Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Première partie :

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16784 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17538 (texte intégral du JO)

État B

P. 17544 (texte intégral du JO)
P. 17545 (texte intégral du JO)
P. 17546 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17891 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17906 (texte intégral du JO)
P. 17908 (texte intégral du JO)
P. 17910 (texte intégral du JO)
P. 17913 (texte intégral du JO)
P. 17914 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

P. 18072 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 18108 (texte intégral du JO)
P. 18110 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18122 (texte intégral du JO)
P. 18123 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)

P. 18189 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 48 bis (nouveau) (art. L 64 A [nouveau] et L. 64 B du livre des procédures fiscales - Extension de l'abus de droit aux montages à but principalement fiscal)

P. 18220 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

P. 18226 (texte intégral du JO)
P. 18227 (texte intégral du JO)
P. 18228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-748 rectifié bis (Conventions fiscales - État des lieux pays par pays - Rapport de la Cour des comptes)

P. 18236 (texte intégral du JO)
P. 18237 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)

P. 18242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié bis (Prêt étudiants - Intérêts - Suppression)

P. 18428 (texte intégral du JO)

Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)

P. 18429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-387 rectifié quater (Complémentaire santé - Fonction publique - Crédit d'impôt - Création)

P. 18434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-815 rectifié (Complémentaire santé - Fonction publique - Crédit d'impôt - Création)

P. 18435 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater - Amendement n° II-339 rectifié bis (Accès universel à l'eau)

P. 18463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-987 (Cartes prépayées - Echange automatique d'informations fiscales)

P. 18468 (texte intégral du JO)

Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)

P. 18474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-741 (Opérateurs de plateformes en ligne - Filiales françaises - Amendes fiscales)

P. 18477 (texte intégral du JO)

Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat »)

P. 18478 (texte intégral du JO)