d'une mission de contrôle, j'ai pu constater que notre représentation diplomatique et culturelle à Rome est magnifique : le palais Farnèse ou la Villa Bonaparte sont des lieux extraordinaires.

La Villa Médicis est également un lieu admirable, mais le fonctionnement et le rôle de l'institution me laissent sceptique. À l'époque de Colbert il y avait une école française de Rome, une école de peinture de Rome, une école de sculpture de Rome... Aujourd'hui, est-il forcément intéressant pour la création française d'envoyer des artistes à Rome ? Je n'en suis pas convaincu. Il est, certes, très difficile d'obtenir une bourse de pensionnaire de la Villa Médicis, mais beaucoup de ceux qui y séjournent ne font l'objet d'aucun suivi : l'administration ne définit pas d'objectif personnalisé et ne procède à aucun contrôle de ce qu'ils réalisent.

Je voudrais d'ailleurs rappeler que beaucoup d'artistes s'étaient interrogés sur la mission réelle de cet établissement lors de la nomination de Muriel Mayette-Holtz en tant que directrice : ses anciennes fonctions d'administratrice générale de la Comédie française n'avaient aucun rapport avec les disciplines accueillies à la Villa Médicis, ce qui prouve qu'il s'agit peut-être plus d'un établissement honorifique, très agréable au demeurant, mais sans véritable objectif créatif. Et je ne m'étends pas sur l'épisode des pensionnaires qui ont gravi la statue antique de la Déesse Rome, qui a beaucoup choqué en Italie et nui à l'image de la Villa.

Au-delà des équilibres financiers, il faut donc également se demander si l'on ne pourrait pas atteindre cet objectif de soutien à la création autrement qu'à travers la Villa Médicis.

M. Michel Canevet . - Notre rapporteur spécial estime-t-il que l'enveloppe de fonctionnement de huit millions d'euros est suffisante ? Des pistes sont-elles envisagées pour augmenter le nombre d'entrées ? Le chiffre de 37 000 me semble bas par rapport au potentiel, surtout dans une ville comme Rome qui accueille de nombreux visiteurs. Il faut donner une meilleure visibilité à la Villa Médicis, auprès du public mais aussi auprès des mécènes, qui doivent prendre le relais pour maintenir le prestige de cette institution, dans un contexte où les fonds publics sont de plus en plus rares.

J'ai été frappé par le système de bourses et les montants très différents que touchent les pensionnaires en fonction de leur situation. On évoque un montant moyen de 3 300 euros et finalement certaines attributions peuvent dépasser 6 000 euros par pensionnaire. Il y a là un vrai problème et je soutiens votre proposition de remettre à plat le mode de calcul des bourses.

M. Éric Doligé . - Les pensionnaires reçoivent des bourses d'un certain montant et, parmi eux, certains réussissent ensuite très bien sur le marché de l'art... Y a-t-il des moyens pour obtenir un retour sur investissement ?

M. Alain Houpert . - Notre rapporteur spécial nous a fait voyager : tous les chemins mènent à Rome...

Je ne suis pas convaincu que le rétablissement du prix de Rome soit une bonne idée. D'autres pays, comme les États-Unis, s'en sont emparés et le ressusciter entraînerait sans doute une certaine confusion.

Je rejoins les propos de Roger Karoutchi et Éric Doligé sur la qualité des pensionnaires. Colbert doit se retourner dans sa tombe ! L'épisode de l'escalade de la statue, placée dans le parc par Philippe de Médicis, est en effet malheureux. La Villa est une vitrine de la France, il faut donc faire attention à la qualité des boursiers.

Je pense également qu'il devrait y avoir un retour sur investissement. Les pensionnaires ont reçu beaucoup, qu'ils donnent également un peu de leur personne. J'ai rencontré le peintre Yan Pei-Ming, originaire de Dijon, qui a séjourné à la Villa Médicis et dont les oeuvres valent aujourd'hui, au minimum, un million d'euros. Les finances de la Villa Médicis se porteraient mieux s'il avait donné une oeuvre.

