2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire : Phénix ou Arlésienne ?
Votre rapporteur avait évoqué l'année dernière la quasi euthanasie du FSP, dont la baisse prononcée des crédits au cours de la période récente (de 40,4 millions d'euros entre 2000 et 2002 pour les autorisations de programme) s'est jointe à la paralysie conjoncturelle née d'une régulation budgétaire de très grande ampleur. Le mouvement est inversé dans le projet de loi de finances pour 2003 et contribue à relancer l'aide-projet , puisque les autorisations de programme s'inscrivent en hausse de 26,5 %, les crédits de paiement demeurant pour leur part inchangés.
Cette embellie est nécessaire pour engager de nouveaux projets et parvenir à l'objectif de moyen terme d'un effort d'APD de 0,5 % du PIB, mais ne se concrétisera que si le FSP n'est pas à nouveau considéré comme une variable d'ajustement lors de la prochaine régulation budgétaire. Elle ne suffit pas non plus à effacer certains dysfonctionnements structurels du FSP , que votre rapporteur avait déjà relevés en 2001 et qui semblent perdurer cette année :
- le FSP, contrairement à sa vocation, peut intervenir hors de la ZSP, en vertu du décret du 11 septembre 2000. Un projet en Yougoslavie de 4,6 millions d'euros a en particulier été approuvé en décembre 2001, et un de 3 millions d'euros en Europe du Sud-Est devrait bientôt l'être ;
- une montée en puissance limitée des projets dans les nouveaux pays de la ZSP ;
- un nombre élevés de projets « vivants », puisque 528 projets sont encore en cours de réalisation, pour un montant global de 755,76 millions d'euros . Sur ce total, 163 datent de 1998 ou sont antérieurs, pour environ 32% des crédits.
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Ventilation des projets du Fonds de Solidarité Prioritaire par année |
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(millions d'euros) |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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Nombre de projets |
8 |
19 |
48 |
88 |
85 |
138 |
119 |
23 |
528 |
|
Montant global |
14,94 |
26,56 |
63,69 |
135,85 |
109,69 |
163,44 |
194,84 |
46,76 |
755,8 |
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Montant unitaire |
1,87 |
1,40 |
1,33 |
1,54 |
1,29 |
1,18 |
1,64 |
2,03 |
1,4 |
|
Cumul nombre |
8 |
27 |
75 |
163 |
248 |
386 |
505 |
528 |
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Cumul montants en % |
1,98% |
5,49% |
13,92% |
31,89% |
46,41% |
68,03% |
93,81% |
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Cumul nombre en % |
1,52% |
5,11% |
14,20% |
30,87% |
46,97% |
73,11% |
95,64% |
100,00% |
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Source : ministère des affaires étrangères |
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Cette répartition chronologique témoigne de la lenteur d'exécution ou de la léthargie pure et simple d'une part importante du portefeuille de projets. Un comité de suivi des projets a d'ailleurs été récemment institué, et l'on peut s'étonner de ce qu'une telle structure ne soit créée que maintenant.
Il convient toutefois de relever certains progrès : l'évolution de la ventilation sectorielle des projets annuels depuis quatre ans met ainsi en évidence (en termes de flux et non de stocks) une progression de l'éducation, de la recherche et du Fonds Social de Développement, alors que les secteurs de la culture et des institutions, dont l'apport en termes de développement est moins évident, régressent. La santé voit en revanche son poids passer de 17,4 % des projets approuvés en 1998 à 9,3% de ceux de 2002. L'évaluation du Fonds Social de Développement est également en marche avec le bureau d'études EVALUA, mais elle a pris plusieurs mois de retard. Une rationalisation de la procédure de validation est également amorcée puisque la DGCID encourage fortement depuis fin 2001 les services et postes à présenter leurs projets le plus tôt possible en début d'exercice, afin d'éviter les traditionnels engorgements de fin d'année. Enfin la réforme comptable du FAC/FSP s'organise en application de la circulaire interministérielle du 4 janvier 2002, mais ne pourra être achevée que d'ici quelques années (à fin août, 358 projets sur 528 demeuraient hors réforme).