Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (19 et 27 janvier 2005)]

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Art. 11 F (Art. 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Recours à des particuliers ou à des associations pour le transport de personnes)

Son amendement n° 118 : modalités de calcul des charges sociales et fiscales acquittées par les particuliers agréés exerçant l'activité de transport scolaire ; retiré. Désengagement problématique dans les campagnes suite à la décision des URSAFF d'assujettir ces particuliers. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 118 précité sous réserve de l'engagement pris par le Gouvernement de travailler sur cette question. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75 octies

Son amendement n° 115 : mise en place par le Gouvernement d'un schéma national de desserte pour le fret ferroviaire de bois et des produits dérivés ; retiré. (texte intégral du JO)