M. Antoine Lefèvre . - La Villa Médicis a connu une année compliquée sur le plan budgétaire : des investissements ont été nécessaires en matière de sécurité et les recettes n'ont pas été très bonnes, la mauvaise météo n'ayant pas arrangé les choses. Je crois savoir que la direction de la Villa envisage de développer le merchandising . Avez-vous des informations sur ce sujet ? Bien que je ne pense pas que vendre des confitures ou autres spécialités locales suffira à faire face aux dépenses...

M. Claude Raynal . - Il faut s'interroger sur le sens de la mission de la Villa Médicis : ce n'est pas parce qu'une institution est ancienne qu'elle reste utile. L'opportunité pour la France de conserver des résidences d'artistes certes prestigieuses, mais dont le fonctionnement n'est pas satisfaisant, peut se poser.

Au-delà des aspects budgétaires et financiers développés, quel regard porter sur la qualité des oeuvres artistiques réalisées ? Quels sont les résultats obtenus dans cette résidence au regard du nombre d'artistes qui y ont séjournés ? En quoi cela a-t-il servi les pensionnaires et amélioré l'offre culturelle française ?

Aux États-Unis, le financement de la Villa Médicis serait probablement assuré par des fonds privés issus des anciens pensionnaires regroupés au sein d'une fondation. En France, nous recourrons systématiquement aux moyens budgétaires de l'État. Comment développer cette culture de la fondation, concrétisation de la reconnaissance des artistes passés par cette résidence ?

M. Jean-Claude Requier . - Cet excellent rapport s'intéresse à une belle maison dont on ne parle, en général, qu'au moment de la nomination de son directeur ! Celle-ci ne pourrait-elle être confiée à une autre autorité que le Président de la République ? La définition d'un profil de poste ne serait-elle pas un préalable nécessaire au recrutement d'une personnalité compétente ?

M. André Gattolin , rapporteur . - Je connais la Villa Médicis depuis les années 1980 et je peux vous assurer que les choses ont considérablement évolué depuis cette époque : autrefois, les artistes hébergés n'avaient que peu d'échanges entre eux, certains ne développaient pas leur culture italienne, n'avançaient pas vraiment sur leurs projets et sortaient déprimés, sans manquer d'écrire, à leur retour, des ouvrages négatifs sur leur séjour au sein de l'institution.

Au contraire, la promotion que j'ai eu l'occasion de rencontrer cette année avait instauré un véritable dialogue entre artistes et une certaine dynamique. La plupart d'entre eux semblaient intéressés par la viabilité économique de leurs projets et le développement du marché culturel.

Compte tenu du fait que l'essentiel d'entre eux travaillent sur des projets au long cours, il n'est pas aisé de procéder à une évaluation immédiate de leur passage à la Villa Médicis.

Effectivement, Jean-Claude Requier, il ne semble pas indispensable que le Président de la République soit compétent pour la nomination du directeur de cette institution qui ne représente qu'un budget de 8 millions d'euros, dont 2 millions d'euros de ressources propres.

L'entretien du patrimoine de l'établissement engendre d'importantes dépenses, à hauteur de plus de 600 000 euros par an. À la fois propriété de l'État français et constituant un patrimoine italien - contrairement au Palais Farnèse qui est concédé par l'Italie à l'État français pour un euro symbolique, en échange d'un système similaire pour l'ambassade d'Italie en France -, la Villa Médicis est confrontée, pour toute opération d'investissement, à une importante complexité administrative puisque les travaux doivent à la fois respecter les règles nationales italiennes et françaises. Ceci a toutefois pour avantage qu'il ne peut pas y être fait n'importe quoi !

L'établissement doit, en tout état de cause, faire face à des dépenses d'investissement incompressibles. Il n'est donc pas certain que restreindre les activités de la Villa Médicis, par exemple en la transformant en simple musée, soit réellement source d'économies, compte tenu des charges lourdes induites par le bâtiment, ses dépendances et son domaine. Par exemple, l'établissement doit actuellement faire face à une maladie frappant les chênes verts qui pourrait avoir de lourdes conséquences budgétaires, quel que soit le nombre de pensionnaires accueillis !

