Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
- vendredi 4 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mardi 2 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- mercredi 24 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)