Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 1er et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2344 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 466 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Dérives et utilité publique - Rapport au Parlement)

P. 2557 (texte intégral du JO)

Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)

P. 2558 (texte intégral du JO)
P. 2559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement)

P. 2561 (texte intégral du JO)
P. 2562 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3051 (texte intégral du JO)