Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
relations avec les collectivités territoriales (suite)
Amendement n° II-102 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° II-103 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° II-455 de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 81
Amendement n° II-199 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-664 rectifié de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° II-104 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 81 bis
Amendement n° II-601 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° II-708 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-991 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° II-991 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 81 ter
compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.
Articles de récapitulation des crédits
Article 39 et état B annexé – Adoption.
Article 40 et état C annexé – Adoption.
Article 41 et état D annexé – Adoption.
Article 42 et état E annexé – Adoption.
Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2019
Amendement n° II-989 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-523 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article relatif aux reports de crédits de 2018 sur 2019
Amendement n° II-990 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 48
Amendement n° II-521 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-952 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° II-348 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° II-951 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-820 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° II-285 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° II-714 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-852 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° II-853 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° II-956 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-851 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 51
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles non rattachés (suite)
Amendement n° II-715 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 51 bis
Amendement n° II-796 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-716 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-950 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° II-979 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-980 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-480 rectifié sexies de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-481 rectifié sexies de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-981 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 51 quater
Article 51 quinquies (nouveau)
Amendement n° II-957 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-717 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-718 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-822 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-504 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 51 octies
Article 51 nonies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-867 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-870 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 51 decies
Amendement n° II-589 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Article 51 undecies (nouveau) – Adoption.
Article 51 duodecies (nouveau)
Amendement n° II-823 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-690 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-975 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 52 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-288 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 53
Amendement n° II-23 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.
Article 53 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-982 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-920 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 53 quater
Amendement n° II-983 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-356 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-357 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-358 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-412 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-365 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-354 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-353 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° II-927 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-832 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 55
Amendement n° II-499 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-840 rectifié ter de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° II-926 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-841 rectifié de M. Michel Magras. – Rejet.
Amendement n° II-364 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° II-531 rectifié ter de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° II-359 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-362 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. le président.
Articles additionnels après l’article 55 (suite)
Amendement n° II-386 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° II-182 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-891 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° II-798 rectifié de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.
Amendement n° II-850 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Amendement n° II-942 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-720 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-943 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 55 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-944 de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 55 sexies
Amendement n° II-895 rectifié ter de M. Michel Laugier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-916 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.
Amendement n° II-917 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.
Amendement n° II-922 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.
Amendement n° II-923 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-803 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-866 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 55 nonies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-945 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 55 undecies et 55 duodecies (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 55 duodecies
Article 55 terdecies (nouveau)
Amendement n° II-170 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 55 quaterdecies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 55 quaterdecies
Article 55 quindecies (nouveau) – Adoption.
Article 55 sexdecies (nouveau)
Amendement n° II-171 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° II-791 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° II-180 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° II-721 de la commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 55 septdecies (nouveau)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Article 55 octodecies (nouveau)
Amendement n° II-723 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 55 novodecies (nouveau)
Amendement n° II-724 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-977 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 55 novodecies
Amendement n° II-298 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° II-620 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-619 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-618 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Article 55 vicies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 55 vicies
Amendement n° II-793 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° II-828 rectifié de M. Alain Chatillon. – Rectification.
Amendement n° II-776 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° II-725 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-934 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-839 rectifié ter de M. Stéphane Artano. – Devenu sans objet.
Articles 55 duovicies, 55 tervicies et 55 quatervicies (nouveaux) – Adoption.
Article 55 quinvicies (nouveau)
Amendement n° II-871 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-745 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-701 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-813 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-476 rectifié quater de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-535 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-814 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Mme Sophie Primas ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
6. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles non rattachés (suite)
Articles additionnels après l’article 56
Amendement n° II-370 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-972 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-760 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° II-388 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° II-369 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-149 rectifié de M. Alain Richard. – Non soutenu.
Amendement n° II-406 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° II-556 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-559 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-560 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-371 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-970 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-16 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° II-808 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° II-799 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-897 rectifié de M. Édouard Courtial. – Retrait.
Amendement n° II-988 rectifié de la commission. – Rectification.
Amendement n° II-13 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° II-968 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-726 de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-727 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-728 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-729 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-730 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-224 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° II-421 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° II-366 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-367 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-849 rectifié de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-488 rectifié de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-644 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-810 rectifié ter de M. Olivier Léonhardt. – Non soutenu.
Amendement n° II-784 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 56 bis
Amendement n° II-711 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° II-827 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° II-842 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° II-863 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Amendement n° II-848 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 56 ter
Amendement n° II-599 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° II-999 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-984 de la commission. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
compte rendu intégral