Interventions en séance publique de M. Bernard SEILLIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2004-2005) :

Octobre 2004 :

Novembre 2004 :

Décembre 2004 :

Janvier 2005 :

Février 2005 :

mardi 15 février 2005

Mars 2005 :

Avril 2005 :

mardi 12 avril 2005

Mai 2005 :

jeudi 12 mai 2005

Juin 2005 :

Juillet 2005 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)