Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Discussion générale:

P. 8943 (texte intégral du JO)
P. 8944 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 8963 (texte intégral du JO)
P. 8964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

P. 8966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

P. 8971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 8981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

P. 8990 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9014 (texte intégral du JO)
P. 9015 (texte intégral du JO)
P. 9017 (texte intégral du JO)
P. 9019 (texte intégral du JO)
P. 9020 (texte intégral du JO)
P. 9022 (texte intégral du JO)
P. 9023 (texte intégral du JO)
P. 9047 (texte intégral du JO)
P. 9048 (texte intégral du JO)
P. 9053 (texte intégral du JO)
P. 9054 (texte intégral du JO)
P. 9055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86 (Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création)

P. 9068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)

P. 9073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions)

P. 9074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

P. 9076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79 (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

P. 9078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifié (Aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation)

P. 9079 (texte intégral du JO)