Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Hommage aux enseignants du privé. Réponse aux attentes exprimées depuis longtemps. Ecoute, par le Gouvernement, des professionnels et des parlementaires. Création d'un régime additionnel de retraite financé à parité par l'Etat. Maintien provisoire de l'indemnité de départ en retraite. Détermination de ses modalités par les partenaires sociaux. Question du taux d'amélioration du montant de la retraite individualisée. Minimum souhaitable de 10 % dès 2005 pour les maîtres proches de la cessation d'activité. Estime trop tardive l'échéance prévue pour l'alignement des prestations de retraite sur celles de l'enseignement public. Nécessité de rassurer les plus jeunes en accordant un point de plus tous les deux ans avec une diminution parallèle de l'indemnité de départ en retraite. Félicitations au rapporteur. (texte intégral du JO)