Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1783 (texte intégral du JO)
P. 1795 (texte intégral du JO)
P. 1796 (texte intégral du JO)
P. 1799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 251 (Agents de la police municipale - Identification - Port de la carte professionnelle - Visibilité)

P. 1825 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1952 (texte intégral du JO)
P. 1953 (texte intégral du JO)
P. 1975 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2001 (texte intégral du JO)
P. 2010 (texte intégral du JO)