Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Dette morale de la République envers les harkis. Rappel des souffrances endurées par des milliers de personnes. Historique des mesures prises en faveur des harkis. Nécessité d'un travail de mémoire. Perspective du retour des harkis et de leur descendance en Algérie. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance financière et symbolique du texte. Devoir de mémoire de la République française. La majorité du RDSE votera ce projet de loi très attendu. (texte intégral du JO)