Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (421 Koctets)

Disponible au format Acrobat (301 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIERE PARTIE
  
  ANALYSE GÉNÉRALE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
  
  • I. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1996 : UN REDRESSEMENT BIENVENU DE L'AIDE PUBLIQUE DANS LE NOUVEAU PROJET DE BUDGET
    
    • A. UNE REPRISE DE L'APD GLOBALE CONFORME AUX ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
      
      • 1. Evolution de l'aide française depuis 1996
        
      • 2. Le redressement de l'aide publique après une chute rapide
        
    • B. LA HAUSSE PROFITE ESSENTIELLEMENT À L'AIDE BILATÉRALE
      
    • C. L'AIDE MULTILATÉRALE
      
      • 1. Une augmentation de l'aide multilatérale globale
        
      • 2. L'aide européenne
        
  • II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
      
    • B. RÉPARTITION PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ
      
  • III. SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES BAILLEURS
    
• SECONDE PARTIE
  
  LES CREDITS BUDGETAIRES DES DIFFERENTS MINISTERES IMPLIQUES DANS L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
  
  • I. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
    
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À L'AIDE PUBLIQUE TOTALE : UN ÉCART DE PLUS DE DEUX MILLIARDS ET DEMI D'EUROS
      
      • 1. L'écart entre crédits budgétaires contribuant à la coopération et l'aide publique totale
        
      • 2. Le poids des comptes spéciaux du Trésor
        
    • B. BICÉPHALISME ET DISPERSION DU FINANCEMENT DE L'APD
      
      • 1. Le poids des ministères des affaires étrangères et de l'économie, des finances et de l'industrie
        
      • 2. La dispersion au sein des ministères techniques
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
      
      • 1. La part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
        
      • 2. Ventilation par chapitre et évolution de la nomenclature
        
      • 3. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères
        
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
      • 1. Les imperfections de l'agrégat
        
      • 2. Evolution globale : la hausse des crédits du ministère profite en réalité aux actions de coopération
        
    • C. LES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. Une progression apparente à nuancer
        
      • 2. Des situations contrastées selon les chapitres
        
        • a) La forte hausse des concours financiers
          
        • b) La diminution de 2,3% de l'appui aux initiatives privées ou décentralisées
          
        • c) Baisse de 1,9% de la subvention aux opérateurs de l'action audiovisuelle
          
        • d) Une apparente augmentation de 3,7% des crédits du nouveau chapitre 42-15 « coopération internationale et développement »
          
        • e) Augmentation de 2 millions d'euros de la dotation des crédits du transport de l'aide alimentaire
          
        • f) Baisse sensible des crédits de la coopération militaire et de défense
          
        • g) Reconduction de la dotation relative aux « autres interventions de politique internationale
          
        • h) Reconduction des contributions obligatoires et volontaires aux organismes internationaux
          
    • D. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES PLUS COHÉRENTES MAIS UNE VENTILATION SECTORIELLE CRITIQUABLE
      
    • E. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE VI)
      
      • 1. La contribution française au Fonds européen de développement : davantage de sincérité, mais une efficacité toujours à prouver
        
      • 2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire : Phénix ou Arlésienne ?
        
      • 3. L'Agence française de développement : interrogations stratégiques et raréfaction des ressources
        
    • F. PRESENTATION PAR AGREGAT
      
    • G. L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DE LA DGCID EN 2001 ET 2002
      
      • 1. L'exercice 2001
        
      • 2. Les difficultés de l'exercice 2002
        
  • III. LE BUDGET D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    
    • A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
    • B. DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
    • C. DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
• EXAMEN EN COMMISSION