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Par M.
Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
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B. LA HAUSSE PROFITE ESSENTIELLEMENT À L'AIDE BILATÉRALE
La baisse constatée de 1996 à 2001 résulte uniquement de la chute de l'aide bilatérale, qui a perdu 1,12 milliard d'euros en cinq ans , soit près de 30 % du montant atteint en 1996 . Ce mouvement est imputable à la disparition des prêts (remboursements nets de 90 millions d'euros en 2001), à la diminution des dons de 5 % et la baisse de près de moitié des annulations et consolidations de dettes.
La tendance s'est cependant inversée à partir de 2002, et l'effort entrepris pour 2003 est considérable puisque l'aide bilatérale devrait connaître une hausse de plus de 20%, mais uniquement du fait de la progression de près de 50% des annulations et consolidations de dettes.
Cette relance de l'aide bilatérale est illustrée par les termes du ministère des Affaires étrangères : « l'aide bilatérale doit redevenir le vecteur privilégié de la solidarité de la France en faveur des pays les plus pauvres, notamment l'aide-projet ». Les composantes de l'aide bilatérale évoluent ainsi de la façon suivante :
- les prêts , accordés à des conditions de marché ou concessionnelles, demeurent négatifs mais dans une moindre mesure qu'en 2002, ce qui signifie que la France prête moins qu'elle ne reçoit de flux de remboursements ;
- la chute des dons est freinée (-1,8 %) mais se poursuit , ce qui relativise l'ampleur du soutien à l'aide bilatérale, dont ils constituent encore la majeure partie (plus de la moitié). Cette évolution ne constitue pas un signe encourageant pour l'aide projet, qui transite en grande partie par ces dons ;
- la forte hausse des consolidations et annulations de dettes intervient dans le cadre de l'initiative multilatérale pour les pays pauvres très endettés (PPTE), qui induit une montée en puissance de nos engagements bilatéraux. La France est avec le Japon le principal créancier des pays en développement, avec un encours trois fois supérieur à celui des Etats-Unis.
C. L'AIDE MULTILATÉRALE
1. Une augmentation de l'aide multilatérale globale
La diminution de l'aide bilatérale en 1996-2002 s'est faite au profit de l'aide multilatérale, qui a augmenté de 50 % sur la même période et a vu son poids dans l'APD globale passer de 25,9 % à 37,3 % . Cette progression est essentiellement imputable à l'aide européenne , qui a quasiment doublé sur la période, alors que les contributions aux fonds et banques de développement régionaux sont restés relativement stables (+1,4 %), et celles aux institutions des Nations Unies ont progressé de 11 %.
La tendance est renversée dans le PLF 2003 puisque l'aide multilatérale diminue de 110 millions d'euros et sa part dans l'APD se situe désormais à 30,7%. Par un parallélisme des formes, l'essentiel de cette baisse est imputable à l'aide européenne et plus particulièrement aux crédits affectés au Fonds européen de développement (FED), intégralement pris en charge par les affaires étrangères depuis 2002 et en baisse de 100 millions d'euros. Il convient de relever que si les crédits inscrits en loi de finances pour 2002 n'étaient que de 218,46 millions d'euros, cette dotation était manifestement sous-estimée puisqu'elle a été considérablement relevée par des reports massifs et 137 millions d'euros de crédits nouveaux en loi de finances rectificative, pour atteindre finalement 596 millions d'euros.