Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 176 (Impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 179 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression de la familiarisation et augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 178 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modification)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié (Activités économiques - Crédit impôt recherche - Contribution à des objectifs environnementaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 198 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Tranche concernant l'aviation d'affaires - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 196 rectifié (Vols nationaux - Taxes sur le kérosène - Exonérations - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 185 rectifié (Aides publiques d'urgence - Bénéfice sous condition)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

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