Rapport d'information n° 789 (2015-2016) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2016
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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PREMIÈRE PARTIE : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE IMPORTANT POUR UN DISPOSITIF UNIVERSEL VISANT DEUX
OBJECTIFS
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I. UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ENSEMBLE
DES ENTREPRISES, INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT
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A. LE RAPPORT GALLOIS, ÉTAT DES LIEUX D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ DÉBOUCHANT SUR DES PROPOSITIONS
DISCUTABLES
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B. UN CRÉDIT D'IMPÔT DESTINÉ
AUX ENTREPRISES, ASSIS SUR LA MASSE SALARIALE INFÉRIEURE À 2,5
FOIS LE SMIC
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C. UN DISPOSITIF INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT AU
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012, SANS ÉTUDE
D'IMPACT
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A. LE RAPPORT GALLOIS, ÉTAT DES LIEUX D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ DÉBOUCHANT SUR DES PROPOSITIONS
DISCUTABLES
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II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT,
DIFFICILE À PRÉVOIR
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I. UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ENSEMBLE
DES ENTREPRISES, INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT
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DEUXIÈME PARTIE : UNE GESTION
DIFFICILE TANT POUR LES ENTREPRISES QUE POUR LES SERVICES FISCAUX
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I. UN DISPOSITIF COMPLEXE, PARTICULIÈREMENT
POUR LES TPE-PME
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II. BPIFRANCE, INITIALEMENT MISSIONNÉE POUR
LE PRÉFINANCEMENT GRANDES CRÉANCES, DEVENUE INTERLOCUTEUR
INCONTOURNABLE DES TPE-PME
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III. UNE GESTION LOURDE POUR LES SERVICES FISCAUX,
UN CONTRÔLE LIMITÉ
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I. UN DISPOSITIF COMPLEXE, PARTICULIÈREMENT
POUR LES TPE-PME
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TROISIÈME PARTIE : DES
BÉNÉFICIAIRES NON CIBLÉS, UN SUIVI LIMITÉ, UNE
UTILISATION IMPRÉCISE
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I. LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES DU
CICE RÉVÈLE UN OUTIL INADÉQUAT, MANQUANT SA
CIBLE
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II. UN SUIVI LIMITÉ DE L'UTILISATION, DE
FAIBLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
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A. AUCUN INDICATEUR DE PERFORMANCE, UN SUIVI
CONFIÉ À FRANCE STRATÉGIE
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B. UNE UTILISATION NORMALEMENT
FLÉCHÉE PAR LA LOI
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C. DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
LIMITÉES, UN SUIVI ILLUSOIRE
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D. AU SEIN DU PACTE DE RESPONSABILITÉ, UN
SUIVI INEXISTANT DES « ACCORDS D'ENGAGEMENTS »
PRÉVUS AU NIVEAU DES BRANCHES
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A. AUCUN INDICATEUR DE PERFORMANCE, UN SUIVI
CONFIÉ À FRANCE STRATÉGIE
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III. UNE UTILISATION
HÉTÉROGÈNE DE CETTE CRÉANCE
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I. LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES DU
CICE RÉVÈLE UN OUTIL INADÉQUAT, MANQUANT SA
CIBLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES