Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (mardi 5 février 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° 736 et n° 737 (Aéroport de Paris - Protection des riverains)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux)

• Intervention 7

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