Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Rapport de M. Claude Bébéar sur les discriminations abusives et invisibles. Différenciation biologique et sociologique. Utilisation courante et péjorative du mot discrimination. Appréciation par la Haute autorité des faits, du préjudice causé et des discriminations invisibles. Réaffirmation du principe de l'accès de tous aux droits de tous. Suivra les conclusions du rapporteur. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Règles de saisine)

Soutient les amendements de M. Aymeri de Montesquiou n° 79 (possibilité de saisine par un député, un sénateur ou un représentant français au Parlement européen) ; devenu sans objet ; et n° 80 (possibilité de saisine pour les victimes de discrimination par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au Parlement européen) ; adopté. (texte intégral du JO)