Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Adhère à la proposition de M. Hubert Haenel tendant à la création d'une commission de l'Union européenne à l'Assemblée nationale et au Sénat. Amélioration nécessaire du délai de transposition des directives. Adhésion des futurs Etats soumise à référendum. Désengagement éventuel de la France non prévu. Confusion sur la notion de subsidiarité. Conséquences de l'élargissement. Recentrage de la France sur la défense de ses intérêts nationaux. Complexité des procédures de coopération renforcée. Dispositions prometteuses des coopérations structurées. Développement indispensable de coopérations nouvelles. Restauration de la vocation démocratique fondatrice des parlements nationaux. Avenir et rénovation de la COSAC ; notion de Sénat européen. Développement d'une Europe structurée autour de projets politiques spécifiques. (texte intégral du JO)