PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
n° 2018-771 (dossier législatif)
Article 34 (Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)
Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292 (Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)
Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)
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