Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (samedi 28 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 56 (Mise en œuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-375 rectifié (Chômage partiel, fonds de solidarité et participations de l'État au capital d'entreprises - Subordination à l'adoption d'un bilan carbone renforcé et d'une stratégie climat)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-377 rectifié (Grandes entreprises - Bénéfice des aides publiques d'urgence - Subordination à l'interdiction de versement de dividendes de licenciements)

• Intervention 18

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