3. L'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Créée en 1992, l' Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) est une société anonyme , dont le capital est majoritairement détenu par l'État. Elle intervient dans le cadre d'une convention triennale (2008-2010) pour le compte du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon quatre axes majeurs :
- valoriser et diffuser vers le tissu économique français, l'information internationale, technologique et stratégique, émanant des services scientifiques des ambassades de France ;
- animer et accompagner les services scientifiques, culturels et de coopération des ambassades de France dans le cadre de leurs diverses missions (veille, prospective scientifique et technique et valorisation de la science et la technologie françaises à l'étranger) ;
- promouvoir une veille scientifique et technologique active pour soutenir les efforts de la recherche et des chercheurs français ;
- mettre en oeuvre des produits d'information technologique et stratégique mondiale en appui au développement des pôles de compétitivité, aux pôles d'excellence français et à leur gouvernance.
4. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La France dispose du premier réseau scolaire mondial à l'étranger. Ce réseau joue un rôle essentiel pour notre présence, notre influence et notre rayonnement culturel et linguistique dans le monde. Près de 250 000 élèves sont scolarisés dans l'ensemble des établissements, dont une majorité d'élèves étrangers.
Créée en 1990, l' Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, est un élément central dans le dispositif d'enseignement du français à l'étranger.
Ce dispositif, présent dans 130 pays, compte 430 établissements répartis en trois catégories distinctes :
- les 74 établissements en gestion directe (EGD) sont des services déconcentrés de l'AEFE ;
- les 178 établissements conventionnés sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger ayant passé avec l'AEFE un accord qui porte notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires et sur l'attribution de subventions.
Le financement de l'AEFE pour ces deux catégories d'établissements provient, d'une part, de la dotation de l'État et, d'autre part, des droits de scolarité acquittés par les familles ;
- les 178 établissements hors réseau ou simplement homologués n'ayant pas passé de convention avec l'agence ne bénéficient pas d'aide directe, ni de personnels détachés. Ils sont néanmoins, lorsqu'ils le souhaitent, associés aux actions de formation continue organisées par l'agence et ils bénéficient du conseil pédagogique des inspecteurs de l'éducation nationale détachés à l'étranger.
En 2009, la dotation de l'État à l'AEFE s'élève à 501 millions d'euros, dont 415 millions d'euros au titre du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » et 86 millions d'euros au titre du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », pour le financement des bourses destinées aux élèves français.
Le coût croissant de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français scolarisés à l'étranger , souhaitée par le Président de la République, fait craindre, dans un contexte de diminution des crédits du ministère des affaires étrangères, un effet d'éviction et une diminution des financements consacrés à l'action culturelle extérieure 10 ( * ) .
* 10 Ce risque a été soulevé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 par les rapporteurs budgétaires de vos deux commissions, ces dernières s'étant prononcées en faveur du plafonnement de cette prise en charge et d'une évaluation préalable à l'extension de ce dispositif au collège et à l'école primaire.