Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
- vendredi 1er décembre 2017
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- vendredi 15 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)