Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (vendredi 8 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 39 septies

• Intervention 1

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 39 nonies

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 41 bis (Continuité des ressources des EPCI)

• Intervention 9

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

• Intervention 12
• Intervention 13

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