En réponse à Roger Karoutchi, effectivement il n'existe pas de réel contrôle de la production des artistes hébergés, même si ceux-ci doivent désormais s'engager sur un projet.

Selon la nature de leurs travaux, certains artistes, susceptibles de devenir célèbres par la suite, peuvent également laisser une ou plusieurs oeuvres. Je ne sais pas si cela a été le cas de Yan Pei-Ming, par exemple, qui, désormais mondialement reconnu, expose actuellement à la Villa Médicis. Or, plus l'artiste est connu, plus le montant des primes d'assurance sur les oeuvres est élevé. Je crois savoir que Yan Pei-Ming s'est arrangé pour prendre en charge certains coûts afférents au transport et à l'assurance des oeuvres. C'est une forme de « retour sur investissement », d'autant plus que cette belle exposition a permis la vente d'un très grand nombre d'entrées. Je préconise en outre que soit systématisée la collecte d'archives à l'issue de leur séjour. En revanche, exiger d'un artiste qu'il cède une oeuvre à l'issue de son séjour me semble excessif et sans doute impossible à mettre en oeuvre dans la pratique : quid d'un écrivain dont le roman sera terminé quelques années plus tard ?

En outre, il n'est pas aisé d'anticiper, à la sortie de la Villa Médicis, le succès à venir d'un artiste, compte tenu de la complexité du marché de l'art, surtout que les disciplines n'ont pas toute la même valeur marchande. Par exemple, bien que l'école de gravure française soit reconnue, il n'existe plus beaucoup de graveurs et le marché est extrêmement réduit. Faut-il pour autant cesser de soutenir cette discipline en raison d'un « retour sur investissement » trop faible ? Je ne le pense pas.

Quant au suivi des pensionnaires, il a été renforcé : les artistes doivent désormais suivre des cours d'italien et ont des rencontres individuelles régulières avec l'équipe de direction de la Villa Médicis.

Michel Canevet, a priori le budget alloué à la Villa Médicis semble suffisant et s'avère plutôt bien géré. L'établissement pourrait, à terme, rencontrer des difficultés pour couvrir les dépenses liées à la sécurité mais il bénéficie pour le moment - et il convient de le saluer - de l'assistance des forces de police et de l'armée italiennes pour assurer sa garde continue, compte tenu de la menace terroriste.

Il est certain que, plus la Villa Médicis développe ses activités auprès du public, plus les dépenses d'entretien et de sécurité augmentent. Le nombre de visites a ainsi atteint 37 000 visiteurs en 2015 contre 20 000 en 2014, correspondant à un quasiment doublement en un an.

Je propose de créer une structure autonome qui se consacrerait au mécénat, pour le développer notamment auprès des entreprises françaises, alors que les mécènes sont actuellement plutôt des entreprises italiennes, mais aussi des particuliers. Il convient donc de faire connaître l'activité de la Villa Médicis, par exemple au travers du festival « Viva Villa ! ».

Certains d'entre vous ont évoqué la qualité des pensionnaires. Je n'ai pas de remarque particulière concernant le choix des artistes, sélectionnés par un jury indépendant. Afin que leur séjour leur soit profitable, ainsi qu'à l'institution, il me paraît surtout indispensable d'assurer la diffusion de leurs oeuvres.

Je suis un peu préoccupé concernant le projet de Clichy-Montfermeil, dont je crains qu'il ne permette pas sous sa forme actuelle de créer des synergies réelles avec la Villa Médicis de Rome. Pour moi ce lieu doit également accueillir les artistes de la Villa Médicis ou leurs oeuvres.

