INTRODUCTION
« Notre langue et notre culture constituent pour un grand nombre d'hommes hors de France [...] un foyer capital de valeurs, de progrès, de contacts et c'est tout à la fois notre avantage et notre devoir de la pratiquer et de la répandre. »
Charles de Gaulle
Mesdames, Messieurs,
Depuis la parution, à l'automne 2007, d'un article dans l'édition européenne du Time Magazine , proclamant le décès de la culture française 1 ( * ) , la presse se fait régulièrement l'écho de la crise que traverse actuellement l'action culturelle de la France à l'étranger.
Ainsi, au moment où l'on célèbre le centenaire de la création du bureau des oeuvres du ministère des affaires étrangères, notre diplomatie culturelle connaît une période de profonde remise en cause, dans un contexte marqué par la mondialisation et de fortes contraintes budgétaires.
Avec le réseau culturel le plus dense et le plus étendu au monde, la France a fait depuis longtemps de la promotion de sa culture et de sa langue hors de ses frontières un élément fondamental de sa diplomatie.
Comme le rappelle M. Marc Fumaroli, ce réseau « fut d'abord un rêve d'intellectuels, s'éprenant d'un État fort, l'image inversée de la III e République jugée aboulique et divisée. Ce fut ensuite une compensation officielle à la défaite de 1940, puis à la retraite de l'Empire, et un rempart contre la contagion des moeurs et des loisirs américains » 2 ( * ) .
S'il est sans doute excessif d'évoquer le rayonnement culturel et linguistique de la France à l'étranger comme le substitut d'une perte de puissance militaire et économique, l'adoption en octobre 2005 de la convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, élaborée à l'initiative de la France, illustre toute l'importance que notre pays attache à sa diplomatie culturelle.
Comme le soulignait le Président de la République dans la lettre de mission adressée le 27 août 2007 au ministre des affaires étrangères : « Nous accordons la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l'étranger. Ce sont tout autant notre rôle dans le monde, l'avenir de nos industries culturelles et la diversité culturelle qui en dépendent ».
À cet égard, on peut relever que la nouvelle secrétaire d'État américaine, Mme Hillary Clinton, a fait de la diplomatie dite « de l'intelligence » 3 ( * ) (« smart power ») une priorité de son action.
Pour autant, l'action culturelle extérieure de la France nécessite aujourd'hui une réforme d'ensemble : quelles sont les priorités de notre politique de coopération culturelle de manière à répondre aux attentes du public à l'étranger ? Le modèle et le réseau culturel français à l'étranger sont-ils toujours adaptés ? Ne faut-il pas revoir nos modes de fonctionnement ? Qu'en est-il des financements consacrés à notre diplomatie culturelle ?
Le Parlement, et le Sénat en particulier, ont depuis longtemps manifesté un intérêt particulier pour le réseau culturel français à l'étranger. De nombreux rapports ont été consacrés au cours des dernières années à ce sujet 4 ( * ) .
Notre diplomatie culturelle a également fait l'objet de réflexions dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des travaux du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.
Enfin, le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a annoncé, le 25 mars dernier, dans le cadre de la réforme de son ministère, une vaste réorganisation de notre réseau culturel à l'étranger, avec notamment le projet de création d'une agence, dénommée « Institut français », qui serait chargée de la mise en oeuvre de notre politique de coopération culturelle.
Compte tenu de l'importance du réseau culturel français à l'étranger, à la fois pour notre diplomatie d'influence et pour le rayonnement de notre culture et de notre langue dans le monde, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ont souhaité prendre une part active à ce débat.
Avant même l'annonce de cette réforme, elles ont donc organisé une série d'auditions conjointes 5 ( * ) portant sur l'action culturelle de la France à l'étranger. Afin de disposer d'une vue comparative, elles ont également souhaité entendre des représentants du British Council et du Goethe Institut.
Le présent rapport est directement issu de ces travaux.
Dans une première partie , il décrit les principales caractéristiques de l'action et du réseau culturels de la France à l'étranger.
Le deuxième volet présente les pistes actuelles de réforme de notre action culturelle extérieure, notamment à la lumière des enseignements tirés de l'analyse des modèles étrangers.
Enfin, la troisième partie de ce rapport formule un certain nombre de recommandations communes aux deux commissions, concernant l'avenir de notre diplomatie culturelle, en particulier dans la perspective de la création de la future agence chargée de l'action culturelle extérieure, qui devrait faire l'objet d'un projet de loi déposé prochainement au Parlement.
I. UNE DIPLOMATIE CULTURELLE EN CRISE
A. UN DOMAINE TRADITIONNELLEMENT RÉSERVÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MAIS DANS LEQUEL LE MINISTÈRE DE LA CULTURE INTERVIENT DE PLUS EN PLUS
Comme l'a rappelé M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles, lors de son audition 6 ( * ) , la répartition des compétences ministérielles en matière d'action culturelle extérieure est marquée en France par l' héritage de la prépondérance du ministère des affaires étrangères .
En effet, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France reposent sur une division traditionnelle des tâches entre un ministère des affaires étrangères responsable du rayonnement de la culture française à l'étranger et un ministère de la culture compétent pour l'accueil des cultures étrangères en France.
Ce « Yalta » administratif, qui structure de longue date l'organisation de l'action culturelle française internationale, ne rend toutefois plus compte de l'évolution des compétences respectives de chaque ministère liée aux mutations de l'environnement extérieur.
