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Par M.
Joseph KERGUERIS
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 35 (2002-2003) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 29 octobre 2002
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
LA RELATIVE LANGUEUR DE L'INVESTISSEMENT COMPROMET LA CROISSANCE
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I. L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE, UN
FAIBLE DYNAMISME
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II. UN FAIBLE RYTHME D'INVESTISSEMENT
DÉFAVORABLE À LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
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III. LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE
NE PERMETTENT PAS DE COMPENSER LA FAIBLESSE DE L'INVESTISSEMENT INTERNE
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I. L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE, UN
FAIBLE DYNAMISME
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DEUXIÈME PARTIE :
L'APPORT DE LA THÉORIE ÉCONOMIQUE
À LA CONNAISSANCE DES DÉTERMINANTS
DE L'INVESTISSEMENT
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TROISIÈME PARTIE :
POLITIQUES PUBLIQUES ET INVESTISSEMENT
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I. PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT
MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE À L'INVESTISSEMENT
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II. ADAPTER LA FISCALITÉ À
L'INVESTISSEMENT
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III. POUR UNE DÉPENSE PUBLIQUE PLUS
FAVORABLE À L'INVESTISSEMENT GLOBAL
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IV. FACILITER LE FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
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V. PRENDRE EN COMPTE LA RELATION ENTRE
FLEXIBILITÉ DES MARCHÉS ET INVESTISSEMENT
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I. PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT
MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE À L'INVESTISSEMENT
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QUATRIÈME PARTIE :
LES PHÉNOMÈNES DE SURINVESTISSEMENT
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I. LES ÉPISODES RÉCENTS DE
SURINVESTISSEMENT : JAPON, ETATS-UNIS, EUROPE :
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A. UN PRÉCÉDENT
PRÉOCCUPANT : LE CAS JAPONAIS :
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B. SYMPTÔMES DU SURINVESTISSEMENT
AMÉRICAIN :
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C. SURINVESTISSEMENTS SECTORIELS : LE CAS DES
TÉLÉ-COMMUNICATIONS :
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1. Une croissance des capacités de
production sans lien avec la progression de la demande :
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2. Les stratégies d'internationalisation
ont eu un coût élevé :
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3. La vente des licences UMTS, facteur
déclenchant de la crise des télécoms ?
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4. Le financement de ces investissements a
précipité le lourd endettement du secteur :
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1. Une croissance des capacités de
production sans lien avec la progression de la demande :
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A. UN PRÉCÉDENT
PRÉOCCUPANT : LE CAS JAPONAIS :
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II. ELÉMENTS
D'INTERPRÉTATION :
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III. QUELLES RÉPONSES DE POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ?
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I. LES ÉPISODES RÉCENTS DE
SURINVESTISSEMENT : JAPON, ETATS-UNIS, EUROPE :
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CONCLUSION
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORT
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BIBLIOGRAPHIE
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ANNEXE 1 :
COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE M. BRUNO CRÉPON,
ADMINISTRATEUR DE L'INSEE, LE 5 JUIN 2002
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ANNEXE 2 :
COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE
M. CHRISTOPHE RUDELLE, ET DE MME LUCILE SIMON, CONSULTANTS AU BIPE, SPÉCIALISÉS DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (23 JUILLET 2002).
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ANNEXE 3 :
COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DU 10 SEPTEMBRE 2002,
DE MME FRANÇOISE GRI, PDG D'IBM FRANCE,
ET DE M. JEAN-PATRICE SAVEREUX, DIRECTEUR DES RELATIONS EXTÉRIEURES D'IBM FRANCE
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ANNEXE 4
LES DÉTERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT
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INTRODUCTION
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CHAPITRE 1
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET
PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L'ÉTUDE
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I. 1. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE
L'INVESTISSEMENT EN FRANCE
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II. 2. LES TENDANCES LONGUES DE L'INVESTISSEMENT
EN FRANCE
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A. 1. L'EXAMEN DES TENDANCES LONGUES NE
SUGGÈRE PAS À PREMIÈRE VUE UN RETARD D'INVESTISSEMENT EN
FRANCE.
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B. 2. LE CONSTAT EST ANALOGUE POUR LE TAUX
D'INVESTISSEMENT (INVESTISSEMENT EN VALEUR RAPPORTÉ À LA VALEUR
AJOUTÉE).
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C. 3. LE CONSTAT DIFFÈRE
LÉGÈREMENT SI L'ON EXAMINE LE TAUX DE CROISSANCE DU STOCK NET DE
CAPITAL PRODUCTIF (SELON LES CALCULS DES COMPTES NATIONAUX).
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A. 1. L'EXAMEN DES TENDANCES LONGUES NE
SUGGÈRE PAS À PREMIÈRE VUE UN RETARD D'INVESTISSEMENT EN
FRANCE.
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III. 3. LA POSITION DE LA FRANCE VIS À VIS
DES AUTRES PAYS ÉTUDIÉS
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A. 1. LE TAUX D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
FRANÇAISES VIENT DE RETROUVER LE NIVEAU DES GRANDS PAYS
INDUSTRIALISÉS
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B. 2. DES SIMILITUDES DANS LA RÉACTION DE
L'INVESTISSEMENT À LA CROISSANCE...
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C. 3. ...MAIS LA TENDANCE LONGUE DU VOLUME DE
L'INVESTISSEMENT EST PLUS FAIBLE EN FRANCE
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D. 4. LE RÔLE DES CONTRAINTES
FINANCIÈRES DANS LA DÉCISION D'INVESTISSEMENT EST FORTE DANS TOUS
LES PAYS, MAIS IL EST DIFFICILE DE PORTER UN DIAGNOSTIC SUR LE POIDS RELATIF DE
CES CONTRAINTES SELON LE PAYS.
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A. 1. LE TAUX D'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
FRANÇAISES VIENT DE RETROUVER LE NIVEAU DES GRANDS PAYS
INDUSTRIALISÉS
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IV. 4. LES FLUX D'INVESTISSEMENTS ENTRE LA FRANCE
ET L'ÉTRANGER
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V. 5. UN RETARD FRANÇAIS DE
L'INVESTISSEMENT DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
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VI. 6. LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE DE
L'INVESTISSEMENT
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I. 1. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE
L'INVESTISSEMENT EN FRANCE
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CHAPITRE 2
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L'INVESTISSEMENT : DÉFINITION ET
CONCEPT
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CHAPITRE 3
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LES DÉTERMINANTS DE L'INVESTISSEMENT
PRODUCTIF
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CHAPITRE 4
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L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF EN FRANCE
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CHAPITRE 5
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L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF EN ALLEMAGNE
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CHAPITRE 6
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EVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF AU
ROYAUME-UNI
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CHAPITRE 7
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EVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF AUX
ETATS-UNIS
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BIBLIOGRAPHIE