Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (12 mai 2005)]

Art. additionnels après l'art. 12

Soutient les amendements de M. Georges Mouly n° 64 (prolongation de neuf à douze jours de la durée du congé de représentation) ; n° 67 (non-incrimination de l'engagement volontaire comme incompatible avec les actes positifs de recherche d'emploi) ; n° 70 (assimilation à des dons des mises à disposition à titre gratuit de locaux par des personnes physiques au profit d'associations) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 71 de M. Hugues Portelli (publication au Journal officiel des subventions touchées par les associations) ; adopté. (texte intégral du JO)