En matière de rayonnement culturel à l'étranger, le ministère de la culture intervient traditionnellement à quatre niveaux :
- l'accueil des cultures étrangères et l'accueil et la formation des professionnels culturels étrangers, via notamment le soutien aux festivals et aux événements culturels, dont l'accueil des cultures étrangères est l'objet premier, et le financement de CulturesFrance pour l'organisation de saisons culturelles étrangères en France, conjointement avec le Quai d'Orsay ;
- une fonction d'expertise, notamment en matière patrimoniale ;
- la coopération dans le domaine cinématographique conduite par le Centre national de la cinématographie ;
- la coopération dans le domaine du livre conduite par le Centre national du livre, le Bureau international de l'édition française et la Centrale de l'édition.
De plus, le ministre de la culture et de la communication s'est vu reconnaître, dans les décrets d'attribution du 15 mai 2002 puis du 25 mai 2007, un rôle important en matière de rayonnement international de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie .
Cet élargissement de son champ d'intervention a été confirmé par le Président de la République dans la lettre de mission qu'il a adressée à la ministre de la culture et de la communication le 1 er août 2007. Cette montée en puissance du ministère de la culture dans la mise en oeuvre de l'action culturelle extérieure est moins le résultat d'une redistribution des rôles avec le ministère des affaires étrangères que le fait de l' européanisation et de la mondialisation des enjeux de politique et d'économie culturelles .
La participation croissante du ministère de la culture à la mise en oeuvre de l'action culturelle extérieure découle très largement de l'européanisation et de la mondialisation des questions culturelles qui ne sont plus exclusivement envisagées comme de stricts enjeux diplomatiques.
Ainsi, l' expertise du ministère de la culture est de plus en plus régulièrement sollicitée à l'occasion de négociations internationales portant sur les droits d'auteur et le piratage, la mise en oeuvre de la diversité culturelle, la circulation et la mobilité des collections, ou la coopération internationale en matière de lutte contre les vols et les trafics d'oeuvres culturelles.
Elle est aussi le résultat de l' extension progressive des missions du ministère de la culture , comme l'adjonction à son périmètre de différents secteurs, anciennement le livre, la lecture et l'architecture, ou, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le rattachement de la direction du développement des médias (DDM), en charge de la gestion administrative et budgétaire de l'audiovisuel extérieur de la France.
Enfin, il faut citer le rôle des organismes de promotion des exportations de biens culturels à l'étranger , gérés directement par les professionnels concernés, tels que TV France International pour l'exportation de programmes télévisuels français, UniFrance pour la promotion des films français à l'étranger, le Bureau export de la musique, l'AFEX (« Architectes français à l'export ») dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme et le Bureau international de l'édition française ou encore le développement de l'activité internationale des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture , à l'image des musées du Louvre et du Quai Branly.
Pour autant, faut-il en déduire que le ministère des affaires étrangères n'est plus le mieux placé pour diriger notre action culturelle extérieure et qu'il conviendrait de confier cette tâche au ministère de la culture ?
En réalité, la contribution de chacun des ministères à la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France est plus équilibrée qu'il n'y paraît : des synergies continuent à se développer entre un ministère des affaires étrangères gérant un réseau culturel à l'étranger dense et universel et un ministère de la culture disposant d'un vaste réseau d'opérateurs publics et d'associations professionnelles dont il est le partenaire privilégié.
Comme l'a fait très justement observer M. Benoît Paumier, « l'action culturelle internationale ne pourrait être mieux traitée par un ministère unique, dont elle ne serait pas fonctionnellement la première priorité, dans la mesure où :
- au sein du ministère des affaires étrangères, la diplomatie politique et les questions stratégiques constituent le coeur de métier, de même que les questions de coopération économique et de développement au sens strict ;
- au sein du ministère de la culture, le poids des nombreux métiers de la culture et les enjeux de politique culturelle ne permettent pas à l'administration d'avoir toujours une pleine conscience de l'impact de la mondialisation sur les questions culturelles internes » .
* 1 Article du 21 novembre 2007 de M. Donald Morrison.
* 2 Marc Fumaroli, L'État culturel , Éditions De Fallois, 1992, Paris.
* 3 Cette expression fait référence à l'idée d'un pouvoir d'influence faisant appel non pas à la contrainte mais à une force indirecte de conviction fondée sur des moyens non coercitifs (prestige, exemplarité du comportement, capacités de communication, rayonnement culturel, scientifique et technologique, etc.). Elle est liée au concept de « soft power » du géopoliticien américain Joseph Nye qui le définit comme « la capacité d'arriver à ses fins par un pouvoir de séduction et d'attirance, plutôt que par la menace ou le marchandage ».
* 4 On peut citer notamment les rapports de nos collègues M. Yves Dauge, alors député, consacré au réseau culturel français à l'étranger, de 2001 ; de M. Louis Duvernois sur une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France, présenté en décembre 2004 au nom de la commission des affaires culturelles, ou encore celui de M. Adrien Gouteyron, sur la crise de la diplomatie culturelle française, présenté en juillet 2008 au nom de la commission des finances.
* 5 Le compte-rendu de ces auditions figure en annexe du présent rapport.
* 6 Le compte-rendu de cette audition figure en annexe.