Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)

Première partie :

Article 3 bis (nouveau) (art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif)

Articles additionnels après l'article 6 bis

Articles additionnels après l'article 6 quater

Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

Articles additionnels après l'article 9

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

Article 18 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Seconde partie :

  Santé :

État B

Deuxième partie :

  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

État D

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

Article additionnel après l'article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 39 septies

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Articles additionnels après l’article 39 nonies

Article additionnel après l'article 41 bis (Continuité des ressources des EPCI)

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

Articles additionnels après l’article 44 septies

Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)