Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

Repères ?

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

• Par M. Jean-Philippe LACHENAUD
  au nom de la commission des finances
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II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE

A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES

D'après le « jaune » relatif à l'APD annexé au projet de loi de finances pour 2003, la ventilation de l'aide bilatérale française en 2001 était la suivante :

Les PMA ne reçoivent donc qu'un peu plus du quart de l'aide bilatérale française, et les 72 pays les plus pauvres 42 % . La part des PMA remonte quelque peu après être passée de 33 % en 1989 à 21,4 % en 1999, mais la vocation de l'APD est bien d'être prioritairement affectée aux pays les plus pauvres, et en particulier aux pays de la Zone de Solidarité Prioritaire. De même la prééminence traditionnellement accordée à l'Afrique subsaharienne ne cesse de s'affadir, puisque sa part est passée de 55 % du total en 1988 à 38 % en 2001. Toutefois l'ensemble du continent africain recueille encore une large majorité (59 %) de l'aide française, conformément à ses liens historiques avec ce continent, à sa connaissance du terrain et surtout aux immenses besoins de ses populations.

Les dix principaux pays bénéficiaires en 2000-2001, tous africains, étaient ainsi les suivants (moyenne annuelle en millions d'euros) :

1 - Egypte 243 5 - Mayotte 122 8 - Cameroun 80

2 - Maroc 181 6 - Tunisie 99 9 - Burkina 69

3 - Côte d'Ivoire 146 7 - Mali 87 10 - Algérie 67

4 - Sénégal 137 Source : « jaune » annexé au PLF 2003

Il est essentiel que la France maintienne une part majeure de son aide en Afrique, qui constitue son meilleur « avantage comparatif » en termes de connaissance du terrain et des usages locaux, et où d'autres pays, notamment anglo-saxons, se montrent plus présents : selon le CAD, le Royaume-Uni consacrait à l'Afrique et au Moyen-Orient 40,4 % (dont la quasi totalité - 38,7 % - pour l'Afrique sub-saharienne) de son aide en 2000, le Danemark respectivement 45,6 % et 40,2 %, et la Norvège 38,5 % et 31,8 %.

La Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)

La Zone de solidarité prioritaire a été définie par le Gouvernement français en février 1998 comme celle où l'aide publique, engagée de manière sélective et concentrée peut produire un effet significatif et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de l'économie. Elle se compose de pays parmi les moins développés en termes de revenus, n'ayant pas accès au marché des capitaux et avec lesquels la France entend nouer une relation forte de partenariat dans une perspective de solidarité et de développement durable qui répond à plusieurs objectifs : la consolidation de l'état de droit et l'enracinement de la démocratie, le soutien à une croissance durable fondée sur des économies équilibrées, plus diversifiées et moins vulnérables, la couverture des besoins sociaux essentiels, la gestion rationnelle du territoire et des ressources et la protection de l'environnement, la promotion du développement participatif et culturel, et la stabilité et l'intégration régionale.

Le périmètre de la ZSP a été modifié lors de la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s'est tenue le 14 février 2002. Antigua et Barbuda, la Barbade, les Seychelles, St Christophe et Nieves, Ste Lucie, Maurice, la Grenade, la Dominique, St Vincent et les Grenadines n'en font plus partie, tandis que l'intégration du Yémen et du Soudan a été retenue. La ZSP regroupe ainsi désormais les 54 pays suivants :

- Proche Orient : Liban, Territoires autonomes palestiniens, Yémen ;

- Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie ;

- Afrique sub-saharienne et Océan indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée-Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe ;

- péninsule indochinoise : Cambodge, Laos, Vietnam ;

- Caraïbes : Cuba, Haïti, République ominicaine ;

- Amérique latine : Surinam ;

- Pacifique : Vanuatu.

Le périmètre de la ZSP est parfois critiqué pour son caractère extensif - alors que les moyens budgétaires ne le sont pas - conduisant à une diminution du volume d'aide mobilisable dans chaque Etat et à une dispersion des priorités . La Zone est en effet plus vaste que l'ancien « champ », représentatif de la zone d'influence française pendant plusieurs décennies et qui comprenant 37 pays. Le gouvernement entend cependant recentrer l'aide française sur l'Afrique et les pays les plus nécessiteux, et la récente redéfinition de l'ampleur de la ZSP s'inscrit dans cette perspective.