Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)