PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
n° 2005-32 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 23
Art. additionnel avant l'art. 25
Art. 25 (Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Art. 26 (Art. L. 322-4-8 du code du travail - Contrat initiative-emploi)
Art. 27 (Art. L. 322-4-14, L. 322-4-9 et L. 322-4-16 du code du travail - Mesures de coordination)
Art. additionnel après l'art. 27 ou après l'art. 37
Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Art. additionnels après l'art. 33
Art. additionnels après l'art. 34
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