Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (30, 31 janvier et 5 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 3122-3, L. 3122-4 et L. 3122-15-1 [nouveau] du code de commerce - Travail en soirée dans les commerces alimentaires)

P. 494 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie)

P. 656 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 799 (texte intégral du JO)
P. 800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° 736 et n° 737 (Aéroport de Paris - Protection des riverains)

P. 828 (texte intégral du JO)
P. 828 (texte intégral du JO)

Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux)

P. 832 (texte intégral du JO)