On peut contester, comme l'a fait Claude Raynal, le coût de cette politique de prestige, mais je constate qu'il y a de plus en plus d'initiatives privées ou publiques qui reprennent cette logique et nous constaterons dans le prochain budget que se développent des projets de résidences d'artistes dans des lycées ou des collèges : des artistes, qui souvent ont reçu des aides de l'État d'une façon ou d'une autre, suivront une classe. C'est une idée excellente, qui permet aux artistes de restituer une partie de ce qu'ils ont reçu de la collectivité publique et de s'inscrire dans une démarche de transmission. Il faudrait lier cela à la Villa Médicis : peut-être que ces artistes devraient être prioritaires pour partir à Rome. Je crois qu'un outil de prestige tel que la Villa Médicis peut aider au développement d'une politique publique cohérente. Aujourd'hui, on a l'outil de prestige sans la politique publique derrière : il nous faut les deux.

L'État français est bien propriétaire de la Villa Médicis, mais elle fait partie du patrimoine culturel de Rome : l'État italien a donc, en quelque sorte, un « droit de regard » sur les travaux.

Les ressources propres de la Villa s'élèvent à deux millions d'euros. Je souligne que le développement des locations évènementielles peut conduire à des dégradations. Lors du mariage d'une grande famille princière, des dégradations importantes ont été constatées. Mais on ne peut installer des agents de sécurité partout lors d'un mariage en grande pompe ! Les risques de dégradation ne sont donc pas uniquement liés aux artistes.

L'inscription de la mission « Patrimoine » dans les statuts en 2012 visait en partie à établir un véritable inventaire de la Villa. Des plâtres de très grande valeur ont en effet été volés en 2012 et tous les responsables n'ont pas été retrouvés.

Pour finir, le statut français de fondation ne semble pas adapté à la Villa Médicis. Certes, l'Académie américaine est financée par une fondation, mais leur système est très différent. Je tiens à vous rappeler qu'aux États-Unis, il n'y a pas de ministère de la culture mais, en matière d'action culturelle, autant d'argent public est dépensé par habitant qu'en France !

La commission a donné acte de sa communication à M. André Gattolin, rapporteur spécial et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

I. AUDITIONS AU SÉNAT

Direction générale des patrimoines

- M. Jean-Michel Loyer-Hascoet , chef du service du patrimoine ;

- Mme Marie Semery , adjointe au chef du bureau « conservation du patrimoine immobilier ».

Direction générale de la création artistique

- Mme Régine Hatchondo , directrice générale ;

- M. Dominique Ponsard , délégué adjoint à la délégation à la musique ;

- M. Simon André-Deconchat , chef du département du soutien à la création.

Médicis Clichy-Montfermeil

- M. Olivier Meneux , directeur général.

Centre d'art et de recherche Bétonsalon

- Mme Mélanie Bouteloup , directrice.

II. DÉPLACEMENT

Académie de France à Rome - Villa Médicis

- Mme Muriel Mayette , directrice ;

- Mme Claudia Ferrazzi , secrétaire générale ;

- M. Jérôme Delaplanche , chargé de mission pour l'histoire de l'art ;

- M. Alexis Sornin , responsable des expositions, des éditions et des activités pédagogiques ;

- M. Franck Rassu , agent comptable et responsable des services financiers ;

- Mme Anouck Avisse , chargée des activités musicales ;

- M. Laurent Bazin , pensionnaire (metteur en scène) ;

- M. Philippe Petit , pensionnaire (réalisateur) ;

- M. Oscar Coop-Phane , pensionnaire (écrivain).

Ambassade de France en Italie

- M. Eric Tallon , conseiller culturel.

Académie américaine à Rome

- Mme Kim Bowes , directrice.

ANNEXES AU FORMAT PDF

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* ¹ À travers une série de trois décrets : le décret n° 70-854 du 16 septembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome, le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1 ^er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome, et le décret du 26 avril 1972.

* ² Par le décret précité du 21 décembre 1971.

* ³ Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome.

* ⁴ Le communiqué de presse relatif au concours de sélection des pensionnaires 2016-2017 indique que « Avec le ministère de la culture et de la communication, l'académie de France à Rome est engagée dans la modification du décret fixant les conditions d'admission (décret n° 86-233 du 18 février 1986), afin de supprimer les limites d'âge actuellement en vigueur. Cette réforme s'appliquera à partir de l'année prochaine ».

* ⁵ Chapitre 36 des Mémoires d'H. Berlioz.

