Rapport d'information n° 458 (2008-2009) de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2009
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE VOS DEUX
COMMISSIONS
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INTRODUCTION
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I. UNE DIPLOMATIE CULTURELLE EN CRISE
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A. UN DOMAINE TRADITIONNELLEMENT
RÉSERVÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
MAIS DANS LEQUEL LE MINISTÈRE DE LA CULTURE INTERVIENT DE PLUS EN
PLUS
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B. LA DENSITÉ ET LA DIVERSITÉ DU
RÉSEAU CULTUREL : UNE RICHESSE À
PRÉSERVER ?
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C. LA MULTIPLICITÉ DES
OPÉRATEURS : ATOUT OU HANDICAP ?
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1. CulturesFrance : l'opérateur
chargé de la coopération culturelle
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2. Les opérateurs chargés de la
mobilité universitaire : CampusFrance, EGIDE et France
Coopération Internationale
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3. L'Agence pour la diffusion de l'information
technologique
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4. L'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
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5. La société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France
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1. CulturesFrance : l'opérateur
chargé de la coopération culturelle
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D. UNE DIMINUTION PRÉOCCUPANTE ET UNE
DISPERSION DES CRÉDITS
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A. UN DOMAINE TRADITIONNELLEMENT
RÉSERVÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
MAIS DANS LEQUEL LE MINISTÈRE DE LA CULTURE INTERVIENT DE PLUS EN
PLUS
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II. QUELLE RÉFORME DE L'ACTION CULTURELLE
EXTÉRIEURE ?
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A. UNE RÉFORME PRÉCONISÉE PAR
LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
APPROFONDIE DANS DE MULTIPLES RAPPORTS
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B. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES
MODÈLES ÉTRANGERS
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C. LA RÉFORME ANNONCÉE PAR LE
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
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1. Une nouvelle direction générale
chargée de la mondialisation, du développement et des
partenariats
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2. Le projet de création d'une agence
chargée de l'action culturelle extérieure : l'Institut
français
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3. La mise en place d'une plate-forme
numérique du réseau culturel français à
l'étranger
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4. Des moyens financiers
supplémentaires
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1. Une nouvelle direction générale
chargée de la mondialisation, du développement et des
partenariats
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D. LES PRINCIPALES OPTIONS À
TRANCHER
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A. UNE RÉFORME PRÉCONISÉE PAR
LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
APPROFONDIE DANS DE MULTIPLES RAPPORTS
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III. LES PROPOSITIONS DE VOS DEUX
COMMISSIONS
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A. UN PILOTAGE STRATÉGIQUE CLAIREMENT
IDENTIFIÉ, ASSORTI D'UNE CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE
EFFECTIVE
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1. Une agence de coopération culturelle
placée sous l'autorité du ministre des affaires
étrangères et d'un secrétaire d'État à la
francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations
culturelles extérieures
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2. Un conseil d'orientation stratégique,
espace de concertation interministériel
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a) Associer le ministère de la culture et
les autres ministères concernés à l'élaboration de
notre stratégie culturelle à l'étranger
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b) Impliquer les collectivités
territoriales dans la définition de notre politique culturelle
extérieure
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c) Associer les milieux culturels et artistiques
à la mise en oeuvre de notre action culturelle à
l'étranger
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a) Associer le ministère de la culture et
les autres ministères concernés à l'élaboration de
notre stratégie culturelle à l'étranger
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1. Une agence de coopération culturelle
placée sous l'autorité du ministre des affaires
étrangères et d'un secrétaire d'État à la
francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations
culturelles extérieures
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B. UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION
COHÉRENT, CENTRÉ SUR LE CoeUR DE MÉTIER DE L'AGENCE
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C. UN LIEN RENFORCÉ ENTRE
L'OPÉRATEUR ET LE RÉSEAU CULTUREL À
L'ÉTRANGER
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D. POUR UNE GESTION RÉNOVÉE DES
RESSOURCES HUMAINES
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E. DES MOYENS À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS
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A. UN PILOTAGE STRATÉGIQUE CLAIREMENT
IDENTIFIÉ, ASSORTI D'UNE CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE
EFFECTIVE
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I. UNE DIPLOMATIE CULTURELLE EN CRISE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
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Audition de MM. Paul de Quincey, directeur
du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur du Goethe Institut
de Paris
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Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor,
directeur de CulturesFrance
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Audition de M. Jean-Claude Jacq,
secrétaire général de la Fondation Alliance
française
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Audition de M. Bernard Faivre d'Arcier,
consultant culturel
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Audition de M. Benoît Paumier,
inspecteur général des affaires culturelles
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Audition de M. Christian Masset, directeur
général de la mondialisation, du développement et des
partenariats
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Audition de MM. Paul de Quincey, directeur
du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur du Goethe Institut
de Paris