IV. RENFORCER LES RESSOURCES PROPRES ET SE DONNER LES MOYENS D'UN PILOTAGE PLURIANNUEL DES CRÉDITS
Un pilotage pluriannuel des crédits s'appuyant sur une logique de performance et la pérennisation des ressources propres sont une nécessité au regard du contexte budgétaire tendu, qui ne garantit pas que les moyens de fonctionnement de l'Académie seront toujours maintenus à leur niveau actuel.
Ces évolutions ne doivent cependant pas être comprises comme un acquiescement tacite à un désengagement futur de l'État : la Villa Médicis reste une institution publique, son financement devra continuer de se fonder sur une part majoritaire de financements publics.
A. CONCLURE UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVANT LA FIN DE L'ANNÉE 2016
La démarche de performance de l'Académie est encore récente : le premier contrat d'objectifs et de moyens a été signé en 2010 et couvrait la période 2011 à 2013. Il a été prolongé par avenant pour couvrir l'exercice 2014 et à ce jour, aucun nouveau contrat n'a encore été signé, d'abord dans l'attente de la nomination du nouveau directeur puis en raison du temps de préparation d'un tel document.
Pourtant, le contrat d'objectifs et de moyens permet de fixer des orientations stratégiques claires , qui facilitent tout à la fois le pilotage de l'établissement et une analyse de ses forces et de ses faiblesses. C'est un outil essentiel au dialogue avec la tutelle mais aussi avec le Parlement , qui peut ainsi prendre connaissance des grands axes de développement et d'évolution de l'établissement. Le contrat d'objectifs et de moyens permet également de s'assurer que les objectifs fixés au directeur de l'établissement dans sa lettre de mission sont bien en concordance avec ceux de l'institution qu'il dirige.
En outre, la conclusion d'un contrat assorti d'un engagement ferme de la part de l'État sur la trajectoire financière pluriannuelle de l'organisme, qui est prévue dans les statuts, constitue une opportunité pour la Villa Médicis de sécuriser ses ressources et de fiabiliser le pilotage de ses dépenses, en particulier en matière d'investissement.
Votre rapporteur spécial préconise donc de conclure un contrat d'objectifs et de moyens au plus vite , préférablement avant la fin de l'année 2016. La directrice ayant été nommée en septembre 2015, l'établissement a bénéficié d'un délai d'un an pour préparer le nouveau contrat, ce qui paraît suffisant.
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Recommandation n° 14 : Pour donner aux personnels de l'Académie les moyens d'un pilotage efficace vers des objectifs clairs et permettre à la tutelle d'exercer son contrôle dans de bonnes conditions, conclure un contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de l'année 2016. |