* ⁶ Dans la suite du présent rapport, les termes « académie de France à Rome », « Académie », « Villa Médicis » et « Villa » seront utilisés indifféremment pour désigner l'Académie de France à Rome. Lorsqu'il s'agira de qualifier le bâtiment, c'est la « villa » (sans majuscule) qui sera évoquée.

* ⁷ Projet annuel de performances 2016 de la mission « Culture ».

* ⁸ Cf. III de la première partie du présent rapport.

* ⁹ Rapport d'information n° 274 (2000-2001) de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001.

* ¹⁰ Cf. II de la première partie du présent rapport.

* ¹¹ L'Institut français-Centre Saint-Louis est rattaché à l'ambassade près le Saint-Siège, l'École française de Rome à l'ambassade de France en Italie.

* ¹² Directeur de 1961 à 1977.

* ¹³ Cf. II de la première partie du présent rapport.

* ¹⁴ Le fonds antérieur est conservé par les Archives nationales.

* ¹⁵ Présentation du projet aux membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome le 25 novembre 2014.

* ¹⁶ Journal Libération, « Mauvais casting à la Villa Médicis », tribune publiée le 2 septembre 2015.

* ¹⁷ Cf. III de la première partie du présent rapport.

* ¹⁸ Rapport d'évaluation de l'AERES, 2012.

* ¹⁹ Ce qui est aussi vrai pour une charge et une dépense.

* ²⁰ Les produits de valorisation du patrimoine sont composés des recettes issues des locations d'espace, des redevances d'occupation, des chambres d'hôtes et des visites de la villa.

* ²¹ Les recettes commerciales comprennent les droits d'entrées, les recettes de librairie et les facturations annexes lors des locations d'espaces (mise à disposition de personnels, par exemple).

* ²² Rapport issu d'une mission conjointe de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) relatif à l'évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État, n° 2014-M-071-03, mars 2015.

* ²³ Le budget de fonctionnement étant défini comme la somme des produits d'exploitation, hors écritures d'ordre.

* ²⁴ La mission n'a pas inclus l'Académie de France à Rome dans son analyse, sans que les motifs de ce choix ne soient précisés.

* ²⁵ Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l'activité de l'organisme. Les dépenses dites non immobilisables sont les dépenses liées à des biens ou services consommés rapidement et ne constituant pas un investissement durable pour l'établissement, qui font donc partie des charges et non des immobilisations.

* ²⁶ La commission des finances avait commandé sur ce sujet, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une enquête à la Cour des comptes, publiée de façon jointe au rapport d'information n° 675 « La masse salariale de l'État » (2014-2015) de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 septembre 2015.

* ²⁷ D'un point de vue technique, l'ensemble du domaine est propriété de l'État et mis à disposition de l'établissement public conformément aux dispositions du décret précité du 26 juin 2012.

* ²⁸ Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

* ²⁹ Les reports concernent l'enveloppe d'investissement, dont ils représentent en moyenne 30 %, et se traduisent par la reprise en N+1 du solde des engagements comptables n'ayant pas donné lieu à facturation en fin de gestion N, au moyen d'un prélèvement sur le fonds de roulement disponible.

* ³⁰ Le texte reste applicable jusqu'à l'adoption d'un nouvel accord.

* ³¹ Cf. seconde partie du présent rapport.

* ³² Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale.

* ³³ Article 7 du décret n° 67-290 précité.

* ³⁴ Auquel l'agent est lié par un mariage ou un pacte civil de solidarité.

* ³⁵ Indice brut 300 auquel correspond l'indice majoré 311, pour une valeur de point d'indice de 55,8969 euros au 1 ^er septembre 2016 conformément au décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

* ³⁶ Article 15 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

* ³⁷ Que signe le pensionnaire lors de la cérémonie suivant l'annonce des résultats.

* ³⁸ Cette technique comptable permet à un établissement de neutraliser (d'annuler) les charges liées à l'amortissement d'un ensemble immobilier domanial reçu en dotation de l'État en considérant que le renouvellement du bien est à la charge de l'État, et non de l'opérateur.