Interventions de M. Bernard SEILLIER (jeudi 21 octobre 2004)

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 20 bis

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 21 (Art. L. 111-7 à L. 111-7-4, L. 111-8-3-1 et L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation - Accessibilité du cadre bâti)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 24 bis (Art. L. 2143-3 du code général des collectivités locales - Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées)

• Intervention 7

Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 31 (Art. L. 241-4, L. 321-1, L. 333-3, L. 351-4-1, L. 381-1, L. 511-1, L. 541-1 à L. 541-3, L. 542-1, L. 544-8, L. 553-4 et L. 755-20 du code de la sécurité sociale - Dispositions de coordination dans le code de la sécurité sociale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 32 bis (Art. L. 5 et L. 200 du code électoral - Exercice du droit de vote par les personnes majeures sous tutelle)

• Intervention 13

Art. 32 quater (Accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 32 septies (Aide technique apportée aux personnes malentendantes au cours des épreuves du permis de conduire)

• Intervention 19

Art. 46 (Entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et à la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinaire)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 46

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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