Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (mardi 24 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 18 (Suppression du caractère obligatoire de l'enregistrement de certains actes de société)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

• Intervention 9
• Intervention 10

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