PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 26 et 27 septembre 2019)]
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)
P. 12425 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12651 (texte intégral du JO)P. 12652 (texte intégral du JO)
P. 12653 (texte intégral du JO)
Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
P. 12719 (texte intégral du JO)Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)
P. 12735 (texte intégral du JO)Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)
P. 12772 (texte intégral du JO)P. 12773 (texte intégral du JO)
P. 12775 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié (Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions)
P. 12802 (texte intégral du JO)P. 12803 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié (Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement)
P. 12803 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié (Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement)
P. 12803 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12826 (texte intégral du JO)Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)
P. 12829 (texte intégral du JO)