Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

Art. 3 (Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé)

Son amendement n° 4 : encadrement du désintérêt manifeste des parents pour leur enfant ; rejeté. Défense impérative de la cohésion familiale. Peur du placement. "Spirale de l'enfermement". Importance du tissu associatif et de son action dans la lutte contre l'exclusion et pour la cohésion sociale. Difficulté du maintien des liens entre les parents et les enfants placés. Difficultés des trop nombreuses familles qui vivent dans la grande misère. (texte intégral du JO)
Sentiment des parents de collusion entre les magistrats et les travailleurs sociaux. Symbolisme catastrophique de la suppression du critère de "grande détresse". (texte intégral du JO)