Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (mercredi 30 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 175 (Multinationales - Taxation - Sur le bénéfice réellement réalisé en France)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis (Fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

Intervention 6

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