Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (vendredi 7 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 48 bis (nouveau) (art. L 64 A [nouveau] et L. 64 B du livre des procédures fiscales - Extension de l'abus de droit aux montages à but principalement fiscal)

• Intervention 3

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-748 rectifié bis (Conventions fiscales - État des lieux pays par pays - Rapport de la Cour des comptes)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)

• Intervention 10

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