Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[29, 30 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17 et 20 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858

Après l’article 62

Après l’article 60

Discussion générale: